Titres-restaurants : hausse du plafond à 25 € à partir du 1er octobre 2022
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Afin de compenser l’inflation sur les frais d’alimentation, le plafond de paiement des titres-restaurant passe à 25 € à partir du 1er octobre 2022. Les salariés détenteurs de titres-restaurant ou disposant d’une carte dédiée pourront dépenser 25 € par jour, contre 19 € jusqu’alors. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2022.
Plafond augmenté de 6 € par jour pour les salariés
Le plafond d’usage quotidien des titres-restaurant passe à 25 € par jour ouvré à partir du 1er octobre 2022, soit une augmentation de 6 € par jour. Le montant maximum des repas ou produits alimentaires payables avec un titre-restaurant était jusqu’alors de 19 € par jour.
Utilisation étendue à tout type de produit alimentaire depuis le 18 août
L’utilisation des titres-restaurant est étendue à tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.), selon l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat.
Cette possibilité d’utiliser vos titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires est effective depuis le 18 août 2022 et sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2023.
Habituellement, les titres-restaurants servent à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.
À noter : l’employeur peut prendre en charge 50 à 60 % de la valeur des titres-restaurant qu’il octroie à ses salariés. Il est exonéré de cotisations sociales sur cette part, dans la limite de 5,92 € du 1er septembre au 31 décembre 2022 (article 1 de la loi de finances rectificatives pour 2022). La valeur maximale du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération est de 11,84 €.
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Titres-restaurant : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire
L’utilisation des titres-restaurant est élargie à l’achat de tous les produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande…) depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant est repassé à 19 € et il n’est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. Un décret à paraître devrait très prochainement relever le plafond de paiement des titres-restaurant à 25 €.
Utilisation étendue à tout type de produit alimentaire
Depuis le 1er juillet 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés.
Depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, vous avez la possibilité d’utiliser vos titres-restaurant pour acheter tout type de produits alimentaires, même s’ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation (farine, pâtes, riz, œufs, poisson, viande, etc.), selon l’article 6 de la loi pour la protection du pouvoir d’achat.
Auparavant, les titres-restaurants servaient à régler uniquement les repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.
Chez les commerçants qui acceptent les titres-restaurants, vous pouvez payer tout ou partie de votre repas ou de vos courses alimentaires avec vos titres-restaurant dans les lieux suivants :
- restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ;
- supermarchés ou épiceries (farine, pâtes, riz, œufs, beurre, lait, viande…) ;
- détaillants en fruits et légumes.
Toutefois, les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant. Il peut donc y avoir des différences d’une enseigne à une autre.
Les titres-restaurant peuvent adopter plusieurs formats :
- tickets papier sous forme de chéquier ;
- carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) ;
- accès à une application sur le téléphone mobile (smartphone).
Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer. Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie.
Textes de loi et références
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