Validation de l’accord “prévoyance” dans la fonction publique d’État …
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Avec la signature de la CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT et de la CFE-CGC, le projet d’accord sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents publics de l’État est donc validé. Le refus de signer de Force Ouvrière n’aura donc pas empêché son adoption et sa future mise en œuvre.
Avec ces votes favorables, les syndicats viennent d’entériner le caractère majoritaire du projet d’accord interministériel sur la prévoyance dans la fonction publique d’État. Un accord qui est donc désormais considéré comme validé et qui va donc pouvoir être mis en œuvre.
La signature de ces 5 syndicats porte à plus de 70 % l’approbation de cet accord. Ces 70% correspondent à la somme des pourcentages de voix recueillis par ces organisations syndicales lors des élections professionnelles de décembre 2022. La barre des 50 % – condition impérative à la validation des accords – est donc largement dépassée. Le refus de FO de signer cet accord ne peut pas remettre en cause son adoption.
La signature officielle de cet accord doit intervenir ce vendredi 20 octobre en présence du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.
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