Transfert de la taxe d’aménagement : COSUI interministériel du 21 juin 2022
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La délégation CFDT/CFTC (Finances et MTE) a participé à la réunion du 21-06-22 du comité de suivi (COSUI) interministériel de transfert de la taxe d’aménagement (TAM), de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et des directions départementales des territoires (DDT/DDTM) vers la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Ce 5e Comité de suivi faisait suite à un comité de suivi intermédiaire interne au MTECT réuni le 13 Mai dédié aux conditions de suivi des agents ne souhaitant pas rejoindre la DGFIP.
La CFDT/CFTC a rappelé qu’elle ne cesse de réclamer des informations précises et la production de documents en phase projet. Par exemple, l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin publiée au JO le 15 juin n’a fait l’objet d’aucune présentation lors de la phase préparatoire… et n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune présentation aux organisations syndicales jusqu’ici.
La CFDT-CFTC ne peut que constater que l’Administration refuse systématiquement de conduire … Cliquer ici pour lire la suite du compte-rendu
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