Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 25 février 2022
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La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la 4ème réunion du 25-02-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Un quatrième COSUI tourné sur les problématiques RH qui a, une nouvelle fois, laissé de côté les problématiques métier.
La réunion devait aborder deux sujets cruciaux pour réussir ce transfert :
- la procédure de transfert et l’accompagnement RH de la réforme
- la présentation du processus déclaratif et de gestion des taxes d’urbanisme
Malgré trois heures de réunion, seule la première partie a fait l’objet d’échanges.
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