Zones à faible émission (ZFE) dans les métropoles : des pistes pour les rendre acceptables

Alors que la mise en place ou le durcissement des zones à faible émission (ZFE) dans les métropoles ont tendance à faire trembler les particuliers et les professionnels, le gouvernement se veut rassurant. En juillet 2023, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, a voulu clarifier la situation et atténuer la colère que suscitent les ZFE. Cette fois-ci, c’est au tour de Barbara Pompili de contribuer à la « campagne de sensibilisation« . Missionnée en mars 2023, l’ex-députée Renaissance a remis son rapport le 19 octobre 2023.

Le rapport :

Des zones à faibles émissions (ZFE), qui limitent l’accès de certaines grandes villes à plusieurs catégories de véhicules polluants, ont été mises en œuvre « avec succès » dans six pays européens, un « encouragement » pour la France, assure le rapport rendu public vendredi 20 octobre.

Intitulé « les enseignements à tirer de l’expérience des pays européens », ce rapport de l’ex-ministre Barbara Pompili étudie les ZFE mises en place au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie pour les véhicules particuliers et les poids-lourds.

Dans ces pays, un ensemble de ZFE ont été « mises en œuvre avec succès et bien acceptées« , note le rapport, citant celles d’Amsterdam et Madrid où, pour pouvoir circuler, les véhicules particuliers doivent respecter au minimum la norme Euro 4 (essence et diesel mis en service entre 2006 et 2010), « soit les Crit’Air 2 et 3 ».

Et celles « de Londres, Bruxelles, Stuttgart et Milan, où la norme minimale actuelle pour les véhicules des particuliers est Euro 5 ou Euro 6 (véhicules après 2011, soit Crit’Air 1 et 2)« .

« Ces exemples illustrent la faisabilité de l’exigence légale française d’instituer pour les véhicules diesel légers la norme minimale Euro 4 en 2024 et Euro 5 en 2025, dans les ZFE des villes où les règles de qualité de l’air ne sont pas respectées de façon régulière« , souligne le rapport, faisant référence à Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg.

Ces ZFE européennes font également leurs preuves en matière d’amélioration de la qualité de l’air, comme à Londres, où les autorités enregistrent « une diminution de 23% des concentrations d’oxydes d’azote (NOx)« .

Pour être bien acceptée, une ZFE doit d’abord « être perçue comme utile« , poursuit le rapport, pour lequel l’information du public et la concertation préalable jouent un rôle « essentiel« .
Ménages et entreprises ne doivent pas non plus « se sentir entravés dans leur mobilité » et la ZFE doit s’inscrire « dans une démarche globale incluant le développement des transports publics, du vélo et des services de mobilité« .

Sur le plan financier, le rapport recommande de renforcer les aides aux habitants des cinq agglomérations dépassant les valeurs limites de pollution, et aux entreprises à proximité du périmètre ZFE.

La mission propose aussi d’encourager la transformation d’un véhicule en hybride rechargeable et estime « indispensable » la mise en place d’un contrôle automatisé par caméra.

Elle recommande enfin de créer un guichet unique « pour la gestion des aides » et un service de conseil en mobilité pour les ménages.

Source AFP

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Pour aller plus loin :

Actuellement, 11 métropoles ont mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants peut être limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d’un supplément. D’ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE-m.

Pour circuler dans les territoires placés en zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le certificat qualité de l’air est obligatoire. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants identifiés par les vignettes Crit’Air 5, 4 et 3 peuvent être soumis à des restrictions de circulation lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de pics de pollution.

Ces restrictions peuvent s’appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.

Cela génère de fortes tensions et aussi des inquiétudes pour les usagers dans leur déplacements quotidiens, mais aussi les collectivités qui doivent mettre en place ces ZFE-m.