Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes
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Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes.
Quel calendrier prévisionnel ?
Texte alternatif calendrier prévisionnel
Quelles actions en 2023 ?
L’année 2023 sera consacrée à la préparation de ces transferts et mises à disposition, afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions pour les usagers, les agents d’exploitation ainsi que les collectivités concernées.
Dans ce cadre plusieurs actions seront menées :
- la publication des arrêtés de transfert des infrastructures routières. Ces arrêtés doivent être pris dans les 4 mois suivant la décision ministérielle. Sous réserve qu’ils interviennent avant le 31 juillet 2023, ils emporteront le transfert effectif des compétences le 1er janvier de l’année suivante.
- l’identification des parties de service transférées en lien avec les collectivités concernées par les transferts.
- l’élaboration des conventions d’expérimentation pour les services concernés par les mises à disposition, en concertation avec les régions. Objectif : cadrer la date d’effectivité, les moyens, les missions et les conditions d’exercice de ces missions par les services.
- une réflexion sur la réorganisation des DIR et des DREAL, et sur la manière dont l’État continuera d’exercer ses missions routières tenant compte de ces transferts.
Quelles implications pour les agents des routes ?
Le dialogue social se poursuit. Objectif : que tous les agents disposent d’informations précises, actualisées, et que puissent être préservés au mieux les intérêts de tous ceux concernés directement ou indirectement par les effets de cette décision.
Les garanties apportées aux agents
Un document cadre au niveau national présentera début 2023 l’ensemble du dispositif RH. Ce dispositif se composera notamment de garanties en matière de maintien de la rémunération y compris pour ce qui concerne les indemnités de service fait, de l’organisation du processus de repositionnement des agents dont les missions sont modifiées, des modalités pour les agents dont la mission et le poste sont transférés, des modalités de gestion pendant la mise à disposition, des modalités d’exercice du droit d’option, des dispositifs d’accompagnement collectifs et individuels.
Un arrêté de restructuration sera également pris au niveau national pour mobiliser les dispositifs d’accompagnement nécessaires.
Une mobilisation exceptionnelle du CMVRH
Les conseillers mobilité carrière du CMVRH seront mobilisés au plus près du terrain et des personnels pour les écouter, contribuer à les informer et les appuyer dans la définition et la mise en œuvre de leur projet professionnel.
Les modalités de l’organisation des transferts et des mises à disposition
Au cours du premier semestre 2023 un travail d’identification des postes ayant vocation à être transférés sera conduit et les organigrammes des DIR et DREAL concernées seront ajustés pour prendre en compte ces transferts.
Cela permettra de préparer la déclinaison opérationnelle du processus RH et ses garanties associées pour une mise en œuvre à l’automne 2023.
Transferts aux départements et métropoles :
- 1er janvier 2024 : le transfert de compétences aux départements et métropoles sera suivi de la mise à disposition des parties de services des DIR et des DREAL concernées. Les agents affectés dans ces parties de services seront mis à disposition, individuellement, de la collectivité. L’État reste leur autorité de gestion, et la collectivité devient leur autorité d’emploi ;
- Courant 2024 : à la publication du décret de transfert définitif des services, les agents auront deux ans pour choisir leur position, c’est le droit d’option : rejoindre la fonction publique territoriale, être détaché sans limitation de durée (fonctionnaire) ou mis à disposition sans limitation de durée (OPA).
Mises à disposition des régions : les agents qui travailleront sur le réseau mis à disposition des régions resteront agents de l’État dans un service de l’État.
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D’après l’article initialement publié sur le portail du pôle ministériel
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La cartographie du réseau routier national (RRN) au 04-01-23
Cliquez sur l’image ci-dessus pour agrandir
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Pour mémoire : listes des voies concernées
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