La note de gestion du 02 décembre 2024 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 02
PRIMES : Note de gestion du 23 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)
La note de gestion du 23-07-24 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 23 juillet :
PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP –
Circulaire du 28-04-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire « première ministre » du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. La présente note précise les modalités de mise en
Circulaire du 07-02-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Administrateurs de l’Etat
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire du 7 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des Administrateurs de l’Etat. Le nouveau régime de rémunération des administrateurs de l’Etat a vocation à se mettre
PRIMES : Note de gestion du 26-07-22 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 26-07-22 définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2022. Cette note a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents : appartenant aux corps
Fiche pratique : le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les modalités de versement ? … De quoi s’agit-il ? Le RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021 (par UPCASSE – 06-09-21) L’article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) précise que
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du
Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021
Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021 Participants pour l’UFETAM-CFDT : Maxime Gomez, Nadège Chedal-Anglay, Marie-Line Descryver, Eric Bouquet et Patrick Dufeil. Jacques Clément préside la réunion et demande aux OS si elles ont des déclarations préalables. La CFDT demande un bilan statistique de l’IFSE versée aux agents pour les différentes catégories car
Note de gestion du 17-02-21 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 17 février 2021 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en position normale d’activité aux MTE/MCTRCT/MM Vous trouverez ci-dessous la note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en œuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20)
RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un courrier de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM à M. Jacques CLEMENT, DRH du ministère, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – –
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) (11-08-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 11-08-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture (28-07-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 28-07-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs
RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020
RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 3 juillet en présence des organisations syndicales. Cette réunion est la seconde (après celle du 19 juin) sur le projet de note de gestion 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des
RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020
RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 19 juin en présence des organisations syndicales. Le thème de cette réunion était la présentation de mesures techniques qui ont vocation à être intégrées à la note de gestion 2020 du régime indemnitaire
Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS
Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS (31-12-19) Parution de deux arrêtés du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social (CTSS) et au corps des assistants de service social (ASS), du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé
Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires. Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds
Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les IPEF
Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) du MTES/MCTRCT Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
Note de gestion du 12 avril 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les chargés d’études documentaires
Note de gestion du 12 avril 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les chargés d’études documentaires (CED) du MTES/MCTRCT Note de gestion du 12 avril 2019 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant le corps
Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCT
Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT Résumé : Procédure d’attribution du RIFSEEP à certains agents en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré Cette note vient se substituer à la
