Un arrêté du 6 mars 2025, paru au JO du 27-03-25, définit la politique des déplacements professionnels des personnels de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Synthèse de l’arrêté du 6 mars 2025 1. Objet et Champ d’Application L’arrêté fixe les règles encadrant les déplacements professionnels des agents de la DGAC, dans un souci
Instruction ministérielle définissant la politique de voyage (déplacements professionnels)
Le 11 mars 2025, le pôle ministériel vient de publier une instruction ministérielle relative aux déplacements temporaires des personnels du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Ce document définit la nouvelle politique
Frais de déplacements : les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires
Le Journal Officiel vient de publier un arrêté qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’État du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la
