TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)
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TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)
Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, sous la signature de Amélie de Montchalin, la ministre, publie une nouvelle circulaire renforçant le télétravail (3 jours imposés) pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à compter du 3 janvier 2022.
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Principaux éléments à retenir :
La circulaire signée le 29 décembre 2021, impose, à compter du 3 janvier 2022, et pour une durée de trois semaines, trois jours de télétravail aux agents dont les fonctions le permettent et sous réserve des nécessités de service. Les agents qui le peuvent sont incités à réaliser 4 jours de télétravail si cela est possible.
La circulaire précise, entre autres, que conformément à l’accord-cadre du 13 juillet 2021, l’indemnisation (forfait télétravail) s’applique en cas de télétravail contraint. L’indemnité est de 2,50 € par jour télétravaillé, mais plafonnée à 220€ par an.
Concernant le travail sur site, les règles sanitaires renforcées doivent être strictement appliquées, notamment :
- respect des gestes barrière ;
- désinfection renforcée des postes de travail ;
- utilisation régulière de gel hydro-alcoolique ;
- aération des pièces 10 minutes par heure ;
- installation dans les locaux professionnels les plus fréquentés de capteurs de CO², et sensibilisation des agents à leur utilisation
- organisation d’un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter les brassages de population dans les transports en commun et sur le lieu de travail ;
- respect, dans les restaurants administratifs, d’une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
Les réunions en audio ou en visioconférence doivent être privilégiées. Lorsqu’elles doivent toutefois se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins un mètre avec masque).
Les moments de convivialité réunissant les agents publics en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus.
Rappel également que des facilités doivent être accordées pour permettre la vaccination des agents et de leurs enfants ou leur rappel.
Pour la restauration collective, il conviendra de mettre en œuvre strictement les nouvelles règles issues du protocole sanitaire pour la restauration collective, actualisé le 29 novembre 2021 par le ministère du Travail, de l’Emploi et des Solidarités.
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La circulaire :
