Une réunion de travail / GT Amiante conduite par les représentants de l’Administration et les OS représentatives en FS-CSA Ministérielle s’est tenue le 7 Novembre 2024 sur le thème Amiante. Représentants CFDT : Christian JACOB – Ludovic PEUCH CHIARAMONTI . Représentants de l’Administration : DGAMPA : JB MICHEL (VSRH1) – Matthieu Le Quenven (STEN 2) –
Plan de requalification du corps des personnels d’exploitation : accès au corps des TSDD par liste d’aptitude
Mise en place du second volet de la réforme statutaire du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Pour mémoire : La réforme crée, à terme, deux voies de débouché, complémentaires, permettant de valoriser les fonctions d’encadrement et à fortes responsabilités exercées par les actuels chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics
Note de gestion du 17-10-24 relative à la reconnaissance des fonctions d’encadrement des PETPE
Note de gestion du 17 octobre 2024 sur la reconnaissance des fonctions d’encadrement et de haute responsabilité des agents du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) – – – Le Conseil d’État a validé cette semaine le projet de décret relatif au plan de requalification dans le corps des TSDD pour
Réunion DGAMPA / OS du 17 septembre 2024
Une réunion présidée par Olivier CUNIN, Directeur Général adjoint des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 17 septembre 2024 en présence des organisations syndicales (services déconcentrés). Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI, Thierry HUET, Christian JACOB et Stéphane KERAUDRAN Point d’actualité sur des Lycées Professionnels Maritimes –
Réunion DGAMPA / OS du 06 juin 2024
Une réunion prévue être présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 6 juin 2024 en présence des organisations syndicales. L’ensemble des participants est averti en début de réunion de l’absence du Directeur, retenu auprès du Cabinet du Ministre. Vos représentants CFDT :
Plan de requalification des Experts Techniques (ETST) et des Dessinateurs – Réunion du 05-03-24
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion du 05 mars 2024, relative à la mise en œuvre du plan de requalification en catégorie B du corps des Experts techniques des Services Techniques (ETST) et d’une partie des Dessinateurs Participaient à cette réunion : Le DRH, Jacques Clément, + DRH Pour la CFDT : Virginie
Réunion (27-02-24) sur la mise en œuvre de la réforme statutaire des Personnels d’Exploitation PETPE
Le 27 février 2024, la DRH organisait une réunion relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Vous en trouverez le compte-rendu ci-dessous et en pièce jointe. – – – Présents : Le DRH, J. CLEMENT et ses représentants. CFDT : Freddy SONTA – Maxime GOMEZ
Formation professionnelle statutaire des SACDD et des TSDD
Vous trouverez ci-joints, deux arrêtés du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) et des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité
Résultats de l’examen professionnel de Technicien Supérieur du Développement Durable (TSDD)
Résultats de l’examen professionnel de Technicien Supérieur du Développement Durable (TSDD) Examen Professionnel TSDD 2021 : Les résultats ont été publiés. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable au titre de l’année 2021. Par ordre de mérite Spécialité :Techniques générales Numéro de candidat Civilité Nom – Nom
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des
Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique
Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique (18-11-21) Après la publication, par la Fonction Publique, des tableaux relatifs à la convergence des taux de promotions (voir notre article du 26 octobre), le ministère de la Transition Écologique (MTE) publie au JO, les arrêtés pour les divers corps concernés. 1
RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus !
RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus ! (05-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, les projets d’arrêtés présentés au CTM du 29-10-21 ont été signés et sont parus au journal officiel du 5 novembre 2021. Ces arrêtés sont les suivants : Arrêté du 5
RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape
RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape Suite aux annonces de juillet dernier, les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de concertation (30-09-21) sur la bascule dite « technique » des primes des corps techniques dans le dispositif RIFSEEP. Qui est concerné ? Nouveauté de cette première étape, les corps
ISS – Paiement de l’année de décalage ISS : vers une victoire implacable du RIFSEEP !
ISS – Paiement de l’année de décalage ISS : vers une victoire implacable du RIFSEEP ! Coup de tonnerre pour les corps techniques de nos ministères : l’abandon des ISS et de son versement en année décalée, annoncés lors d’une réunion hier soir par le cabinet de la ministre. On nous annonce à la fois
ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)
ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP. – – – – – – – Comme d’autres
TSDD : Compte-rendu de la CAP du 4 mai 2021
Compte-rendu de la CAP des TSDD du 04 mai 2021 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le 04 mai 2021 par visioconférence. A l’ordre du jour de cette CAP, les non titularisations en TSDD, les recours
TSDD : Compte-rendu de la CAP du 13 octobre 2020
Compte-rendu de la CAP des TSDD du 13 octobre 2020 Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le13 octobre 2020 par visioconférence. A l’ordre du jour de cette CAP, les titularisations en TSDD, les recours sur télétravail,
ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres
ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres (26-08-20) Vous trouverez ci-dessous le tableau du montant moyen, par grades et genres, de l’Indemnité Spécifique de Service (en année pleine 2018) touchée par les corps techniques des MTE/MCTRCT/MM. Ce tableau est extrait du bilan d’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2018
Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)
Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20) Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion relative au régime indemnitaire des catégories C et B techniques des MTE-MCTRCT qui s’est déroulée en audioconférence le 2 juillet 2020. Une réunion présidée par Gérard CHATAIGNIER, chef du service pilotage, adjoint au DRH,
Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS
Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS (25-06-20) Un nouveau décret remet en question l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP de certains corps techniques des MTES-MCTRCT. Ces corps continueront donc à bénéficier de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 a en effet modifié le
TSDD : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020
Compte-rendu de la CAP des TSDD du 4 juin 2020 Vous trouver ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le 04 juin 2020 par visioconférence Titularisations : La CAP s’est prononcée sur les titularisations suivantes. Nom Prénom Service Date
TSDD : Résultats de la CAP du 16 décembre 2019 (saisine électronique)
Résultats de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 (saisine électronique) Vous trouverez, joint ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Cette CAP a été saisie par voie
TSDD : Compte-rendu de la CAP des 03 et 04 décembre 2019
Compte-rendu de la CAP des TSDD des 03 et 04 décembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 03 et 04 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Au sommaire : Les élu-e-s CFDT n’ont pas fait de
TSDD : Compte-rendu de la CAP des 19 et 20 novembre 2019
Compte-rendu de la CAP des TSDD des 19 et 20 novembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 19 et 20 novembre 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux
TSDD : Compte-rendu de la CAP du 19 septembre 2019
Compte-rendu de la CAP des TSDD du 19 septembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 19 septembre 2019. Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements, mobilités, intégrations dans le corps et réorganisations de services.
TSDD : Résultats de la CAP du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)
Résultats de la CAP des TSDD du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique) Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 13 juin 2019. (consultation électronique). Mobilité cycle 2019-9 Il appartient aux services d’origine d’informer les agents placés sous leur autorité
TSDD : Compte-rendu de la CAP 22 et 23 mai 2019
Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 22 et 23 mai 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, des 22 et 23 mai 2019. Cette CAP est essentiellement consacrée à la mobilité. Au sommaire : Déclaration préalable des élu-e-s
TSDD : Compte-rendu de la CAP du 19 mars 2019
Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 19 mars 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 19 mars 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Approbation du PV
TSDD : Compte-rendu de la CAP du 19 février 2019
Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 19 février 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 19 février 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Projet de règlement
TSDD : Résultats de la CAP du 27 novembre 2018
Résultats de la CAP (Saisine électronique) des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 27 novembre 2018 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable saisie par voie électronique le 27 novembre 2018. Au sommaire : Mobilité cycle 2019-3 Détachements entrants sous réserve SERM Intégrations Réorganisation
TSDD : Compte-rendu de la CAP des 7 et 8 novembre 2018
Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 7 et 8 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente Détachements entrants (sous réserve du SERM) Détachements entrants hors périmètre Changements de spécialité Changement de résidence administrative Affectations suite à réorganisation de service Intégrations dans le corps
TSDD : Compte-rendu de la CAP des 24 et 25 octobre 2018
Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 24 et 25 octobre 2018 Cette CAP traitait des promotions à TSPDD et TSCDD, titularisations, détachements, intégrations, réorganisations de services. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des TSDD : Mobilités : 07 et 08 novembre 2018.
TSDD : Compte-rendu de la CAP du 20 septembre 2018
Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 20 septembre 2018 Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements et intégrations, réorganisation de service. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des TSDD : Promotions par TA 2019 à TSPDD et TSCDD : 24 et 25 octobre
TSDD : Résultats de la CAP du 21 juin 2018
TSDD : Résultats de la CAP (saisine électronique) des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 21 juin 2018 Vous trouverez ci-joint les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable saisie par voie électronique le 21 juin 2018. Mobilité – cycle 2018-9 Il appartient aux
TSDD : Compte-rendu de la CAP des TSDD des 29 et 30 mai 2018
TSDD : Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 29 et 30 mai 2018 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élu-e-s CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Détachements entrants (sous réserve SERM) Détachements entrants hors périmètre Détachements intra-MTES Titularisations Changements de spécialité Intégrations
TSDD : Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 23 et 24 janvier 2018
TSDD : Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 23 et 24 janvier 2018
