Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022

Vous trouverez ci-dessous un article d’Acteurs Publics du 19 février 2021, traitant du point d’indice des fonctionnaires qui est gelé depuis février 2017.

Pour mémoire, la valeur du point d’indice dans la fonction publique est de 4,686 € au 1er janvier 2021. La valeur du point d’indice dans la fonction publique permet de calculer le traitement brut des agents publics en multipliant cette valeur par leur indice majoré (IM) correspondant à l’échelon de leur grade.

Vers un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires en 2022  par Bastien Scordia :

Dans une circulaire relative à la préparation du budget 2022, la direction du Budget demande aux ministères de retenir l’hypothèse d’une valeur stable du point d’indice pour l’année prochaine. Le gouvernement tente de temporiser en soulignant qu’aucune décision n’est prise. Ce point d’indice est gelé depuis le début du quinquennat.

Même s’ils ne s’attendaient pas à mieux, les représentants du personnel risquent une nouvelle fois d’être déçus. Comme depuis 2018, le point d’indice devrait rester gelé l’année prochaine. Dans sa circulaire relative au lancement de la procédure budgétaire 2022, datée du 4 février, la direction du Budget à Bercy demande aux ministères de retenir une série d' »hypothèses de travail » concernant la masse salariale, dont notamment en effet « une valeur stable » de ce point d’indice.

En passe d’être lancés, les travaux préparatoires au projet de loi de finances pour 2022 « s’inscrivent dans un contexte de poursuite de la relance de l’économie et de redressement progressif des finances publiques », y souligne sa directrice, Amélie Verdier.

La problématique du coût

Le gouvernement tente malgré tout de temporiser. « Cette circulaire ne préjuge de rien du tout, explique-t-on au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. C’est au politique, à partir de cette base, de faire des choix ». »Les arbitrages ne s’écrivent pas à l’occasion de telles circulaires préparatoires mais lors des moments d’échanges entre le Premier ministre et les ministres », y ajoute-t-on.

Reste qu’un tel gel ne serait pas une surprise. En effet, depuis le début du quinquennat et les deux dernières hausses du point d’indice (+0,6% en juillet 2016 et en janvier 2017), l’exécutif a souvent écarté toute perspective de dégel. Dernier exemple en date, lors du rendez-vous salarial de juillet dernier, où la ministre Amélie de Montchalin avait dit entendre cette « attente très forte » de la part des syndicats mais avait surtout pointé le coût « massif » qu’aurait une telle mesure.

Selon le gouvernement, l’augmentation d’1 % du point d’indice des fonctionnaires représenterait au total une dépense publique de l’ordre de 2 milliards d’euros et un gain d’une quinzaine d’euros pour un agent touchant 2 000 euros nets par mois en moyenne. Elle favoriserait davantage les catégories A que C, avait par ailleurs souligné la ministre.

Du « sur-mesure » plutôt

Plutôt qu’une revalorisation globale, Amélie de Montchalin avait alors souligné la volonté de l’exécutif de concentrer ses efforts sur les agents qui en ont le plus besoin et qui vont être le plus touchés par la crise. « Du sur-mesure », avait-elle expliqué lors du rendez-vous salarial, en citant notamment les mesures du Ségur de la Santé, du Grenelle de l’éducation ou encore l’indemnité de fin de contrat dont les contractuels peuvent désormais bénéficier depuis le 1er janvier.

Le chantier de la protection sociale complémentaire des agents publics avait lui aussi été mis en avant. Une réforme largement avancée depuis lors, l’ordonnance actant la participation obligatoire (à 50%) des employeurs à la complémentaire santé de leurs agents ayant été publiée jeudi 18 février. Comme dans le privé. « La logique c’est de corriger des problèmes et de résoudre des injustices », ajoute-t-on dans l’entourage de la ministre, en soulignant que cette réforme de la protection sociale complémentaire est une mesure « générale ».

Alors, poursuite du gel du point d’indice ou non ? Fin 2019, dans un rapport, le Conseil d’orientation des retraites (COR) indiquait, sur la base des hypothèses transmises par le gouvernement, qu’il n’était « pas fait d’hypothèse de hausse de la valeur du point d’indice » d’ici 2022. “Ce sont des hypothèses, mais ce ne sont pas des annonces, il n’y a pas de décision”, avait ensuite expliqué Olivier Dussopt, alors secrétaire d’État en charge de la Fonction publique. Les hypothèses semblent pourtant bien se confirmer.

Par Bastien Scordia