mise à jour : 21 novembre 2024
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Plan de requalification du corps des personnels d’exploitation : accès au corps des TSDD par liste d’aptitude

Mise en place du second volet de la réforme statutaire du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Pour mémoire : La réforme crée, à terme, deux voies de débouché, complémentaires, permettant de valoriser les fonctions d’encadrement et à fortes responsabilités exercées par les actuels chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics

Modification des grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints.

Un décret modifie les grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l’emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints. Le décret n° 2024-786 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l’emploi

Modification du statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Un décret modifie le statut particulier du corps des officiers de port adjoints Le décret n° 2024-785 du 09 juillet 2024 concerne les fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints Ce décret crée un troisième grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle. Il crée également de nouvelles voies de

Modification des statuts des géomètres de l’IGN, des ingénieurs des TGCE, et statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des TGCE

Un décret modifie les statuts particuliers du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que le statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès dans

Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation

Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires bénéficient d’un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie. L’essentiel : Un fonctionnaire a des devoirs liés à son statut. Ces devoirs sont précisés par le code général de la fonction publique (CGFP). Au nom de l’administration qu’ils servent, les fonctionnaires sont également soumis aux obligations

Fonctionnaire stagiaire dans la fonction publique

Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation Vous avez réussi un concours dans la fonction publique ? Vous avez été recruté sans concours ou vous souhaitez changer de corps ou de cadre d’emplois ? Sachez que vous allez être nommé fonctionnaire stagiaire. Quelle est la durée du stage ? Quel est le

L’attractivité de la fonction publique en question

La fonction publique ne fait plus rêver les Français et même les jeunes Français, à rebours d’une histoire centenaire. L’enquête Acteurs publics/EY pour l’Observatoire des politiques publiques, réalisée par l’Ifop, confirme d’autres sondages inquiétants. Avec deux fois moins de candidats aux concours qu’il y a 10 ans, les jeunes disent qu’ils n’ont plus envie de

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 25 janvier 2023

Veuillez trouver ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la bilatérale relative à la situation statutaire des PETPE qui s’est tenue le 25 janvier 2023 Administration : M. CLEMENT J – DRH, M. HANNEDOUCHE O – Directeur de la DRHM-VNF La CFDT y était représentée par MM. DELEURENCE Rudy, GOMEZ Maxime, KHERBACHE Zaher, KHIARI Jean-Marie

Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX

Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 21-04-22

Une réunion de concertation relative au statut du corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Public de l’Etat s’est tenu le 21 avril 2022. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La réunion était présidée par Monsieur Clément, DRH du ministère. Était présent également Monsieur Hannedouche, DRH de VNF. Organisations Syndicales : CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA Représentants

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021 Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, chers.es collègues, En préambule à cette seconde rencontre sur le chantier statutaire pour le corps des Ouvriers des Parcs et Ateliers, la délégation CFDT tient à vous rappeler fermement ses exigences. La CFDT demande l’instauration

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 22 mars 2021

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 22 mars 2021 Cette deuxième réunion s’est tenue dans le cadre du calendrier de l’agenda social ministériel ouvert sur le dossier OPA et avait pour point à l’ordre du jour la modification des décrets Homologie vers la FPT et Retraite suite à la nouvelle grille de classification des

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers

Fiche pratique : Le statut général et les statuts particuliers (21-01-21) Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, vous explique ce qu’est le statut et les statuts particuliers. Qu’est-ce que le statut général ? Le statut est un acte législatif et réglementaire s’appliquant, soit à une catégorie, soit à un

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 11 décembre 2020

Une première réunion en visio/audio conférence s’est tenue le 11 décembre 2020 avec comme thème la modernisation du statut des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH – Frédéric Desbois sous directeur chargé de la modernisation et de la gestion statutaire – Audrey Lemesle chef de bureau –

Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime

Mise en œuvre du PPCR au corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime (19-05-20) Deux décrets ont été publiés pour la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) au bénéfice des corps corps des professeurs techniques de l’enseignement maritime. – – – – – – – – – –

Décret statutaire modificatif du corps des PETPE (Flash-Info CFDT VNF)

Décret statutaire modificatif du corps des Personnels d’Exploitation des TPE (Flash-Info CFDT VNF du 17-12-18) Le décret statutaire 2018-1148 modificatif pour le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État est sorti le 14 décembre. Quelles sont les modifications qu’il entraine : Changement de dénomination des agents du grade C2 qui deviennent des «