Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : qu’en est-il pour les agents publics ? (08-09-21) La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel le 6 août 2021. Retrouvez dans la synthèse ci-dessous, les règles qui s’appliquent aux agents de la fonction publique. – – –
Loi 2021-1040 du 05 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire
Loi 2021-1040 du 05 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire (07-08-21) La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au journal officiel le 6 août 2021. Dimanche 25 juillet 2021, après 5 jours de débats, le Sénat et l’Assemblée nationale ont fini par adopter le texte de