Un arrêté du 10 juillet 2024 modifie l’arrêté du 22 mai 2013 portant création d’une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD). Cet arrêté du 10 juillet précise que : Art. 1er. – L’article 1er
Formation professionnelle statutaire des SACDD et des TSDD
Vous trouverez ci-joints, deux arrêtés du 30 août 2023 fixant les règles d’organisation générale, le contenu et les modalités d’évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD) et des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 06 septembre 2022
Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 06 septembre 2022 et qui traitait de recours. Déclaration des élues CFDT Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux dossiers individuels de collègues qui rencontrent des
Primes des Secrétaires Administratifs et des Attachés : Évolution des socles IFSE 2022
Le Département des Relations Sociales (SG/DRU/RS) des MTE-MCTRCT-MM, a fait parvenir aux organisations syndicales les tableaux d’évolution des socles IFSE pour les Attachés (AAE) et les Secrétaires Administratifs (SACDD). Faisant suite à la réunion du 28 janvier 2022 qui présentait les mesures de convergence indemnitaire en faveur des 2 corps administratifs précités du pôle ministériel,
Des augmentations de primes pour les Secrétaires Administratifs et les Attachés (28-01-22)
Dans un article du 20 décembre 2021, nous évoquions une convergence indemnitaire interministérielle pour les catégories A et B de la filière administrative. Les choses se concrétisent dans nos ministères avec une première réunion avec le DRH, ce vendredi 28 janvier 2022. – – – – – – – La CFDT ne cesse de revendiquer
Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique
Taux de promotion 2022-2024 pour les corps du Ministère de la Transition Écologique (18-11-21) Après la publication, par la Fonction Publique, des tableaux relatifs à la convergence des taux de promotions (voir notre article du 26 octobre), le ministère de la Transition Écologique (MTE) publie au JO, les arrêtés pour les divers corps concernés. 1
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 14 septembre 2021
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 14 septembre 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 14 septembre 2021 qui avait à traiter cinq recours (3 sur CREP, 2 sur congés formation). Plusieurs autres
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 11 mars 2021
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 11 mars 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) le compte-rendu de la CAP des SACDD du 11 mars qui avait a traiter deux recours sur entretien professionnel. La CFDT en a profité pour rappeler
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 11 au 15 décembre 2020
Dans le contexte actuel, les réunions en présentiel des instances de dialogue social sont limitées. C’est la raison pour laquelle, dans l’intérêt des agents et conformément au règlement intérieur de la CAP, une consultation électronique a été programmée du 11 au 15 décembre, afin que les représentants du personnel à la CAP des SACDD se
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 30 septembre 2020 – Titularisations
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 30 septembre 2020 – Titularisations Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du développement durable (SACDD) qui s’est réunie le 30 septembre 2020. Déclaration des élues CFDT Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 2 juillet 2020
Compte-rendu de la CAP des SACDD du 2 juillet 2020 Vous trouver ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du développement durable (SACDD) qui s’est réunie le 02 juillet 2020 par visioconférence Titularisations Un dossier a été examiné en CAP. La proposition d’une
SACDD : résultats de la CAP électronique du 14 avril 2020
SACDD : Résultats de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable du 14 avril 2020 Les élu-e-s de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) ont été consulté-e-s par voie électronique sur 12 titularisations le 14 avril 2020 ; les votes ont pris fin hier 28
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 18 décembre 2019
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 18 décembre 2019 De la rue le 17 décembre, la CFDT est passée à la CAP des SACDD – mobilités – le 18, en toute responsabilité du mandat qui lui a été confié par les agents. Cette CAP s’est tenue
SACDD : Compte-rendu de la CAP des 19 au 21 novembre 2019
Compte-rendu de la CAP des SACDD des 19 au 21 novembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 19 au 21 novembre 2019. Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses du président de la CAP
SACDD : Compte-rendu de la CAP des 17 et 18 septembre 2019
Compte-rendu de la CAP des SACDD des 17 et 18 septembre 2019 Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 17 et 18 septembre 2019. Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements, mobilités, intégrations dans
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 6 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique)
Compte-rendu de la CAP des SACDD des 6 juin 2019 (Suites mobilité cycle 2019-9 en consultation électronique) Vous trouverez, joint ci-dessous, le compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 6 juin 2019. Cette CAP s’est fait sous forme de consultation électronique. Au
SACDD : Compte-rendu de la CAP des 21 et 22 mai 2019
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 21 et 22 mai 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 21 et 22 mai 2019. Cette CAP traitait essentiellement de mobilité. Au sommaire :
SACDD : Compte-rendu de la CAP des 11, 12 et 13 mars 2019
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 11-12-13 mars 2019 Compte-rendu de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 11-12-13 mars 2019 Au sommaire : Déclaration préalable CFDT Réponses de la présidente de la
SACDD : Résultats de la CAP du 27 novembre 2018
Résultats de la CAP (Saisine électronique) des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 27 novembre 2018 Résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable saisie par voie électronique le 27 novembre 2018. Au sommaire : Mobilité – cycle 2019-3
SACDD : Compte-rendu de la CAP des 6 et 7 novembre 2018
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 6 et 7 novembre 2018 Au sommaire : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente Mutations des SACDD 1er et 2ème niveaux Détachement entrant Détachements entrants hors périmètre Détachements entrants sous réserve du SERM (cycle 2019-3) Intégrations dans le
SACDD : Compte-rendu de la CAP des 18 et 19 octobre 2018
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 18 et 19 octobre 2018 A l’ordre du jour de cette CAP : Déclaration des élues CFDT Réponses de la présidente de la CAP Tableau d’avancement au grade de SACDD classe supérieure Tableau d’avancement au grade de SACDD classe exceptionnelle
SACDD : CAP des 10 et 11 octobre reportée
SACDD : CAP des 10 et 11 octobre reportée Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF) un communiqué intersyndical concernant la CAP des SACDD prévue les 10 et 11 octobre 2018. Cette CAP est reportée aux jeudi 18 octobre et vendredi 19 octobre 2018. ———————————- Communiqué intersyndical Information à l’attention des SACDD
SACDD : Compte-rendu de la CAP du 12 septembre 2018
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 12 septembre 2018 Cette CAP traitait des titularisations, reports de titularisation, détachements et intégrations. Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous Prochaines CAP des SACDD : Promotions 2019 (tableau d’avancement à CS et CE) : 10 et 11 octobre
SACDD : Résultats de la CAP du 21 juin 2018
Résultats de la CAP (saisine électronique) des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 21 juin 2018 Vous trouverez ci-joint les résultats de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable saisie par écrit le 21 juin 2018. Mobilité – cycle 2018-9
SACDD : Compte-rendu de la CAP des 30 et 31 mai 2018
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 30 et 31 mai 2018 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élues CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables : pas de réponse ! Mutations des SACDD de 1er niveau et 2ème niveau Détachements
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable des 20 et 21 mars 2018
Compte-rendu de la CAP des SACDD des 20 et 21 mars 2018 – Promotions par liste d’aptitude
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 20 février 2018
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 20 février 2018
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 16 et 17 janvier 2018
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 16 et 17 janvier 2018
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 28, 29 et 30 mars 2017
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires Administratifs et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) des 28, 29 et 30 mars 2017
SACDD : Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 07 février 2017
Compte-rendu de la CAP des Secrétaires d’Administration et de Contrôle du Développement Durable (SACDD) du 07 février 2017
Secrétaires Administratifs : Compte-rendu de la CAP du 26-05-10
SAE : Compte-rendu de la CAP du 26 mai 2010