Télétravail : note de gestion (08-07-22) mise en oeuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel
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Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la note de gestion du 8 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail dans les services du pôle ministériel.
La présente instruction annule et remplace la note de gestion ministérielle du 28 novembre 2016 relative aux modalités et aux conditions de mise en œuvre du télétravail.
Elle a pour objet d’expliciter et de préciser les modalités d’application des textes précités au sein du pôle ministériel, afin d’en faciliter la mise en œuvre par les services, plus particulièrement en ce qui concerne l’accord ministériel signé le 23 février 2022 qui vise à faciliter et encadrer le développement du télétravail dans les services ministériels et les établissements publics sous tutelle du pôle ministériel.
Cet accord négocié dans le cadre de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, constitue désormais le socle sur la mise en œuvre du télétravail pour le pôle ministériel.
Périmètre : services et personnels concernés
Services concernés
l’accord ministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail s’applique aux services relevant du pôle ministériel définis à l’article 1 de l’accord ministériel du 23 février 2022 : administration centrale, services à compétence nationale, services déconcentrés (hors DDI dont l’organisation du télétravail relève du Ministère de l’Intérieur) et hors DGAC.
Les services devront mettre en œuvre localement les dispositions mentionnées dans cet accord dans le cadre d’un dialogue social régulier avec leurs représentants du personnel, au sein de leur comité technique local puis de leur comité social d’administration (CSA), l’instance compétente en matière de télétravail à compter de 2023.
Certaines des dispositions de l’accord, dès lors qu’elles ne présentent pas un caractère réglementaire, pourront faire le cas échéant l’objet de négociations locales conduisant à des accords co-signés localement , en veillant à ce que ceux-ci soient mieux-disants.
Personnels éligibles au télétravail
L’accord s’applique aux fonctionnaires et aux agents publics civils non fonctionnaires (ouvriers des parcs et ateliers, agents contractuels de droit public), aux apprentis et aux stagiaires des services ministériels sous réserve que leur convention d’apprentissage ou de stage le permette.
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A télécharger :
Télécharger la note de gestion du 8 juillet 2022
Télécharger le formulaire de demande de télétravail
Télécharger le formulaire avenant à une autorisation de télétravail
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