Télétravail : Modalités pratiques de mise en œuvre au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Publié le
La note de service MAA – SG/SRH/SDDPRS/2022-363 du 05-05-22 vise à préciser l’organisation du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation suite à la signature de l’accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le 24 février 2022.
Dans le prolongement de cet accord ministériel du 24 février 2022, qui a une valeur réglementaire, et de l’arrêté du 13 avril 2022 qui en précise quelques points, la présente note de service définit les modalités pratiques d’application du télétravail au MAA.
Elle est organisée sous forme de fiches thématiques et comporte plusieurs annexes, dont le formulaire de demande de télétravail :
- Fiche 1 – Le périmètre et les activités éligibles au télétravail
- Fiche 2 – L’autorisation de télétravail
- Fiche 3 – Le report, la modification et la réversibilité du télétravail
- Fiche 4 – La mise en œuvre du télétravail dans l’enseignement public agricole
- Fiche 5 – Le matériel mis à la disposition de l’agent en télétravail
- Annexe 1 – Formulaire de demande de télétravail
- Annexe 2 – Décision du chef de service/directeur d’établissement
- Annexe 3 – Attestation de conformité du lieu d’exercice privé du télétravail
- Annexe 4 – Modalités d’organisation de la campagne de télétravail pour l’année 2022
– – – – – – – – –
Accéder à la note de service du 05-05-22
Accéder à l’accord relatif au télétravail au MAA (signé)
– – – – – – – – –
