Publication d’un arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Les personnels des Directions Départementales Interministérielles (DDI) comme les DDT, DDTM, DDETS, DDPP, ainsi que les SGCD, sont concernés par cet arrêté
Fiche pratique : le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de la FPE
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le remboursement des frais de déplacements temporaires ou occasionnels des agents de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Qui peut en bénéficier ? Comment sont-ils calculés ? Quelles sont les
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20)
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire pour les agents en DDI (10-07-20) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du ministère de l’Intérieur aux directrices et directeurs des DDI, relative à la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Objet : Prise en charge
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire
Remboursement des frais de repas pendant la crise sanitaire (08-04-20) Prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire. Un décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 vient d’être publié. Il vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents
Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés
Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés (11-10-19) Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € ! Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les
