Un retour du CSA ministériel dit « budgétaire » du 2 octobre 2023
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Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, un compte-rendu du Comité Social d’Administration Ministériel du 2 octobre consacré au budget ministériel 2024.
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Une fois par an, à l’automne, un CSA particulier se réunit en présence du ministre, voire des ministres, pour présenter le projet de loi de finance pour l’année suivante.
Pour nos ministres, c’est l’occasion de rencontrer les représentants des personnels de leurs ministères, dans le cadre de leur tournée imposée des séances de présentation du Projet de Loi de Finances (PLF).
Ce CSAM budgétaire s’est donc déroulé lundi le 2 octobre, sous la présidence du ministre Christophe BECHU, accompagné de la ministre Agnès PANNIER-RUNACHER et du ministre délégué Clément BEAUNE. Une absence a été remarquée, celle du secrétaire d’État à la Mer, Hervé BERVILLE.
Vos représentants syndicaux ont décidé pour cette occasion de présenter un front uni pour continuer de prévenir le démantèlement des services de notre pôle ministériel et des risques encourus par nombre d’agents eux-mêmes. Les sujets abordés par l’intersyndicale ont forcément fait l’objet d’une priorisation, voire d’une sélection, mais les ministres ont bien entendu le message : inquiétude des agents sur le maintien du niveau de leurs rémunérations dans un contexte de forte inflation, conditions de travail en dégradation du fait des réorganisations incessantes et des transferts anarchiques de compétences, expérimentaux ou non – Loi 3DS -, … tout, ou presque, est dans la déclaration commune de vos représentants.
Dans un exercice convenu donc, les ministres ont chacun présenté les éléments de langage adoptés pour la présentation du PLF 2024, chacun sur son champ de compétence ministériel.
Vous trouverez ici les grandes tendances budgétaires du PLF 2024, et ici les impacts en terme de schéma d’emploi. La CFDT ne se satisfait pas d’augmentations d’effectifs en ce qu’elles sont souvent des augmentations en trompe-l’œil lorsqu’elles correspondent à des missions supplémentaires ou à des nécessités d’accroître le rythme de production de dossiers (dans le cadre des économies d’énergie/sobriété énergétique par exemple, Cf les augmentations d’ETP à l’ANAH, ce dont par ailleurs on ne peut que se réjouir même si le compte n’y est pas, et de loin). La CFDT constate néanmoins que les baisses soutenues et continues d’ETP et de crédits des 20 dernières années sur notre pôle ministériel connaissent – enfin – une pause. D’où la question : pause ou rebond ? C’est la question posée par l’intersyndicale dans son communiqué de presse du 2 octobre.
Dans sa courte déclaration propre, la CFDT a alerté sur les retombées sociales prévisibles liées à l’accroissement de la pression salariale.
Déclaration CFDT :
« Madame et Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs,
Il se trouve que la déclaration intersyndicale a mis l’accent sur les questions de pouvoir d’achat. C’est l’occasion pour notre organisation syndicale de vous alerter solennellement sur les conditions de dialogue social autour de cette question fondamentale pour les agents que nous représentons.
Lors de nos échanges sur le sujet et lors de nos tentatives de négociations, nos interlocuteurs ministériels se retranchent systématiquement derrière les échelons interministériels pour justifier leur incapacité à négocier sur ces questions.
Pire encore, le choix de réponses inégalitaires et inéquitables en matière de rattrapage du pouvoir d’achat a été entériné dans certains secteurs.
Le risque a ainsi été pris de générer un fort ressentiment dans les services, chez les agents. On ne connaît que trop les retombées politiques, et les conséquences en matière d’engagement professionnel de ce type de ressentiment, retombées dont le gouvernement sera comptable.
Nous vous engageons à retrouver le chemin et les moyens de la négociation sur les questions de pouvoir d’achat avec nos organisations syndicales ».
Et maintenant …
La CFDT a bien entendu le ministre confirmant son souhait de rencontrer les organisations syndicales très prochainement. Les sujets pourront faire alors l’objet d’échanges plus directs sur des thématiques impactant directement les agents de ce pôle ministériel.
N’hésitez pas à contacter votre correspondant CFDT dans votre service en consultant l’annuaire mis en ligne, pour faire part de vos attentes qui pourront être portées par la CFDT dans le cadre de ce dialogue direct avec le ministre.
Commencée un peu après 15h30, la séance a été close vers 18h.
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A consulter :
- Déclaration unitaire
- Communiqué de presse unitaire du 29-09-23
- Dossier de présentation du PLF 2024 pour le pôle ministériel « Ecologie »
(Emplois / Masse salariale / Fonctionnement)
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