Réforme des CAP

CAP : Mutations, avancements, promotions : comment les agents devront contester les décisions (Acteurs Publics – 15-02-19) Le projet de loi de réforme de la fonction publique réduit drastiquement le rôle consultatif des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions relatives à la carrière des agents. Cette instance deviendrait une structure d’appel pour les cas