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Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ? (17-05-21) Le projet de loi 4D est passé en conseil des ministres le 12 mai 2021. Ce texte viendra devant le Sénat en juillet. Après ce passage en conseil des ministres, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) sera donc examiné
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La loi “4D” va entrainer des mouvements d’agents de l’État vers les collectivités (08-03-20) Pour l’instant le projet de loi 4D vient d’être transmis au Conseil d’Etat. Il n’est pas sûr que ce projet soit approuvé d’ici la fin du quinquennat, vu le peu de disponibilités pour le passage devant le parlement. Pour autant, ce
