TÉLÉTRAVAIL : Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État

À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier sous l’autorité du Président de la République, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site.

Cette circulaire ministérielle du 21 janvier 2021 décrit les consignes applicables jusqu’au 2 février. Elle vient prolonger les consignes de l’instruction ministérielle du 29 décembre 2021, et notamment l’obligation de trois jours de télétravail des agents de la fonction publique d’État dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.

La circulaire précise que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnité télétravail s’applique en cas de télétravail contraint. Cette indemnité est de 2,50 € par jour et est plafonnée à 220,00 € par an.

Le retour au régime de droit commun prévu par cet accord-cadre est prévu à compter du 2 février 2022.

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La circulaire :

La ministre de la transformation et de la fonction publiques

à

Mesdames et messieurs les ministres

Je vous ai adressé le 29 décembre dernier une circulaire vous invitant à transmettre des instructions aux administrations, centrales et déconcentrées, ainsi qu’aux établissements publics placés sous leur autorité, pour imposer, à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent étaient incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela était possible.

1. L’obligation de trois jours de télétravail par semaine est prolongée jusqu’au 2 février pour les fonctions qui le permettent, avant un retour au droit commun

Conformément aux orientations prises par le Conseil de défense et de sécurité nationale le 20 janvier 2022, j’ai décidé de prolonger le recours à l’article 13 de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la fonction publique qui stipule qu’en cas de circonstances exceptionnelles, les employeurs peuvent imposer le télétravail.

Je vous invite donc à transmettre sans délais des instructions aux administrations, centrales et déconcentrées, ainsi qu’aux établissements publics placés sous votre autorité, afin de prolonger, jusqu’au 2 février, l’obligation de trois jours de télétravail pour les agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser quatre jours de télétravail si cela est possible.

Le suivi hebdomadaire de la situation, par administration et territorialisé, continuera d’être effectué par la direction générale de l’administration et de la fonction publiques pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette instruction, en s’appuyant sur l’enquête « Covid-19 ». J’insiste sur l’importance qui s’attache à ce que vos services la renseignent de la façon la plus précise et exhaustive possible.

Conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail imposé. En vertu du décret et de l’arrêté du 26 août 2021, elle reste de 2,5€ par jour et demeure plafonnée à 220€ par an.

Le retour au régime de droit commun prévu par l’accord-cadre du 13 juillet 2021 s’opérera à compter du 2 février.

Il convient de faire, dans le cadre d’un dialogue social soutenu, tout l’usage possible des stipulations de l’accord-cadre.

Les employeurs publics doivent autoriser le recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des agents en télétravail.

2. En tout état de cause, les mesures de protection renforcées sur site sont maintenues pendant cette période, de même que les facilités pour la vaccination des agents publics et de leurs enfants

Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment :

• le respect des « gestes barrière » ;
• la désinfection renforcée des postes de travail ;
• l’utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
• l’aération des pièces 10 minutes par heure ;
• l’installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO2, en assurant la sensibilisation des agents à leur utilisation ;
• l’organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
• le respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.

Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque).

Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus jusqu’au 2 février.

Dans le cadre de la campagne de rappel, vous veillerez de nouveau à rappeler les facilités accordées aux agents pour leur vaccination et celle de leurs enfants, en particulier le régime d’autorisation spéciale d’absence dont les modalités sont rappelées dans la « foire aux questions » à l’attention des employeurs et des agents publics du Portail de la fonction publique.

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J’appelle enfin votre attention sur la nécessité d’entretenir un dialogue social nourri avec les organisations syndicales au moyen de conférences téléphoniques ou audiovisuelles.

J’ai pleinement conscience de l’effort qui est demandé à nos agents publics mais j’ai confiance dans leur esprit de responsabilité et d’engagement pour pouvoir le plus rapidement possible tourner la page de l’épidémie.

Amélie de MONTCHALIN

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Pour mémoire :

• Questions/ Réponses (10-01-22) à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la FPE de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
• Fiche relative à l’organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise
• Accord cadre sur le télétravail (13 juillet 2021)