Publication au journal officiel du 30 décembre 2024 d’un décret relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel. Ce décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d’accès au temps partiel dans la fonction publique s’applique aux agents contractuels des trois fonctions publiques, aux agents à temps incomplet de la fonction publique
Dispositions relatives au temps partiel (24-11-16)
Dispositions relatives au temps partiel (24-11-16)
Travail à temps partiel (fiche Infos Droits)
Travail à temps partiel (fiche Infos Droits) Voir la fiche Infos-Droits ci-dessous
Guide du travail à temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (DGAFP – Juin 2006)
Guide du travail à temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (DGAFP – Juin 2006)
