Instruction sur les orientations de la politique de contrôles dans le contexte Covid-19 (06-05-20) A la suite de la réunion du 30 avril 2020, où un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations avait été présenté et discuté avec les organisations syndicales, la ministre Elisabeth
Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20)
Réunion relative aux orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées et des canalisations (30-04-20) A cette réunion du 30 avril 2020, un projet de note d’orientations sur la politique de contrôles post-confinement des installations classées (ICPE) et des canalisations a été présenté et discuté avec les organisations syndicales. L’administration était représentée par
