TSDD : Résultats de la CAP du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)
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Résultats de la CAP des TSDD du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)
Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 13 juin 2019. (consultation électronique).
Mobilité cycle 2019-9
Il appartient aux services d’origine d’informer les agents placés sous leur autorité des résultats de la CAP de mobilité.
Le fichier joint reprend les résultats des mutations. Les agents dont les noms ne figurent pas dans cette liste sont ceux pour lesquels l’avis de la CAP est définitivement défavorable.
La date générique de mutation est fixée au 1er septembre 2019.
Les services devront faire connaître le 10 juillet 2019 dernier délai. les demandes de date d’affectation différée ou anticipée, au moyen de l’annexe F jointe. Au-delà de cette date, aucune demande ne sera prise en considération.
Détachements entrants sous réserve SERM
La CAP a émis un avis favorable de principe sur les demandes de détachement dans le corps des TSDD des agents figurant dans le tableau joint, dans les conditions indiquées.
Les services concernés seront informés dans les prochaines semaines de la suite réservée par le bureau SG/DRH/D/RM2.
Détachements intra – MTES
La CAP a émis un avis favorable de principe sur les demandes de détachement dans le corps des TSDD des agents figurant dans le tableau joint, dans les conditions indiquées
Les résultats sont en pièce jointe ci-dessous
