mise à jour : 20 décembre 2024
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TSDD

Taux de promotion 2025 pour les corps de catégorie B et C du pôle ministériel

Publication d’un arrêté fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour l’année 2025.  – – – L’arrêté du 3 décembre 2024

Liste d’aptitude additionnelle pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) spécialité EEI pour 2024

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté 2024-057 du 27 novembre 2024, portant inscription sur la liste d’aptitude additionnelle pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD), spécialité EEI pour l’année 2024. Considérant que le nombre de nominations supplémentaires sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable, spécialité exploitation

DGAMPA / OS du 7 novembre 2024 – Groupe de travail « Amiante »

Une réunion de travail / GT Amiante conduite par les représentants de l’Administration et les OS représentatives en FS-CSA Ministérielle s’est tenue le 7 Novembre 2024 sur le thème Amiante. Représentants CFDT : Christian JACOB – Ludovic PEUCH CHIARAMONTI . Représentants de l’Administration : DGAMPA : JB MICHEL (VSRH1) – Matthieu Le Quenven (STEN 2) –

Plan de requalification du corps des personnels d’exploitation : accès au corps des TSDD par liste d’aptitude

Mise en place du second volet de la réforme statutaire du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Pour mémoire : La réforme crée, à terme, deux voies de débouché, complémentaires, permettant de valoriser les fonctions d’encadrement et à fortes responsabilités exercées par les actuels chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics

Réunion DGAMPA / OS du 17 septembre 2024

Une réunion présidée par Olivier CUNIN, Directeur Général adjoint des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 17 septembre 2024 en présence des organisations syndicales (services déconcentrés). Vos représentants CFDT : Ludovic PEUCH CHIARAMONTI, Thierry HUET, Christian JACOB et Stéphane KERAUDRAN Point d’actualité sur des Lycées Professionnels Maritimes –

Réunion DGAMPA / OS du 06 juin 2024

Une réunion prévue être présidée par Eric Banel, Directeur Général des Affaires Maritimes de la Pêche et de l’Aquaculture (DG AMPA) s’est tenue le 6 juin 2024 en présence des organisations syndicales. L’ensemble des participants est averti en début de réunion de l’absence du Directeur, retenu auprès du Cabinet du Ministre. Vos représentants CFDT :

Formation professionnelle statutaire des SACDD et des TSDD

Vous trouverez ci-joints, deux arrêtés du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) et des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité

Résultats de l’examen professionnel de Technicien Supérieur du Développement Durable (TSDD)

Résultats de l’examen professionnel de Technicien Supérieur du Développement Durable (TSDD) Examen Professionnel TSDD 2021 : Les résultats ont été publiés. Résultats d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable au titre de l’année 2021. Par ordre de mérite Spécialité :Techniques générales Numéro de candidat Civilité Nom – Nom

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des

Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique

Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique (18-11-21) Après la publication, par la Fonction Publique, des tableaux relatifs à la convergence des taux de promotions (voir notre article du 26 octobre), le ministère de la Transition Écologique (MTE) publie au JO, les arrêtés pour les divers corps concernés. 1

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus !

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus ! (05-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, les projets d’arrêtés présentés au CTM du 29-10-21 ont été signés et sont parus au journal officiel du 5 novembre 2021. Ces arrêtés sont les suivants : Arrêté du 5

RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape

RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape Suite aux annonces de juillet dernier, les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de concertation (30-09-21) sur la bascule dite « technique » des primes des corps techniques dans le dispositif RIFSEEP. Qui est concerné ? Nouveauté de cette première étape, les corps

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP. – – – – – – – Comme d’autres

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 4 mai 2021

Compte-rendu de la CAP des TSDD du 04 mai 2021 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le 04 mai 2021 par visioconférence. A l’ordre du jour de cette CAP, les non titularisations en TSDD, les recours

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 13 octobre 2020

Compte-rendu de la CAP des TSDD du 13 octobre 2020 Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le13 octobre 2020 par visioconférence. A l’ordre du jour de cette CAP, les titularisations en TSDD, les recours sur télétravail,

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres (26-08-20) Vous trouverez ci-dessous le tableau du montant moyen, par grades et genres, de l’Indemnité Spécifique de Service (en année pleine 2018) touchée par les corps techniques des MTE/MCTRCT/MM. Ce tableau est extrait du bilan d’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2018

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20) Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion relative au régime indemnitaire des catégories C et B techniques des MTE-MCTRCT qui s’est déroulée en audioconférence le 2 juillet 2020. Une réunion présidée par Gérard CHATAIGNIER, chef du service pilotage, adjoint au DRH,

Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS

Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS (25-06-20) Un nouveau décret remet en question l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP de certains corps techniques des MTES-MCTRCT. Ces corps continueront donc à bénéficier de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 a en effet modifié le

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 4 juin 2020

Compte-rendu de la CAP des TSDD du 4 juin 2020 Vous trouver ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (TSDD) qui s’est réunie le 04 juin 2020 par visioconférence Titularisations : La CAP s’est prononcée sur les titularisations suivantes.  Nom   Prénom   Service   Date

TSDD : Résultats de la CAP du 16 décembre 2019 (saisine électronique)

Résultats de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 (saisine électronique) Vous trouverez, joint ci-dessous, les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 16 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Cette CAP a été saisie par voie

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 03 et 04 décembre 2019

Compte-rendu de la CAP des TSDD des 03 et 04 décembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 03 et 04 décembre 2019 principalement consacrée aux mutations. Au sommaire : Les élu-e-s CFDT n’ont pas fait de

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 19 et 20 novembre 2019

Compte-rendu de la CAP des TSDD des 19 et 20 novembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 19 et 20 novembre 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 19 septembre 2019

Compte-rendu de la CAP des TSDD du 19 septembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 19 septembre 2019. Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements, mobilités, intégrations dans le corps et réorganisations de services.

TSDD : Résultats de la CAP du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)

Résultats de la CAP des TSDD du 13 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique) Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 13 juin 2019. (consultation électronique). Mobilité cycle 2019-9 Il appartient aux services d’origine d’informer les agents placés sous leur autorité

TSDD : Compte-rendu de la CAP 22 et 23 mai 2019

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 22 et 23 mai 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, des 22 et 23 mai 2019. Cette CAP est essentiellement consacrée à la mobilité. Au sommaire : Déclaration préalable des élu-e-s

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 19 mars 2019

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 19 mars 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 19 mars 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Approbation du PV

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 19 février 2019

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 19 février 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable, du 19 février 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Projet de règlement

TSDD : Résultats de la CAP du 27 novembre 2018

Résultats de la CAP (Saisine électronique) des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 27 novembre 2018 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable saisie par voie électronique le 27 novembre 2018. Au sommaire : Mobilité cycle 2019-3 Détachements entrants sous réserve SERM Intégrations Réorganisation

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 7 et 8 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 7 et 8 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente Détachements entrants (sous réserve du SERM) Détachements entrants hors périmètre Changements de spécialité Changement de résidence administrative Affectations suite à réorganisation de service Intégrations dans le corps

TSDD : Compte-rendu de la CAP des 24 et 25 octobre 2018

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 24 et 25 octobre 2018 Cette CAP traitait des promotions à TSPDD et TSCDD, titularisations, détachements, intégrations, réorganisations de services. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des TSDD : Mobilités : 07 et 08 novembre 2018.

TSDD : Compte-rendu de la CAP du 20 septembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 20 septembre 2018 Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements et intégrations, réorganisation de service. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des TSDD : Promotions par TA 2019 à TSPDD et TSCDD :  24 et 25 octobre

TSDD : Résultats de la CAP du 21 juin 2018

TSDD : Résultats de la CAP (saisine électronique) des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) du 21 juin 2018 Vous trouverez ci-joint les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable saisie par voie électronique le 21 juin 2018. Mobilité – cycle 2018-9 Il appartient aux

TSDD : Compte-rendu de la CAP des TSDD des 29 et 30 mai 2018

TSDD : Compte-rendu de la CAP des Techniciens Supérieurs du Développement Durable (TSDD) des 29 et 30 mai 2018 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élu-e-s CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Détachements entrants (sous réserve SERM) Détachements entrants hors périmètre Détachements intra-MTES Titularisations Changements de spécialité Intégrations