Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 03 décembre 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
PRIMES : Note de gestion du 02 décembre 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)
La note de gestion du 02 décembre 2024 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 02
Revalorisation de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les Professeurs Techniques de l’Enseignement Maritime (PTEM)
Un arrêté du 29 juillet 2024 modifie l’arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime. Cet arrêté du 29 juillet précise que : Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les
PRIMES : Note de gestion du 23 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)
La note de gestion du 23-07-24 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 23 juillet :
Tout savoir (ou presque) sur les principales différences de rémunération entre titulaires et contractuels
Pour en arrêter avec les fausses rumeurs … D’après l’article initialement publié par le Spagri-CFDT Il est entendu ici ou là, notamment après la mise en place des nouveaux référentiels de recrutement des contractuels, que ces derniers seraient mieux rémunérés que les titulaires… vrai ou faux ? Vrai si on ne regarde que le traitement
Nouvelle liste de corps et emplois susceptibles de toucher des primes supplémentaires dans le cadre d’une mobilisation pour les Jeux Olympiques (JOP)
Au Journal Officiel du 23 juin, un décret et un arrêté permettaient le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581du 21 juin 2024 et l’arrêté du 21
Note de gestion du 09 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires (PSR + PTETE) des Personnels d’Exploitation
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 09 juillet 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
Deux textes officialisent les montants de primes pour les agents mobilisés pour les Jeux Olympiques
Publication au Journal Officiel du 23 juin d’un décret et d’un arrêté permettant le versement de primes supplémentaires allant jusqu’à 1.500 euros à plusieurs catégories d’agents mobilisés dans le cadre des Jeux olympiques ou paralympiques, qui se dérouleront en Ile-de-France et dans plusieurs villes de province. Le décret 2024-581 du 21 juin 2024 et l’arrêté
Organisations syndicales et administration planchent sur la complémentaire en prévoyance pour la Fonction Publique de l’État.
La garantie employeur va se mettre en place le 1er janvier 2024 pour le risque décès, et le 1er septembre 2024 pour le congé longue maladie. Il va falloir maintenant traiter le risque lourd comme l’invalidité. La garantie employeur, c’est la garantie « statutaire ». Elle est entièrement prise en charge par l’État. Dans le même temps,
Rémunération des fonctionnaires au mérite : un autre point de vue …
Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des
Mobilisation des agents publics pour les JOP : où en est-on ?
En réponse aux interventions des organisations syndicales, lors du Conseil commun de la Fonction publique du 15 décembre dernier, le Ministre Stanislas Guérini avait pris l’engagement d’une réunion de travail organisée en février. C’est chose faite le 5 février. Quatre thématiques ont été abordées : le dialogue social, l’organisation du travail, l’action sociale et l’indemnisation des agents
CEREMA : Comité social d’administration du 30 janvier 2024
Ce premier CSA de l’année, surtout informatif, n’avait aucun sujet soumis pour avis (avec vote). En ouverture, la DRH a communiqué des informations salariales pour expliquer : ce que les agents vont trouver sur leurs fiches de paie des prochains mois, les raisons des nombreux retards. Paie de JANVIER la GIPA Garantie individuelle de pouvoir
Groupe de travail du 31 janvier 2024 sur la prévoyance à L’État : risques décès et congés maladie
Le 20 octobre 2023, à l’exception de Force Ouvrière, l’ensemble des organisations syndicales, signait un accord interministériel sur la partie prévoyance de la protection sociale complémentaire, pour les agents de l’État. Comme annoncé lors du 1er comité de suivi des négociations ministérielles en prévoyance, en date du 15 janvier 2024, la direction générale de l’administration
Rémunération des fonctionnaires au mérite
Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal
Avenir des OPA : la CFDT saisit le Ministre
Sans réponse de la DRH du pôle ministériel aux questionnements légitimes concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA), la CFDT sollicite directement le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu. – – – – – – – – Le courrier du 22-01-24 : – – – – – – – –
Les primes et indemnités représentent un quart du salaire brut des fonctionnaires de la fonction publique
La rémunération des fonctionnaires comprend deux parties : le traitement brut, qui repose sur une grille indiciaire liée au grade de l’agent, et une partie indemnitaire, les primes et indemnités, qui sont davantage liées à l’employeur, aux fonctions exercées, à la réalisation d’heures supplémentaires ou à des sujétions particulières. Le salaire brut des fonctionnaires de
Dans la fonction publique, des salaires peu dynamiques mais plus équitables
Avec un point d’indice gelé depuis assez longtemps, les agents des trois fonctions publiques ne sont pas à la fête question rémunération. Une politique de primes et quelques mesures ciblées ont permis de maintenir leur pouvoir d’achat, mais le retour en force de l’inflation vient rompre cet équilibre précaire. Parler de la fonction publique en
Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE
Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de
Mission «Transformation et fonction publiques» : préconisation d’une augmentation du point d’indice
Toujours dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF 2024), et des travaux de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, la députée socialiste Cécile Untermaier a présenté son rapport faisant état de l’avancement des travaux sur la Mission « Transformation et fonction publiques ». La députée voudrait « sans tarder » renforcer l’attractivité de la
Réforme de la fonction publique : le projet se dévoile … un peu !
Le jeudi 2 novembre, la commission des lois de l’Assemblée Nationale auditionnait le ministre de la Fonction Publique, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction Publiques ». Au cours de cette audition, le ministre a esquissé les contours de son projet de réforme de la Fonction Publique. Le média « Localtis » a publié un article
Guérini veut « plier » la nouvelle réforme de la Fonction Publique d’ici la fin de l’année !
Le 1er septembre, à l’IRA de Lyon, Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avait annoncé qu’un projet de loi traduira ses priorités de réforme pour la fonction publique. Avec une pointe de provocation à peu de frais, il avait déclaré : « Je respecte (…) le statut de la fonction
PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP –
Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE
Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au
Note de gestion (04-07-23) : modalités d’attribution des primes et indemnités 2023 des contractuels RIN
La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l’indemnité de fonctions et de résultats, à compter du 1er janvier 2023, pour les personnels : Payés sur le programme 217; Soumis au règlement intérieur national (décision du 18 mars 1992
ISS des corps techniques : Comment bien les déclarer aux impôts ?
Pour les catégories techniques dont le versement des ISS 2020 s’est fait en une seule fois en 2022 (au lieu d’un versement en 6 fois en 6 ans), la DRH a adressé un courrier aux agents concernés, attestant du montant et du caractère exceptionnel de leur ISS au titre de 2020 perçu en 2022. Concrètement,
Circulaire du 28-04-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire « première ministre » du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. La présente note précise les modalités de mise en
Circulaire du 07-02-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Administrateurs de l’Etat
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire du 7 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des Administrateurs de l’Etat. Le nouveau régime de rémunération des administrateurs de l’Etat a vocation à se mettre
Les retraités de la fonction publique
L’existence de régimes de retraite spécifiques aux fonctionnaires, associée à une structure de rémunération particulière (traitement indiciaire et primes), a historiquement donné lieu à des règles de calcul différentes des pensions entre privé et public. Dans ses derniers travaux, le Conseil d’orientation des retraites–COR propose un état des lieux de la situation des retraités de
ISS soldées en 2022 : publication du décret 2022-1391 du 31-10-22
Lors de l’annonce du versement en une seule fois du reliquat des ISS 2020 des corps techniques du pole ministériel, le ministre C. Béchu avait précisé une sortie rapide du décret d’application : c’est chose faite ce 31 octobre 2022. Le décret 2022-1391 du 31 octobre 2022, modifie le décret 2001-414 du 9 mai 2001
ISS soldées en 2022 : Pas une bonne nouvelle pour tout le monde !
Comme nous le disions hier, le ministre Christophe Béchu vient d’annoncer que les sommes dues des ISS 2020, qui devaient être soldées sur 6 ans, suite au passage au RIFSEEP des corps techniques du pôle ministériel, seront soldées en 2022. Cet étalement sur 6 ans avait fait l’objet d’une « négociation », proposé en début
IPEF : versement intégral de l’indemnité de performance et de fonctions en 2022 aux IPEF
Le décret 2022-1329 du 17 octobre 2022 prévoit le versement intégral en 2022 du solde dû aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) de l’indemnité de performance et de fonctions (IPF). Le texte prévoit que ce solde dû doit être versé au plus tard le 31 décembre 2022. – – – –
Les ISS des corps techniques finalement soldées – pour tous – en 2022 …
Le ministre Christophe Béchu, vient d’adresser un courrier aux OS dans lequel il informe que les ISS 2020 dues aux corps techniques passés sous RIFSEEP et qui devaient être soldées en 6 ans, seront finalement soldées en décembre 2022 en même temps que la paye de ce mois. La CFDT et les autres OS étaient
RIFSEEP – Campagne CIA 2022 : les montants de références pour les agents des MTECT-MTE-MM
Dans le cadre de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTECT-MTE-MM et bénéficiant du RIFSEEP, la note de gestion du 26 juillet 2022 a précisé notamment les montants de références du CIA. – – – – – – – – – – Tableaux des montants
PRIMES : Note de gestion du 26-07-22 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 26-07-22 définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2022. Cette note a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents : appartenant aux corps
Note de gestion (25-04-22) : compléments de rémunération pour les agents Berkani à compter de 2021
La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2021 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l’article 34 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 14 avril 2022
La 4ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 14 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. C’était a priori la dernière réunion de concertation avec les organisations syndicales avant un projet de note de gestion d’ici la rentrée 2022. La CFDT en a profité pour demander si un
Fiche pratique : le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les modalités de versement ? … De quoi s’agit-il ? Le RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des
RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 4 avril 2022
La 3ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 4 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. Pour la CFDT : Thierry Mocogni ( DDT27), Maxime Gomez (VNF), Carine Dumas (IGN), Patrick Fourmigue (Cerema) En préambule : la CFDT déplore que l’administration s’oriente vers un RIFSEEP des corps techniques, calqué
RIFSEEP pour les corps techniques : Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions pour IFSE et CIA
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés (05-11-21) définissant les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions des différents corps techniques concernés par la bascule vers le RIFSEEP. Les corps techniques concernés sont : Corps des Dessinateurs de l’Équipement Corps des Experts Techniques des Services Techniques Corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable Corps des Ingénieurs des
RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21)
RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21) Le décret modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique, est paru le 16 décembre sous le numéro 2021-1681. L’article 1er de ce décret 2021-1681 vise l’indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des
RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021
RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021 Cette nouvelle réunion sur la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RISFEEP) a porté sur 2 sujets : la paye du mois de décembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier
RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21)
RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de publier une foire aux questions (FAQ). Visualiser la Foire aux questions de la bascule au RIFSEEP Au sommaire de la FAQ : Suis-je
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des
RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus !
RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus ! (05-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, les projets d’arrêtés présentés au CTM du 29-10-21 ont été signés et sont parus au journal officiel du 5 novembre 2021. Ces arrêtés sont les suivants : Arrêté du 5
Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique
Combien gagnent les cadres supérieur de la Fonction Publique (Acteurs Publics – 04-11-21) Après « Les agents les mieux payés des ministères : le Ministère de la Transition Écologique (MTE) en tête ! » [Cliquez ici pour le consulter], et toujours d’après les données extraites du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, voici un nouvel
RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020
RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020 Le bilan CIA 2020 vient d’être publié par la DRH : il présente au niveau national les éléments statistiques, suite à la réalisation de la campagne relative au complément indemnitaire annuel des MTE/MCTRCT/MM pour l’année 2020. C’est un bilan genré. Sur un plan formel, il est dans la
RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape
RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape Suite aux annonces de juillet dernier, les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de concertation (30-09-21) sur la bascule dite « technique » des primes des corps techniques dans le dispositif RIFSEEP. Qui est concerné ? Nouveauté de cette première étape, les corps
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021 (par UPCASSE – 06-09-21) L’article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) précise que
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du
RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM
RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM Le calendrier de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTE-MCTRCT-MM bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été précisé
ISS – Paiement de l’année de décalage ISS : vers une victoire implacable du RIFSEEP !
ISS – Paiement de l’année de décalage ISS : vers une victoire implacable du RIFSEEP ! Coup de tonnerre pour les corps techniques de nos ministères : l’abandon des ISS et de son versement en année décalée, annoncés lors d’une réunion hier soir par le cabinet de la ministre. On nous annonce à la fois
AUTOROUTE ASF : Intéressement – nouvel accord
AUTOROUTE SAPN : Intéressement – nouvel accord (02-07-21) Veuillez trouver ci-dessous (et ci-joint) le tract CFDT sur le nouvel accord 2021/2022/2023 avec montants des primes.
ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)
ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP. – – – – – – – Comme d’autres
Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021
Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021 Participants pour l’UFETAM-CFDT : Maxime Gomez, Nadège Chedal-Anglay, Marie-Line Descryver, Eric Bouquet et Patrick Dufeil. Jacques Clément préside la réunion et demande aux OS si elles ont des déclarations préalables. La CFDT demande un bilan statistique de l’IFSE versée aux agents pour les différentes catégories car
Note de gestion du 17-02-21 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 17 février 2021 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en position normale d’activité aux MTE/MCTRCT/MM Vous trouverez ci-dessous la note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en œuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
Note de gestion du 29-12-20 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l’indemnité spécifique de service (ISS)
Note de gestion du 29-12-20 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l’indemnité spécifique de service (ISS) Vous trouverez en pièce jointe la note de gestion du 29 décembre 2020 relative à la prime de service et de rendement (PSR) et à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires
Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C
Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C (24-11-20) La ministre de la transition écologique a pris la décision d’octroyer un complément indemnitaire exceptionnel de 100€ aux agents de catégorie C afin de reconnaître leur implication dans le cadre particulier de l’année en cours. Comme nous vous l’avions
ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade
ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade (20-11-20) Pour l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) 2020, comme nous vous l’annoncions dans notre article du 13 novembre 2020, les coefficients de grade pour les dessinateurs et experts techniques passent de 9 à 10. Un décret vient d’être publié dans ce
ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades
ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades Le tableau ci-dessous donne les montants d’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de l’année 2019 (payés en 2020) en fonction des corps et grades pour un coefficient individuel de 1 et un coefficient de service également de 1. A ce jour, aucune note
Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE
Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE Vous trouverez ci-dessous un courrier de Mme Gwénaëlle L’HUILLIERE – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT – relatif aux primes des ex-IAM (Inspecteurs des Affaires Maritimes) devenus ITPE (Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce courrier fait suite à la réunion du 2
RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20)
RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un courrier de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM à M. Jacques CLEMENT, DRH du ministère, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – –
ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres
ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres (26-08-20) Vous trouverez ci-dessous le tableau du montant moyen, par grades et genres, de l’Indemnité Spécifique de Service (en année pleine 2018) touchée par les corps techniques des MTE/MCTRCT/MM. Ce tableau est extrait du bilan d’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2018
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) (11-08-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 11-08-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du
Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani
Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2020 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies
Note de gestion (06-08-20) : attribution des primes et indemnités 2020 des contractuels RIN et RIL des MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion (06-08-20) : attribution des primes et indemnités 2020 des contractuels RIN et RIL des MTE/MCTRCT/MM La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2020 de certains personnels contractuels (RIN et RIL ) du MTE, du MCTRCT
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture (28-07-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 28-07-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs
Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)
Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20) Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion relative au régime indemnitaire des catégories C et B techniques des MTE-MCTRCT qui s’est déroulée en audioconférence le 2 juillet 2020. Une réunion présidée par Gérard CHATAIGNIER, chef du service pilotage, adjoint au DRH,
RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020
RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 3 juillet en présence des organisations syndicales. Cette réunion est la seconde (après celle du 19 juin) sur le projet de note de gestion 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des
Réunion DRH/OS sur la bascule au régime des primes ISS et PSR des ex-IAM intégrés dans le corps des ITPE
Réunion DRH/OS sur la bascule au régime des primes ISS et PSR des ex-IAM intégrés dans le corps des ITPE (02-07-20) Une réunion présidée par Jacques CLEMENT, Directeur des ressources humaines des MTES et MCTRCT, s’est tenue le 2 juillet 2020 en présence des organisations syndicales. La CFDT était représentée par Stéphane Keraudran. Un bref
Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS
Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS (25-06-20) Un nouveau décret remet en question l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP de certains corps techniques des MTES-MCTRCT. Ces corps continueront donc à bénéficier de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 a en effet modifié le
CHSCT des DDI du 24 juin 2020
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RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020
RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 19 juin en présence des organisations syndicales. Le thème de cette réunion était la présentation de mesures techniques qui ont vocation à être intégrées à la note de gestion 2020 du régime indemnitaire
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020
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Retraites : Prise en compte des primes pour les fonctionnaires nés avant 1975 ?
Retraites : le gouvernement réfléchit à une prise en compte des primes pour les fonctionnaires nés avant 1975 (Acteurs Publics – 10-03-20) Lors d’une rencontre avec la CFDT Fonctions publiques consacrée à la réforme des retraites notamment, lundi 9 mars, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a évoqué la piste d’une prise en compte des primes,
ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements
ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements (05-03-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts et
Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – Episode 3 « La communication » vue par la DRH (19-02-20)
Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – Episode 3 « La communication » vue par la DRH (19-02-20)
Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail
Autoroutes : Négociation salariale (NAO) – deuxième réunion de travail (28-01-20) INSUFFISANT Avec une inflation 2018 de 1.67%, l’accord NAO 2019 signé à l’unanimité avait permis d’atteindre une enveloppe globale de 2.70%. Avec une inflation 2019 retenue de 0.92% et le niveau d’enveloppe annoncé par la DRH, la fin de négociation 2020 s’annonce très compliquée.
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Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS (31-12-19) Parution de deux arrêtés du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social (CTSS) et au corps des assistants de service social (ASS), du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
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PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRCT
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Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Ingénieurs des Ponts, des Eaux et Forêts (IPEF) du MTES/MCTRCT Note de gestion du 18 juin 2019 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
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Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT
Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2019 de certains personnels contractuels du MTES et du
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CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019 Réunion présidée par J. CLEMENT en présence de G. CHATAIGNIER, C. MERLUS, C. ROY. A retenir : Position contre le RIFSEEP de FO, FSU, CGT. Sont pour l’intégration des primes dans le traitement. Position pragmatique de CFDT et UNSA : améliorer le dispositif. Les
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Note de gestion du 20 mars 2018 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP des agents d’autres ministères en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT Résumé : Procédure d’attribution du RIFSEEP à certains agents en position normale d’activité aux MTES/MCTRCT affectés en administration centrale ou en service déconcentré Cette note vient se substituer à la
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Autoroutes : Prime exceptionnelle – La CFDT demande l’ouverture d’une négociation (12-12-18) La CFDT SAOR-ASF a adressé, le 12 décembre, le courrier suivant à Mme Josiane CONSTANTINO, la DRH de ASF. Madame, La période tourmentée que nous traversons a amené les partenaires sociaux à chercher au niveau national, des pistes d’amélioration du pouvoir d’achat des
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Note de gestion du 17-10-18 relative aux modalités de mise en œuvre de la prime de service et de rendement (PSR) pour certains agents des MTES/MCT à compter de l’année 2017. Suite à la parution de l’arrêté du 30 août 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de
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