Le 5 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2024. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 5 juin 2024 : La réunion était présidée par Jacques Clément, DRH
Régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de VNF
Un décret et un arrêté portent la création du régime indemnitaire de la voie d’eau alloué aux personnels d’exploitation de Voies Navigables de France (PEVNF) et à l’emploi de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire de Voies navigables de France (CEEDVNF). Le décret du 26-01-24 : L’objet de ce décret 2024-44 du 26 janvier 2024 est la
Prime de fidélisation territoriale (désormais à 12 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis
Un arrêté du 20 décembre 2023 vient préciser les nouveaux services concernés par la prime de fidélisation territoriale dans le département de la Seine-Saint-Denis. En outre, cet arrêté précise que la prime en question passe de 10 000 à 12 000 euros. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 a déjà modifié la prime de
Les primes et indemnités représentent un quart du salaire brut des fonctionnaires de la fonction publique
La rémunération des fonctionnaires comprend deux parties : le traitement brut, qui repose sur une grille indiciaire liée au grade de l’agent, et une partie indemnitaire, les primes et indemnités, qui sont davantage liées à l’employeur, aux fonctions exercées, à la réalisation d’heures supplémentaires ou à des sujétions particulières. Le salaire brut des fonctionnaires de
Liste des emplois VNF susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité
Publication d’un arrêté fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM). L’arrêté du 8 novembre 2023, fixe la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l’établissement
Prime de fidélisation territoriale (10 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis
Publication d’un décret relatif à la prime de fidélisation territoriale pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis. Le décret n°2023-1016 du 2 novembre 2023 modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Cette
Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2023
Le 23 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2023. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 23 juin 2023 : – – – Voir la fiche récapitulative des
RIFSEEP : IFSE 2023 pour certains corps du MASA
La note de service MASA du 27-06-23 a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023. Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : L’indemnité de fonctions,
Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture (MASA) – mise à jour du 04-05-23
La présente note fixe les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Cette note SG/SRH/SDCAR/2023-304 du 4 mai 2023, abroge la note SG/SRH/SDCAR/2023-270 du
Écarts indemnitaires : le ministre Béchu répond à la CFDT-UFETAM
Réponse du ministre Christophe BECHU au courrier de la CFDT-UFETAM relatif aux écarts indemnitaires et modes de gestion différenciés entre les corps. Après plus 3 mois d’attente, le ministre de la Transition Écologique, Christophe BECHU, a enfin répondu à notre courrier du 25 novembre sur les écarts indemnitaires constatés et les modes de gestion différenciés
Prolongement du versement de l’indemnité compensatrice temporaire aux PETPE de VNF
Un décret a été publié le 24-12-22 afin de prolonger jusqu’en juin 2023 le versement de l’indemnité compensatrice temporaire. Le décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports
Prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants des lycées professionnels maritimes
Un décret et un arrêté du 22 décembre 2022 définissent la création et le montant d’une prime permettant d’indemniser l’équipement informatique des personnels enseignants affectés au sein des lycées professionnels maritimes relevant du ministre chargé de la mer. Le décret 2022-1645 du 22-12-22 crée une prime permettant d’indemniser les personnels enseignants relevant du ministre chargé
Écarts indemnitaires : la CFDT saisit le Ministre de l’Écologie et de la Cohésion des Territoires (25-11-22).
La CFDT-UFETAM a adressé un courrier au ministre Christophe BECHU à propos des écarts indemnitaires et modes de gestion différenciés entre les corps. De nombreux agents nous ont fait état de remarques sur les inégalités de traitement constatées dans la dernière note de gestion du RIFSEEP. C’est un des sujets de préoccupation majeurs de la
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2022 pour certains corps du MASA
La note de service du Ministère de l’Agriculture (MASA) du 23-06-22 a pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne de modulation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ainsi qu’à la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP. Le
Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2022
Le 9 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2022. Une note de gestion sera finalisée avant la fin juillet avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 9 juin 2022 : – – – – – –
Rémunérations Fonction Publique : quelques éléments de repérage et de réflexion …
Depuis quelques semaines et dans un contexte d’accélération de l’inflation, il est beaucoup question des rémunérations et primes dans la Fonction Publique. La CFDT vous donne quelques éléments de repérage en soulignant des éléments factuels et d’analyse, car les « réflexions » s’intensifient sur le sujet et sont surtout diverses ! La CFDT n’a pas attendu la veille
Primes des Secrétaires Administratifs et des Attachés : Évolution des socles IFSE 2022
Le Département des Relations Sociales (SG/DRU/RS) des MTE-MCTRCT-MM, a fait parvenir aux organisations syndicales les tableaux d’évolution des socles IFSE pour les Attachés (AAE) et les Secrétaires Administratifs (SACDD). Faisant suite à la réunion du 28 janvier 2022 qui présentait les mesures de convergence indemnitaire en faveur des 2 corps administratifs précités du pôle ministériel,
Des augmentations de primes pour les Secrétaires Administratifs et les Attachés (28-01-22)
Dans un article du 20 décembre 2021, nous évoquions une convergence indemnitaire interministérielle pour les catégories A et B de la filière administrative. Les choses se concrétisent dans nos ministères avec une première réunion avec le DRH, ce vendredi 28 janvier 2022. – – – – – – – La CFDT ne cesse de revendiquer
Barèmes RIFSEEP 2021 (montants en euros) applicables au MAA par statut d’emploi et par corps
Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts 2020 et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux dispositions du décret n°82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités
Modalités de gestion du RIFSEEP 2021 pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2021
La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps cités ci-dessous, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2021. Les barèmes (montants en
Convergence indemnitaire interministérielle pour les A et B de la filière administrative
Convergence indemnitaire interministérielle pour les A et B de la filière administrative Vers la convergence dès 2022 du régime indemnitaire entre ministères pour les agents de catégories B et A de la filière administrative ? Source principale de l’article : Acteurs Publics du 10 décembre 2021 Mesure longtemps espérée pour réduire les inégalités de traitement
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2021 pour certains corps du MAA (19-08-21) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 19-08-21 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2021 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. La
Indemnitaire : Les mesures catégorielles 2021 retenues
Indemnitaire : Les mesures catégorielles 2021 retenus (03-08-21) Suite aux différents échanges concernant l’exécution des mesures catégorielles 2021, l’administration a communiqué le détail des mesures retenues en 2021. Dans le cadre des négociations budgétaires annuelles, nos ministères ont obtenu, pour l’année 2021, une enveloppe catégorielle d’un montant de 10,57 M€. En 2021, 7,55 M€ de
Mesures catégorielles : Ce que pense la CFDT des mesures de revalorisations 2021
Mesures catégorielles 2021 : Ce que pense la CFDT des mesures de revalorisations 2021 (11-05-21) L’administration des ministères MTE/MCTRCT/MM a programmé un certain nombre de réunions avec les organisations syndicales pour échanger sur les diverses mesures indemnitaires qu’elle envisage au bénéfice des agents, pour l’année 2021. Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) l’intervention de
Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE
Bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE Vous trouverez ci-joint le tableau du bilan des mesures catégorielles et exceptionnelles 2020 pour les agents du MTE. Le DRH, Jacques Clément, dresse ici un bilan concernant d’une part, la mise en œuvre des mesures catégorielles 2020 et, d’autre part, l’exécution de la
Barèmes RIFSEEP 2020 (montants en euros) applicables au MAA par statut d’emploi et par corps
Barèmes RIFSEEP 2020 (montants en euros) applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (12-11-20) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts 2020 et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la
Modalités de gestion du RIFSEEP 2020 pour certains corps du MAA
Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2020 (12-11-20) La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA
RIFSEEP : Attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) 2020 pour certains corps du MAA (08-10-20) La note de service du Ministère de l’Agriculture du 06-10-20 a pour objet d’expliquer les modalités et les principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2020 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP. –
Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps
Barèmes RIFSEEP applicables au MAA par statut d’emploi et par corps (10-07-19) Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la quotité de travail, conformément aux
Modalités de gestion du RIFSEEP 2019 pour certains corps du MAA
Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2019 (10-07-19) Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous, affectés au sein des services
IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025
IPEF : RIFSEEP et Charte de gestion 2019-2025 Veuillez trouver ci-joint un communiqué rédigé par les élus CFDT à la CAP des IPEF, relatif au nouveau régime indemnitaire et à la charte de gestion 2019-2025. Vous trouverez également ci-dessous : La Charte de gestion 2019-2025 L’arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des
Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion du régime indemnitaire 2018 des agents du MAA affectés au MTES
Note de gestion du 14 août 2018 relative à la gestion du régime indemnitaire 2018 des agents du MAA affectés dans les services du MTES et du MCT (hors RIFSEEP). Résumé : Gestion du régime indemnitaire 2018 des personnels du MAA affectés dans les services du MTES et du MCT – harmonisation indemnitaire hors RIFSEEP
Modalités et principes généraux de la modulation du CIA 2018 pour les agents MAA
Modalités et principes généraux de la modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) pour la campagne 2018 pour les agents MAA bénéficiant du RIFSEEP : Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) est l’indemnité principale, valorisant l’exercice des fonctions. Versée mensuellement , son montant est déterminé
Tableau des primes MAA 2018 (hors RIFSEEP)
Tableau des montants des primes 2018 pour agents MAA (hors IPF et hors RIFSEEP). Le tableau joint ci-dessous, donne les montants des primes 2018 pour : ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES (Personnels administratifs, Personnels techniques en DRAAF-DDT-DAAF, Personnels techniques DDPP-DDCSPP) ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Modulation des primes MAA 2018 (hors RIFSEEP)
Note (02-08-18) relative au recueil des propositions de modulation de primes 2018 pour agents MAA (hors IPF et hors RIFSEEP). Objet : Recueil des propositions de modulation de primes pour l’année 2018 (hors indemnité de performance et de fonctions – IPF et hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
Barème 2018 du RIFSEEP pour certains corps du MAA
BARÈMES RIFSEEP APPLICABLES AU MAA PAR STATUT D’EMPLOI ET PAR CORPS à compter du 1er janvier 2018 Les montants qui sont indiqués dans les barèmes ci-après sont des montants annuels bruts et concernent des agents à temps plein. Pour un agent à temps partiel, il convient de proratiser les montants d’IFSE en fonction de la
Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps du MAA
Modalités de gestion du RIFSEEP pour certains corps au sein des services du MAA à compter du 1er janvier 2018 Résumé : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps sus-mentionnés, affectés au sein des services du MAA
