Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires de l’État en cas de handicap. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un cas dans lequel un agent sur un
Le temps partiel du fonctionnaire de l’État pour soins à un proche (fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires de l’État pour soins à un proche. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un cas dans lequel un agent sur
Modifications des conditions requises pour l’accès au temps partiel
Publication au journal officiel du 30 décembre 2024 d’un décret relatif aux conditions requises pour l’accès au temps partiel. Ce décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d’accès au temps partiel dans la fonction publique s’applique aux agents contractuels des trois fonctions publiques, aux agents à temps incomplet de la fonction publique
Dispositions relatives au temps partiel (24-11-16)
Dispositions relatives au temps partiel (24-11-16)
Travail à temps partiel (fiche Infos Droits)
Travail à temps partiel (fiche Infos Droits) Voir la fiche Infos-Droits ci-dessous
Guide du travail à temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (DGAFP – Juin 2006)
Guide du travail à temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques (DGAFP – Juin 2006)
