Ce 23 avril 2024, à l’hôtel Matignon, se tenait le huitième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) Ce « machin » est né avec « Action Publique 2022 » au début du premier quinquennat Macron. Ce 8° comité, convoqué par le Premier ministre, Gabriel ATTAL, presque un an après le dernier comité interministériel de la transformation publique. Ce
Simplification des actes de gestion RH
Vous trouverez, en pièce jointe, une instruction de la DGAFP en date du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines. Ceci est une première série de mesures. Ces mesures permettront de remédier à certaines difficultés, tout en favorisant l’harmonisation des pratiques ministérielles. Ces mesures sont issues de propositions formulées
Loi « 3DS » : modalités de financement des opérations inscrites au plan État-région (CPER)
S’agissant du transfert de voies non concédées du réseau routier national (RRN), la loi 3DS a renvoyé au décret le soin de régler le sort des opérations en cours des contrats de plan État-Régions (CPER). Un décret, paru le 8 décembre, organise notamment les conditions de la poursuite de leur financement, après transfert de la
Loi « 3DS » : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)
Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,
