Un arrêté du 6 mars 2025, paru au JO du 27-03-25, définit la politique des déplacements professionnels des personnels de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Synthèse de l’arrêté du 6 mars 2025 1. Objet et Champ d’Application L’arrêté fixe les règles encadrant les déplacements professionnels des agents de la DGAC, dans un souci
Instruction ministérielle définissant la politique de voyage (déplacements professionnels)
Le 11 mars 2025, le pôle ministériel vient de publier une instruction ministérielle relative aux déplacements temporaires des personnels du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Ce document définit la nouvelle politique