mise à jour : 21 novembre 2024
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Réforme de l’Etat et de la Fonction Publique

Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié !

Rupture conventionnelle : le modèle de convention enfin publié ! (12-02-20) Le Ministère de l’Action et des comptes publics vient enfin de publier l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la

Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu

Mission inter-inspection Taxe d’Aménagement : le compte rendu (UFFA-CFDT – 10-02-20) La CFDT a participé en multilatérale aux échanges avec la mission inter-inspection. Mission d’inspection : Céline Frackowiak (IGF), Francois Noisette & Didier Bureau (CGEDD) Rappel du contexte Par la circulaire du 12 juin 2019 portant sur l’organisation territoriale de l’État (OTE), le Premier ministre

Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux

Décret du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des Secrétariats Généraux Communs Départementaux Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, le décret 2020-99 du 07 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD). Ce décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle

Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention !

Rupture conventionnelle : Toujours en attente du modèle de convention ! (06-02-20) C’est peu de dire l’impatience des agents potentiellement intéressés, des organisations syndicales sollicitées, des responsables des ressources humaines des services, sur la parution de l’arrêté spécifique à un modèle de convention pour une rupture conventionnelle effective depuis le 1er janvier 2020. Les services

Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Décret du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Localtis – 03-02-20) Le décret n°2020-69 du 30-01-20, paru au Journal officiel du 31 janvier, précise les modalités de certaines obligations déontologiques incombant à certains agents publics et à leurs employeurs. Il intervient dans le cadre de l’entrée en vigueur, le 1er

Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011

Services déconcentrés de l’État : un quart d’effectifs en moins dans les départements depuis 2011 (Acteurs Publics – 04-01-20) Par Bastien Scordia Les effectifs des directions départementales interministérielles ont baissé de 25 % environ depuis 2011, selon l’édition 2018 du bilan social de ces services déconcentrés de l’État. Une chute des effectifs qui fragilise ces

Décentralisation : Circulaire du 1er ministre du 15 janvier 2020

Décentralisation : Circulaire du Premier ministre du 15 janvier 2020 (Projet de loi 3D) Vous trouverez en pièce jointe, la circulaire du Premier Ministre du 15 janvier 2020, adressée aux préfets de région ayant pour objet l’organisation de la concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales, dans le cadre de la

Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires

Restructuration de service de l’État ou d’Établissement Public : dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires (16-01-20) Les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics sont précisés. L’article 75 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC

Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC (03-01-20) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un fichier Excel (xls) et/ou un fichier LibreOffice (ods) qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Pour l’instant, aucune circulaire ou note ne précise comment doit

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus

Rupture conventionnelle : les deux décrets relatifs à cette procédure sont parus (31-12-19) Vous trouverez en téléchargement ci-dessous :  le décret 2019-1593 du 31-12-19 instaurant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique le décret 2019-1596 du 31-12-19 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle Ces 2 décrets entre en vigueur

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement

Courrier de la ministre MCT-RCT aux préfets de régions relatif au transfert des missions Logement et Aménagement (15-11-19) Dans un courrier, daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demande aux préfets de régions de faire supporter aux DREAL les baisses

Ce que prévoit le projet de décret sur les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI

Ce que prévoit le projet de décret sur les secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI (Acteurs Publics – 04-12-19) Le projet de décret portant création de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures était à l’ordre du jour d’une réunion avec les organisations syndicales, mardi 3 décembre. Opposés à

Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents

Création des SGC Pref/DDI : accompagnement des agents Vous trouverez, en pièces jointes ci-dessous, des documents DGAFP relatifs à l’accompagnement des agents. Ces documents de travail sont dans des versions non finalisées. une fiche relative au comparatif des modalités d’affectation une fiche relative aux dispositifs d’accompagnement des restructurations le projet d’instruction RH le projet de

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique

Rupture conventionnelle : la CFDT décrypte l’indemnité spécifique (28-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019 Le décret de mise en œuvre de la rupture conventionnelle était à l’ordre

La négociation dans la fonction publique : l’Arlésienne ?

La négociation dans la fonction publique : l’Arlésienne ? (Clés du social – 23-11-19) Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique vient de lancer une mission relative à la négociation collective dans la fonction publique. Éternelle Arlésienne des débats sur la Fonction publique, cette mesure avait pourtant été retenue par le Comité d’action publique

Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse

Organisation territoriale de l’État (OTE) en Ile de France et en Corse (21-11-19) Le premier ministre vient de faire publier 2 nouvelles circulaires relative à l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) dans la région Ile de France et en Corse. Ils s’agit en fait de l’application de la circulaire « OTE » du 12 juin 2019 avec des

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (SUITE)

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (suite – 21-10-19) L’article 72 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a créé pour les fonctionnaires de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière, ainsi que pour les agent.es contractuel.es à partir du 1er janvier 2020, la

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19)

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (19-11-19) La deuxième réunion du groupe de suivi de la réforme de l’Organisation Territoriale de l’État (OTE) s’est déroulée à la DGAFP en présence du Préfet Kupfer de la MICORE, de Thierry Le Goff, DGAFP et d’Alain Espinasse (DMAT du Ministère de l’Intérieur). À cette

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)

Règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) Vous trouverez en pièce jointe le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Il s’agit du décret statutaire relatif à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il détaille les missions

Les 460 premières Maisons France Services labellisées

Les 460 premières Maisons France Services labellisées (Localtis – 18-11-19) Le Premier ministre a dévoilé, vendredi 15 novembre, la liste des 460 premières maisons France services labellisées au terme d’un « processus extrêmement rigoureux ». Alors que le bilan du service rendu par les actuelles Maisons de services au public est mitigé, il s’agit ici d’apporter des réponses concrètes aux

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs

Rupture conventionnelle : pour la CFDT, pas de blanc-seing aux employeurs (18-11-19) La rupture conventionnelle, c’est l’une des mesures phares de la loi Fonction publique. Il s’agit d’un nouveau cas de cessation définitive des fonctions introduit par l’article 72 de la loi du 6 août 2019. Attention NOUVEAU (03 janvier 2020) : Lire l’article :

4ème CITP : suppressions et délocalisations des services publics

4ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) : suppressions et délocalisations des services publics (15-11-19) « Quatre-vingts structures actuellement rattachées aux administrations centrales vont prochainement être supprimées ou regroupées, a annoncé le gouvernement lors du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), le 15 novembre. Quarante opérations de délocalisation de services sont également prévues.

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics

Montants plancher / montants plafond pour l’indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics (13-11-19) Le projet de décret fixant les règles relatives aux montants plancher et plafond de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les contractuels vient d’ëtre transmis aux organisations syndicales de la Fonction Publique. Pour mémoire, la rupture conventionnelle est

Une mission pour favoriser la négociation collective dans la Fonction Publique

Une mission pour favoriser la négociation collective dans la Fonction Publique (13-11-19) Loi fonction publique : le gouvernement lance la mission sur la négociation collective Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a confié à Marie-Odile Esch, chargée de mission à la CFDT et membre du Cese, Christian Vigouroux, président-adjoint

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique

Tout ce qu’il faut savoir sur les contractuels dans la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-19) Nous avions déjà évoqué le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (Edition 2019) dans notre article du 14 octobre 2019. Ce 47ème rapport sur la Fonction publique, contient un certains de faits et de chiffres, notamment sur

Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes

Coup de pression sur les ministres et les préfets pour le suivi de l’exécution des réformes (Acteurs Publics – 29-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Coup de pression de Matignon. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’adresser 2 circulaires – l’une aux membres du gouvernement et l’autre aux préfets de région – visant à “renforcer

Yves Le Breton prendra la tête de l’ANCT au 1er janvier 2020

Yves Le Breton prendra la tête de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au 01-01-2020 Le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton, 52 ans, est nommé commissaire général à l’égalité des territoire (CGET) et, du même coup, préfigurateur de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont il devrait prendre les rênes

Services déconcentrés de l’État : Les regroupements en préparation

Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État (Acteurs Publics – 17-10-19) Par Bastien Scordia pour Acteurs Publics Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales de l’État. L’installation des préfigurateurs est en cours. Une étape

Quel montant pour l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires ?

Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires (Acteurs Publics – 13-10-19) Acteurs Publics, qui a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020), et son étude d’impact, nous informe sur le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) des fonctionnaires qui

Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant !

Comité Technique des DDI du 10 octobre : toujours très insuffisant ! Le CT des DDI n’a pas levé les interrogations, ni rassuré la CFDT, sur les réformes en cours. La marche forcée se poursuit Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 10 octobre avec à son ordre du jour :

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État

GUIDE des déplacements temporaires des personnels civils de l’État (DGAFP – octobre 2019) Le présent guide vise à éclairer les modalités d’application de la réglementation relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents civils de l’Etat dans le cadre de leurs missions, formations ou stages. Il a été élaboré en lien

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés

Frais d’hébergement et de repas : montants actualisés  (11-10-19) Frais d’hébergement et de repas des personnels civils de l’État, occasionnés pour l’accomplissement de leurs missions : l’indemnité de remboursement des indemnités de repas passe ENFIN de 15,25 € à 17,50 € ! Un décret et un arrêté concernant le règlement des frais d’hébergement et les

Formation spécialisée statistique (FS2) du 3 octobre 2019 – Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2019)

La formation spécialisée statistique (FS2)  s’est tenue le 3 octobre à la DGAFP sous la conduite d’Adrien FRIEZ directeur du service. Elle consistait à l’examen du rapport annuel sur l’état de la Fonction publique – édition 2019 Toutes les organisations syndicales étaient représentées. Ce sera le 47ème rapport sur la Fonction publique, il assurera une

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19)

Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19) Le groupe de travail OTE s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) le vendredi 4 octobre en présence de Thierry Le Goff DGAFP et de Claude Kupfer préfet en charge de la MICORE (mission de coordination de

SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs

SGC Préfecture-DDI : Guide RH à destination des préfigurateurs (08-10-19) Nous vous avions présenté le projet de « Vade-mecum RH pour préfigurateurs » au début du mois de septembre, voici maintenant la version définitive du « Guide Ressources Humaines à destination des préfigurateurs ». Ce guide est destiné à l’ « Accompagnement de la mutualisation des secrétariats généraux des préfectures

Création des SGC : la CFDT écrit au 1er ministre

Création des SGC : la CFDT demande une qualification en plan de restructuration (26-09-19) Jusqu’à présent, l’administration a refusé de reconnaître la réforme de l’organisation territoriale de l’État (notamment la mise en place des SGC) comme une « restructuration de service ». La CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) a adressé un courrier au Premier Ministre (26-09-19)

Création des SGC : la liste des préfigurateurs

Création des SGC : la liste des préfigurateurs (26-09-19) La liste des préfigurateurs des SGC est enfin sortie. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les 96 personnes désignées pour prendre en charge la préfiguration des Secrétariats Généraux Communs (SGC) aux DDI et Préfectures. 52 préfigurateurs sont du ministère de l’intérieur (MI) soit 54,27 % 44 préfigurateurs

Pour un bouclier territorial de services publics

Pour un bouclier territorial de services publics (17-09-19) Pour une meilleure accessibilité des services publics, la CFDT revendique la création d’un bouclier territorial de services publics, avec la suspension immédiate des fermetures programmées des lieux d’accueils du public. Lors du Grand débat, la CFDT a revendiqué le déploiement d’un bouclier territorial des services publics s’appuyant

Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES !

Suppressions d’effectifs dans la Fonction Publique … et au MTES (16-09-19) Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit être présenté le 27 septembre en conseil des ministres, et les ministères se sont vu transmettre durant l’été leur feuille de route en termes d’effectifs pour 2020. Selon un article du Parisien, les deux

Fonction publique : Un agenda social au pas de charge

Fonction publique : Un agenda social au pas de charge (11-09-19) Décrets sur le temps non complet, le contrat de projet, l’accompagnement des restructurations, les ruptures conventionnelles, les compétences des commissions administratives paritaires… La fin d’année s’annonce intense pour les organisations syndicales de la fonction publique. Le 5 septembre, lors d’une rencontre avec les partenaires sociaux,

Résumé de la loi de transformation de la fonction publique

Résumé de la loi de transformation de la fonction publique (10-10-19) Cette fiche (9 pages), proposée par la CFDT, se veut un résumé de l’essentiel de la loi Fonction publique. Pour autant elle ne vise pas à l’exhaustivité. La loi de transformation de la Fonction publique a été publiée au journal officiel le 7 août

Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public !

Pour l’emploi public, pour le statut, pour le service public ! (10-09-19) Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont décidé de réaffirmer ensemble leur exigence d’une nouvelle méthode de dialogue social dans la fonction publique. Communiqué commun : Les organisations syndicales de la Fonction publique

Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire

Création des secrétariats généraux communs DDI-préfectures : une analyse de la circulaire (Spagri-CFDT – 05-09-19) La création de secrétariats généraux communs à l’ensemble des services de l’État à l’échelon départemental vise à rassembler sous l’autorité des préfets les missions supports des DDI dans un secrétariat général commun de département (SGC). La mise en place de

Un agenda social centré sur la loi Fonction publique

Un agenda social centré sur la loi Fonction publique (05-09-19) Ce jeudi 5 septembre, Olivier Dussopt a présenté l’agenda social des prochains mois aux organisations syndicales représentatives de la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a fait part au Gouvernement de ses attentes : plus de dialogue social et de négociation, participation financière des employeurs

La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur

La réforme des services déconcentrés de l’État entre dans le dur (Acteurs Publics – 21-08-19) Par Bastien Scordia Périmètre, missions, transferts des personnels… Le Premier ministre, Édouard Philippe, précise, dans une circulaire du 2 août, le cadre dans lequel s’effectuera la mise en place de secrétariats généraux communs aux directions départementales interministérielles (DDI) et aux préfectures.

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Après adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au Journal officiel le 7 août 2019.

Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des SGC Préfecture-DDI

Circulaire Premier Ministre (02-08-19) relative à la constitution des secrétariats généraux communs (SGC) aux préfectures et aux DDI La présente circulaire expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ces secrétariats généraux communs devront être mis en place dans tous les

Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales

Le plan du gouvernement pour transformer les administrations centrales (Acteurs Publics – 25-07-19) Après la parution de 2 décrets, ce 25 juillet, Acteurs Publics, sous la plume de Bastien Scordia, explique les dispositions de ces textes. En pièces jointes ci-dessous : L’article d’Acteurs Publics Le décret 2019-760 du 24-07-19 relatif aux secrétaires généraux des ministères

Loi 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT

Loi 2019-573 du 22 juillet 2019 portant création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités locales : la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, dans le cadre également d’une refonte ( très très optimiste) de

Non à la loi de transformation de la fonction publique (23-07-19)

Non à la loi de transformation de la fonction publique (23 juillet 2019) « Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population » : ont réagi, dans un communiqué commun, les 9 organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, FO,

Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19

Création des maisons France Services : circulaire du 01-07-19 Emmanuel Macron, après le « grand débat », lors de la conférence de presse du 25 avril 2019, annonçait la création de maisons « France Services » dans chaque canton du territoire national, d’ici à « la fin du quinquennat ». Le Premier ministre Édouard Philippe, vient de diffuser aux préfets, une

Budget 2020 des ministères : les gagnants, les perdants

Les parlementaires viennent de recevoir les détails des plafonds de dépenses retenus pour le prochain budget 2020 pour les différents ministères. Qu’en est-il pour nos ministères ? Au MTES Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) fait partie des ministères gagnants et voit donc son budget passer de 31,00 milliards en 2019 à

Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019

Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 9 juillet avec à son ordre du jour : Déontologie Secrétariats Généraux Communs Nouvelle Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) Fonds FIACT, FIRH, … Le compte rendu en pièce jointe.

Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique

Députés et sénateurs sont tombés d’accord sur la réforme de la fonction publique (Acteurs Publics – 05 juillet 2019) La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme de la fonction publique, organisée jeudi 4 juillet, est conclusive. Les sénateurs ont notamment reculé sur le champ des compétences des commissions administratives paritaires (CAP),

Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19)

Compte-rendu de la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (20-06-19) Dès le début de réunion, alors que certaines OS essayaient de revenir sur les réformes annoncées (Direction Interrégionales des routes, Secrétariat Généraux Communs), le DRH est revenu sur l’objet de la réunion qui était les impacts des transformations des ministères sur

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19)

Réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services (Déclaration CFDT – 20-06-19) Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable CFDT à la réunion relative aux dispositifs d’accompagnement des agents et des services du 20 juin 2019. Un compte-rendu complet vous sera prochainement proposé. Déclaration CFDT La CFDT remercie l’administration de la tenue de cette

Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI

Le rapport (« confidentiel ») inter-inspections sur la création de secrétariats généraux communs préfectures/DDI (mai 2019) Vous trouverez en pièce jointe le rapport (dit « confidentiel ») inter-inspection demandé par le gouvernement pour la « Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles » de mai 2019. Vous y trouverez une synthèse, 14 recommandations, un état des

Comité de suivi sur la création de l’ANCT : 1ère réunion du 22 mai 2019

Comité de suivi sur la création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires) : 1ère réunion du 22 mai 2019 Contexte : Rappelons que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), qui doit voir le jour dès cette année, sera un établissement public de l’État dont l’action va cibler prioritairement « les territoires caractérisés

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019)

Pour l’avenir de la fonction publique et de ses agent-es (14 juin 2019) Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction publique affirment de nouveau leur attachement aux valeurs du service public, à une Fonction publique et au Statut général au service de toutes et tous, porteurs

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs

Projet de loi “Fonction publique” : les modifications apportées par les sénateurs (Acteurs Publics – 12 juin 2019) Les sénateurs examineront le projet de loi « Fonction Publique » à compter du mardi 18 juin. Aujourd’hui les sénateurs, en commission des lois, ont proposés des amendements au texte voté par l’Assemblée Nationale le 28 mai. Acteurs Publics,

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique

Lettre de mission de M. Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique (08-05-19) L’Ancien président de la Ligue de football professionnel (LFP), mais aussi énarque et avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Frédéric Thiriez a été choisi, à 66 ans, par Emmanuel Macron pour réformer la haute fonction publique.

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique”

Les modifications apportées par les députés au projet de loi “Fonction publique” (Acteurs Publics – 22 mai 2019) Six jours de débats en séance et une centaine d’amendements adoptés. Dans la nuit du mardi 21 mai au mercredi 22 mai, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi de réforme de la fonction

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (projet de circulaire)

Déconcentration des administrations centrales : les axes de réforme du 1er ministre (AEF – 20 mai 2019) Renforcer l’efficacité des administrations centrales ; réduire le nombre de commissions ; délocaliser en région certaines fonctions ou missions ; « aller le plus loin possible en matière de déconcentration » ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; revoir l’usage des circulaires ; mieux suivre l’impact

Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État

Une réforme d’ampleur se profile dans les services territoriaux de l’État (Acteurs Publics – 17 mai 2019) Dix mois après les circulaires du 24 juillet 2018 précisant ses souhaits d’orientation en matière respectivement de réorganisation territoriale de l’État et la déconcentration des administrations centrales, le Premier ministre livre ses arbitrages avant de les rendre publics courant juin

Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale

Les premières modifications du texte “Fonction publique” à l’Assemblée Nationale … (15 mai 2019) Le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » est en discussion  à l’Assemblée Nationale depuis le 14 mai. Vous trouverez sur le site de l’Assemblée l’évolution jour par jour des discussions sur les 1 100 amendements déposés par les

Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 : Déclaration liminaire CFDT

Comité Technique des DDI du 14 mai 2019 : Déclaration liminaire CFDT Le comité technique des DDI prévu le 17 avril 2019, qui ne s’était pas tenu suite à un BOYCOTT , a été reconvoqué le 14 mai 2019. Au cours de cette instance, la CFDT, représentée par Myriam Prigent (DDPP 29), Eric Tavernier (DDT

Le 9 mai, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés …

Le 9 mai, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés … Par Guillaume Lefèvre (09-05-19) Partout en France, fonctionnaires et contractuels se sont mobilisés pour défendre un service public de qualité accessible à tous les citoyens. Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique sera présenté aux députés à partir 13 mai,

Les services publics et la fonction publique appartiennent à tous. Protégeons-les !

Les services publics et la fonction publique appartiennent à tous. Protégeons-les ! (07-05-19) Le projet de loi dit de transformation de la fonction publique vient d’être présenté au Conseil des Ministres. Le gouvernement souhaite le faire valider par le Parlement avant l’été. Non, ce projet de loi ne concerne pas uniquement la gestion des agent-e-s

Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France …

Où aller manifester ? Toutes les manifs du 9 mai en France … (06-05-19) A l’heure actuelle : 125 manifestations programmées 001 Ain – Bourg en Bresse, Champ de foire à 14h30 002 Aisne – Laon – à 10h00, départ au lycée Paul Claudel 003 Allier – Montluçon place Jean Dormoy 10h 15 Moulins Gare

Mylène Jacquot : «Supprimer 120 000 postes de fonctionnaires était irréaliste»

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Comité Technique des DDI du 17 avril 2019 : BOYCOTTÉ ! Les représentants des personnels des DDI ont décidé de claquer la porte du comité technique central des DDI convoqué ce 17 avril. L’administration travaille sur la fusion des secrétariats généraux des préfectures et des DDI, et ce, dans le plus grand secret. Elle n’attend

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Reforme de la Fonction publique : Une transformation qui passe mal (05-04-19) Dernière étape avant son examen au Parlement, le projet de loi de transformation de la fonction publique a été présenté le 27 mars en Conseil des ministres.  Si la rémunération au mérite ne figure pas dans le texte (le sujet est remis au lendemain

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