Publication au journal officiel du 31 décembre 2024 d’un décret assouplissant les conditions de rachat de trimestres au titre des études supérieures pour acquérir des droits à la retraite Ce décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024, vient d’étendre à la fonction publique l’assouplissement des conditions de rachat de trimestres au titre des études supérieures
Modifications et clarifications de diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics.
Publication au journal officiel du 31 décembre 2024 d’un décret relatif aux pensions des agents publics. Ce décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024, pris en application des lois financières pour 2024, s’adresse aux fonctionnaires, magistrats, militaires et ouvriers de l’État. Il vise à modifier et clarifier diverses dispositions relatives aux pensions des agents publics.