mise à jour : 21 novembre 2024
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Réforme de l’Etat et de la Fonction Publique

Quelques chiffres marquants sur l’état de la fonction publique

Le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique a été publié en décembre 2023 et nous vous avions proposé un article sur le sujet, notamment avec les chiffres clés du rapport. Ci-dessous nous vous proposons quelques chiffres marquants 2021, relevés par notre collègue E.B. à Nîmes.  – – – L’emploi la Fonction Publique (État,

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2023

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public. Chaque année, les vues dressent un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux

Budget 2024 des ministères : les gagnants, les perdants

Orientations budgétaires 2024 : Dépenses publiques en baisse et plus de moyens pour planification écologique et les ministères régaliens. Les dépenses publiques devraient reculer en 2024, en partie en raison de l’arrêt des boucliers tarifaires de l’énergie (moins 14 milliards), d’après le traditionnel « tiré-à-part« , publié dimanche par le ministère des finances. Les crédits accordés aux

Volet routier de la loi 3DS : le calendrier et les implications pour les agents des routes

Pour faire suite à l’article du 9 janvier 2023, donnant la liste des voies transférées ou mises à disposition dans la cadre de la loi 3Ds, voici quelques indications supplémentaires comme le calendrier, les actions 2023, ou les implications pour les agents des routes. Quel calendrier prévisionnel ? Texte alternatif calendrier prévisionnel Quelles actions en

Loi 3Ds : liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions

Conformément à la décision du 4 janvier 2023 (en pièce jointe), vous trouverez ci-dessous la liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées ou mises à disposition, aux départements, aux métropoles, ou aux régions, pour la partie située sur le territoire sur lequel ces collectivités exercent la compétence de gestion de la voirie, et

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Edition 2022

Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique qui permettent d’alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public. La partie « Faits et chiffres » contient un bilan

CHSCT DDI du 10 novembre 2022

Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT) des DDI s’est réuni le 10 novembre 2022. A l’ordre du jour : Sobriété énergétique, suivi de signalements, risques amiante, feuille de route, conseils médicaux… Déclaration liminaire CFDT : Monsieur le président – mesdames et messieurs les représentants de l’administration et collègues des autres organisations syndicales –.

Loi 3DS : les départements et les régions hésitent à reprendre les routes nationales

La loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » (dite 3DS) a été publiée le 22 février 2022, soit neuf mois après sa présentation en conseil des ministres. Après la sortie de plusieurs textes relatifs à cette loi, et qu’il est question des véritables

Les contractuels dans la Fonction Publique : VRAI/FAUX

Introduction Contrat subi ou choisi, CDD, CDI, contrat de projet, vous êtes toutes et tous des agents publics, et la CFDT revendique que vous soyez considérés à part entière comme des membres des collectifs de travail, sans distinction de situation. Les dernières lois concernant la Fonction publique ouvrent plus largement le recrutement d’agent·es contractuel·les, que

Les feuilles de route des ministères

La Première ministre, Elisabeth Borne, au cours du séminaire gouvernemental de rentrée ce mercredi 31 août, a annoncé avoir fixé des “feuilles de route” à chaque ministre avec une liste de “60 politiques prioritaires accompagnés d’objectifs précis et ciblés”. Ce séminaire qui a permis de pointer quatre « batailles » à venir dans les prochains mois :

Budget 2023 des ministères : les gagnants, les perdants

Orientations budgétaires 2023 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2023. Il est prévu une hausse de 14,5 milliards d’euros en 2023, pour être portées à 410,8 milliards contre 396,3 milliards d’euros dans

Les modalités de négociation dans la fonction publique revues … à la marge

L’annulation, par une décision rendue le 19 mai, d’une partie du décret relatif aux modalités de la négociation dans la fonction publique par le Conseil d’État ne change presque rien, assure la CFDT-Fonctions publiques. Saisie par la CGT, FO et Solidaires Fonction publique, la haute juridiction administrative a décidé de revenir sur son article 8. Si,

Contractuels (FPE) : nouvelles dispositions pour les contractuels de l’État (03-05-22)

Le groupe de travail « contractuels » a procédé à des travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà permis de tenir compte des observations des organisations syndicales.

« Se mettre au boulot, sans attendre »

Dans une tribune parue dans le journal « Marianne » publiée le 28 avril 2022, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot demande que les questions de pouvoir d’achat soient prioritaires. En lien avec l’augmentation du Smic et l’inflation, il faut des mesures d’urgence sur la valeur du point d’indice et sur

Le guide de la tutelle des établissements publics (14-04-22)

Le guide de la tutelle des établissements publics, élaboré par le service du pilotage et de l’évolution des services (SPES), constitue un outil d’appui aux services. Ce guide s’adresse principalement aux chargés de tutelle du pôle ministériel pour leur apporter des repères, de la connaissance et des réflexes pratiques dans l’exercice de leurs missions de

Revalorisation des indemnités kilométriques

Le 9 mars 2022 la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle a été entendue, l’arrêté publié le 14 mars modifie l’arrêté

Indemnités kilométriques : il est urgent d’agir !

Dès la décision annoncée par le gouvernement de revoir le barème fiscal des indemnités kilométriques, la CFDT Fonction publique a interpellé le Cabinet de la Ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin pour augmenter de manière similaire le remboursement des indemnités kilométriques pour l’utilisation du véhicule personnel dans le cadre

Loi « 3DS » : Publication du texte définitif de la loi 3Ds (21-02-22)

Vous trouverez, ci-dessous, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3Ds (ex loi 4D). C’est donc un texte assez large – plus de 100 pages et 271 articles –, souvent très technique, et qui,

Organisation territoriale de l’État (OTE) : un regard critique sur l’État territorial

Quel est le ressenti sur les dernières réformes de l’organisation territoriale de l’État ? Une réforme qui apparaît nécessaire, … mais une absence de concertation, d’information et d’accord global, … pour une réforme mal connue ayant potentiellement des conséquences locales … dont le bilan est mitigé 58,5 % des répondants élus estiment que les moyens

PSATE : projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État 2022- 2025

Vous trouverez ci-joint le projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) pour la période 2022-2025. Ce projet, porté par le ministère de l’intérieur (MI), s’adresse à l’ensemble des agents en préfectures et sous-préfectures, en directions départementales interministérielles (DDI), dans les secrétariats généraux communs (SGCD) et dans les directions et services placés sous l’autorité du

Les fonctionnaires sont sévères sur les transformations de la fonction publique (Les clés du social – 22-12-21)

C’est l’enseignement principal d’un sondage réalisé par l’IFOP [1] pour AG2R la Mondiale et Acteurs publics. On retient aussi un attachement fort au statut de la fonction publique, un refus de la contractualisation et une préoccupation pour le niveau des rémunérations. Des résultats qui viennent conforter d’autres enquêtes, en particulier sur l’attractivité en baisse des

Négociation collective dans la fonction publique : le guide

Négociation collective dans la fonction publique : le guide (27-12-21) La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) vient de publier le « Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs ». Ce guide explicite le nouveau cadre juridique issu de

Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat

Projet de loi « 3DS » : les députés, en commission, reviennent sur les dispositions votées par le Sénat (01-12-21) Au cours de trois jours de débats, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? …

Moins 150 000 sur ma droite … qui dit mieux ? … Valérie Pécresse, candidate à l’investiture de la droite républicaine à l’élection présidentielle de 2022, et en mal d’affection dans les sondages, propose désormais la suppression de 150 000 fonctionnaires de  » l’administration administrante  » : Merci Mme Pécresse. Quelle vision! Ça fait rêver.  Au

Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron

Réforme de l’État : les bons et mauvais points du quinquennat Macron (Acteurs Publics – 08-10-21) Dans une note publiée ce vendredi 8 octobre, l’Institut Montaigne dresse un premier bilan des mesures prises depuis 2017 en matière d’action et de fonction publiques. “Malgré des efforts évidents, le volontarisme affiché n’a pas suffi pour tenir tous les engagements

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique et les rémunérations (2022)

Le présent rapport, remis au Parlement en application de l’article 113 modifié de la loi de finances initiale pour 2007, reprend les principaux éléments du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, édition 2021. Parallèlement, le paragraphe II de la loi de finances rectificative pour 2007 du 25 décembre 2007 a abrogé toutes les

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021

Contractuels (FPE) : Groupe de travail «Contractuels» du 28 septembre 2021 Ce groupe de travail s’inscrit dans les travaux de toilettage du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. La réunion du 28 septembre était la troisième consacrée à ces travaux, qui ont d’ailleurs déjà

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2022 des ministères : les gagnants, les perdants (17-07-21) Orientations budgétaires 2022 : Plus de moyens pour l’écologie et plus de moyens pour la cohésion des territoires. Le gouvernement a publié le détail des plafonds de dépenses retenus pour le budget 2022. Il est prévu une hausse de 10,8 milliards d’euros. Il est aussi

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été !

Carte du réseau routier transférable : le grand jeu de loi 4D de l’été ! (juillet 2021) Dans le cadre du projet de loi 4D (ou 3DS) vous trouverez la carte ci-dessous (et en PJ) qui présente d’une part le réseau transférable que l’Etat souhaite proposer aux collectivités, et d’autre part le réseau non transférable.

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable

Contractuels : une nouvelle négociation est indispensable (UFFA-CFDT – 17-06-21) La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des décrets relatifs aux conditions d’emplois des agents contractuels de chacun des

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z

Loi 4D : le projet de loi 4D … de A à Z  (Localtis – 18-05-21) Le média Localtis, sous la plume de Thomas BEUREY a effectué un listing complet des dispositions de ce texte qui arrive devant le Sénat au début juillet.  – – – – – – – – Le projet de loi

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ?

Loi “4D” : quelles conséquences pour les agents du ministère ? (17-05-21) Le projet de loi 4D est passé en conseil des ministres le 12 mai 2021. Ce texte viendra devant le Sénat en juillet. Après ce passage en conseil des ministres, le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) sera donc examiné

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets

Circulaire 1er ministre du 19-04-21 : feuille de route interministérielle des préfets (19-04-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle circulaire du 1er ministre, du 19 avril 2021 ayant pour objet : « la feuille de route interministérielle des préfets », qui découle des décisions du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), réuni à Mont-de-Marsan le 5

Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile

Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile (15-03-21) Le décret 2020-741 du 16 juin 2020, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend ainsi applicable une réforme initiée par la loi de transformation de la fonction publique. Voici un guide

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement

Projet de loi 4D : Les échanges se poursuivent avec le Gouvernement (09-04-21) Une réunion d’échanges sur le projet de loi 4D s’est tenue ce vendredi 9 avril 2021, en visioconférence. Elle répondait à une demande des organisations syndicales, suite à une consultation des instances qui ne permettait pas d’expression d’ensemble sur le texte. Cécile

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels

Contractuels : révision des décrets relatifs aux conditions d’emploi des contractuels (23-03-21) Le gouvernement veut modifier le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État. Il s’agit là de transposer les évolutions issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 (Loi TFP du 06-08-19), d’assurer une

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21

Déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines – Circulaire 1er ministre du 10-03-21 « Accélérer la déconcentration de la gestion budgétaire et des ressources humaines pour renforcer la capacité d’action de l’État dans les territoires », tel est l’objet de la circulaire du 1er ministre Jean Castex, du 10 mars 2021, adressée aux ministres et

Mutualisations entre Établissements Publics

Mutualisations entre Établissements Publics (05-03-20) Après une phase « dépressive » où la loi 4D (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification) était pratiquement enterrée vu la complexité du calendrier législatif (explication « officielle » !), elle revient en premier plan avec un texte transmis récemment au Conseil d’Etat. Un article du projet de loi “4D” prévoit la possibilité pour les

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique

Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique (Acteurs Publics – 17-02-21) Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de la crise sanitaire, mais aussi d’autres raisons plus structurelles. Les débuts sont difficiles pour la rupture

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée !

Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : ordonnance publiée ! (17-02-21) L’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021, relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, a été publiée au Journal Officiel. Prise en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, cette

Loi “4D” … plus proche de l’enterrement que de la promotion ?

Loi “4D”… plus proche de l’enterrement que de la promotion ? (21-01-20) Il semblerait que le projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), soit mal parti pour être approuvé avant la fin du quinquennat.

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales

32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales (Localtis – 19-01-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) un article publié le 19 janvier 2021 par Localtis, intitulé : 32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales. Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le

Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale

Négociation collective dans la fonction publique : une avancée primordiale (Clés du social – 06-01-21) L’année 2020 restera dans l’histoire comme une année difficile mais qui a enfin éclairé l’investissement et la capacité d’innovation des salariés du privé comme du public. À ce titre, le rôle de la négociation collective, la qualité du dialogue social

DDI : Compte rendu Groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT DDI du 16/12/2020

 Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de ce groupe de travail spécial Covid-19 du CHSCT des DDI qui a abordé dans son ordre du jour : Statistiques sur le télétravail en DDI Positions administratives des agents Animation du dialogue social local Etat sur les cas de Covid-19 en DDI EPI, prime Covid et

Transferts de compétences, différenciation, déconcentration : ce que contiendra le projet de loi “4D” – (Acteurs Publics – 17-12-20)

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a commencé à détailler aux associations d’élus le contenu de l’avant-projet de loi “4D” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Décomplexification). Il sera présenté en Conseil des ministres début février. Passage en revue des mesures prévues dans le texte.  Fumée blanche

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20

DDI : réunion informelle du CHSCT DDI spéciale Covid-19 du 19-11-20 Le DMAT a pris l’engagement de réunir tous les quinze jours un CHSCT informel des DDI. Le premier c’est tenu jeudi 19 novembre. À l’occasion de ce groupe de travail, l’administration fait le point sur de nombreux sujets. Télétravail : Un courriel a été envoyé

Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA

Comité social d’administration (CSA) : décret fixant l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des CSA (20-11-20) Le décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués

DDI : CHSCT des DDI du 5 novembre 2020

DDI : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des DDI du 5 novembre 2020 Vous trouverez ci-dessous, le compte-rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI) du 5 novembre 2020.   Premier CHSCT après le rattachement des DDI au ministère de l’Intérieur (MI).

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20)

DDI : le Secrétaire Général du MI « recadre » les directrices/directeurs des DDI (06-11-20) Vous trouverez ci-dessous une reproduction du mail du Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur (MI), en date du 6 novembre 2020, dans lequel Jean-Benoit ALBERTINI « recadre » les directrices et directeurs des Directions Départementales Interministérielles (DDI) en matière de télétravail pour les agents

Fonction Publique : les chiffres clés 2020

Fonction Publique : les chiffres clés 2020 (28-10-20) Avant la parution du rapport définitif sur l’état de la Fonction Publique 2020, voici la plaquette « Chiffres Clés 2020 ». A titre d’exemple, voici un extrait de la plaquette sur l’emploi dans la Fonction Publique : Emploi dans la fonction publique 5,56 millions de personnes travaillent dans les

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20)

Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat (26-10-20) Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

DDI : La mise en place des SGCD est une restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement (22-10-20) Un arrêté du 20 octobre 2020, reconnait – enfin – le caractère de restructuration de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Cette désignation des opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20)

Rupture conventionnelle : Où en est-on ? (publié le 17-07-20, mise à jour au 18-10-20) Ajout du vendredi 18 octobre 2020 : Le Conseil constitutionnel a jugé ce 15 octobre 2020 que toutes les organisations syndicales – pas seulement celles qui sont représentatives – peuvent désigner un conseiller pour assister les fonctionnaires ayant demandé une

DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI

DDI : Arrêté de création du CHSCT des DDI (02-10-20) Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté du 2 octobre 2020 relatif à la création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des directions départementales interministérielles (DDI).     Art. 1er. – Il est créé auprès du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants

Budget 2021 des ministères : les gagnants, les perdants (28-09-20) Budget 2021 : Plus de moyens pour l’écologie, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement Plus de moyens pour la justice ou la santé, moins pour la cohésion des territoires, en charge du logement, ou Bercy, au-delà du plan de relance, quels

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures

DDI : Groupe de travail « Action sociale » (21-07-20) pour les Secrétariats Généraux Communs des DDI/Préfectures Un groupe de travail avec les organisations syndicales du CHSCT des DDI s’est réuni le 21-07-20. Il traitait particulièrement de l’action sociale, notamment en prévision de la mise en place des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) à compter du 01-01-21.

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements

Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d’ajustements (Localtis – 22-09-20) Par Thomas Beurey (pour Localtis) : La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de « raz-de-marée » d’embauches contractuelles en vue dans les prochaines

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur

OTE et SGCD : la CFDT interpelle le Ministère de l’Intérieur (18-09-20) Dans un courrier adressé au Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, la CFDT Fonctions publiques liste un grand nombre de questions qui intéressent les agents et l’organisation des services dans le contexte de la réforme de l’OTE (Organisation Territoriale de l’Etat). Le décret

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20)

Fiche pratique : Rupture conventionnelle (Mise à jour le 14-08-20) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe au format PDF avec liens) une fiche pratique balayant les points essentiels pour effectuer une rupture conventionnelle. (Cette fiche fera l’objet d’un suivi et de mises à jour éventuelles). Dernière mise à jour : 14-08-20 La rupture conventionnelle

Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 30 juin 2020

Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 30 juin 2020 Le 30 juin s’est tenue la seconde réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. La CFDT Fonctions publiques a rappelé en introduction des débats son attachement à cette dimension de « négociation collective » introduite

Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État

Comité social d’administration (CSA) : les arbitrages du gouvernement pour l’État (02-07-20) Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant

Comité social d’administration (CSA) : groupe de travail du 24 juin

Comité social d’administration (CSA) : groupe de travail du 24 juin Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant État,

« Renforcer la négociation collective » : la CFDT écrit à Olivier Dussopt

« Renforcer la négociation collective » : la CFDT écrit à Olivier Dussopt (22-06-20) La CFDT a salué les avancées rendues possibles par ce rapport, mais a aussi alerté sur une certain nombre de points avec lesquels elle est en désaccord. Par ailleurs, elle a invité le gouvernement à permettre aux organisations syndicales de travailler efficacement sur

Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses « points de vigilance »

Négociation collective : la CFDT Fonctions publiques alerte Olivier Dussopt sur ses « points de vigilance »(22-06-20) Prévoir un accord de moyens préalablement à toute ouverture de négociation, respecter les règles de validité des accords majoritaires, engager sans tarder une réflexion sur la mesure de la représentativité, encadrer la possibilité pour les administrations de dénoncer des accords…

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

La feuille de route 2020 de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (19-06-20) Le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a adopté la feuille de route prévue pour les mois à venir. Cette feuille de route, présentée par la présidente Caroline Cayeux, la maire de Beauvais et présidente

Assurance chômage applicable à certains agents publics

Assurance chômage applicable à certains agents publics (18-06-20) Le décret 2020-741 du 16 juin 2020, paru ce 18 juin, définit les modalités d’ouverture du droit à l’assurance chômage pour les agents publics qui sont privés d’emploi. Il rend ainsi applicable une réforme initiée par la loi de transformation de la fonction publique. Résumé : Ce

Comité social d’administration (CSA) : nouvelle instance de dialogue social

Comité social d’administration (CSA) : nouvelle instance de dialogue social (16-06-20) Les Comités Sociaux d’Administration (CSA), vont remplacer les Comités Techniques après les élections de 2022.  La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a détaillé, le 5 juin, les grands principes retenus pour la mise en place, dans le versant État,

Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 16 juin 2020

Groupe de travail « Renforcer la négociation collective » du 16 juin 2020 Le 16 juin s’est tenue la première réunion du groupe de travail consacré au renforcement de la négociation collective dans la Fonction publique. Toutes les organisations syndicales étaient présentes, à l’exception de la CGT.  Les auteurs du rapport remis au ministre en mai dernier

Détachement d’office de fonctionnaires vers le secteur privé

Détachement d’office de fonctionnaires vers le secteur privé (16-06-20) Un fonctionnaire employé dans un service public dont la gestion est confiée à une entreprise peut désormais être détaché dans celle-ci, sans qu’il ne puisse s’y opposer. Le décret 2020-714 du 11 juin 2020, précise les conditions d’application de cette disposition de la loi de transformation

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020

Modalités d’intervention de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) – Instruction du 15 mai 2020 Cette circulaire-instruction précise la stratégie d’intervention de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), son offre de services, l’organisation des relations entre l’agence et ses délégués territoriaux, la procédure de nomination du délégué territorial adjoint, les modalités de

Remise du rapport « Renforcer la négociation collective »

Remise du rapport « Renforcer la négociation collective » (25-05-20) Vous trouverez en pièce jointe, le rapport « Renforcer la négociation collective » a été remis ce lundi 25 mai à Olivier Dussopt.  Par lettre de mission signée le 8 novembre 2019 par madame Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé, monsieur Gérald DARMANIN, ministre de l’action

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Ruptures conventionnelles : Ça se bouscule au portillon ! Nous avions constaté, depuis le mois de novembre, l’intérêt des agents de nos ministères (MTES et MCTRCT) pour le dispositif « Rupture conventionnelle », mais aussi d’agents d’autres ministères et structures diverses, qui nous ont contactés, notamment après utilisation des simulateurs des montants plancher/plafond de l’indemnité spécifique de

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Transfert de missions des DREAL vers les DDT(M) sur le BOP 135 (15-02-20) Le 12 décembre 2019, nous vous informions que dans un courrier daté du 15 novembre 2019, Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCT-RCT), demandait aux préfets de régions de faire supporter aux

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Haute fonction publique : le rapport Thiriez « officiellement » disponible (18-02-20) Après des mois de tergiversations, le rapport de Frédéric Thiriez sur la haute fonction publique a été officiellement remis au premier ministre, Edouard Philippe, ce mardi 18 février. En réalité, l’énarque, avocat et ancien président de la Ligue de football professionnel, missionné il y a

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