mise à jour : 20 décembre 2024
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PETPE

Taux de promotion 2025 pour les corps de catégorie B et C du pôle ministériel

Publication d’un arrêté fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques pour l’année 2025.  – – – L’arrêté du 3 décembre 2024

Note de gestion du 03 décembre 2024 relative aux modalités indemnitaires des PETPE

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 03 décembre 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

Plan de requalification du corps des personnels d’exploitation : accès au corps des TSDD par liste d’aptitude

Mise en place du second volet de la réforme statutaire du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE). Pour mémoire : La réforme crée, à terme, deux voies de débouché, complémentaires, permettant de valoriser les fonctions d’encadrement et à fortes responsabilités exercées par les actuels chefs d’équipe d’exploitation principaux des travaux publics

Note de gestion du 09 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires (PSR + PTETE) des Personnels d’Exploitation

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 09 juillet 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat.  – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de

Conséquences indemnitaires liées à la création des corps et emplois des PETPE et PEVNF

Publication d’un décret et de deux arrêtés qui tirent les conséquences des décrets statutaires de création des corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) et de voies navigables de France (PEVNF) et, des emplois de chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires (CEED) des travaux publics de l’Etat et de voies navigables de France.  –

Nouveaux statuts pour les corps des Personnels d’Exploitation

Les différents textes concernant les nouveaux statuts des personnels d’exploitation des Travaux Publics de l’Etat et de Voies Navigable de France ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, sont créés deux nouveaux corps : Corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) Corps des

Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du Ministère (MTE) et de VNF

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (27-10-23) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique, et les PETPE de Voies Navigables de France (VNF). Personnels d’Exploitation des TPE du ministère : Une prime technique

PETPE : arrêté du 25-10-23 fixant les montants de la prime pour services rendus

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique. – – – Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par

CSAM du 9 mai et CSAM du 11 mai 2023 – Comptes-rendus

Après plusieurs tentatives, l’administration a enfin pu réunir un CSA ministériel en dépit de ce climat social extrêmement détérioré par cette réforme des retraites. À vrai dire, ce sont deux CSA qui ont été réunis, l’un mardi 9 et l’autre jeudi 11 mai. CSAM du 9 mai 2023 : non, l’objectif assumé de l’administration dans ce ministère

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 25 janvier 2023

Veuillez trouver ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu de la bilatérale relative à la situation statutaire des PETPE qui s’est tenue le 25 janvier 2023 Administration : M. CLEMENT J – DRH, M. HANNEDOUCHE O – Directeur de la DRHM-VNF La CFDT y était représentée par MM. DELEURENCE Rudy, GOMEZ Maxime, KHERBACHE Zaher, KHIARI Jean-Marie

Prolongement du versement de l’indemnité compensatrice temporaire aux PETPE de VNF

Un décret a été publié le 24-12-22 afin de prolonger jusqu’en juin 2023 le versement de l’indemnité compensatrice temporaire. Le décret n° 2022-1642 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports

CTM du 08 novembre 2022

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 08 novembre 2022, présidé par G. Leforestier, Secrétaire Général du pôle ministériel. Administration : M. Leforestier – secrétaire général, M. Clément – directeur des ressources humaines Pour la CFDT : Jean-Christophe Saluste, Maryline Grosroyat, M. Rudy Deleurence (expert) Nos déclarations : A retrouver ici :https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2022/11/declarations_cfdt_ctm-8-11-22.pdf Réponses des

Composition des CAP/CCP de différents corps des MTECT-MTE-Mer (mise à jour du 28-08-22)

Plusieurs arrêtés ont été publiés au Journal Officiel, créant et/ou fixant la composition des commissions administratives paritaires (CAP) ou commissions consultatives (CC ou CCP) compétentes à l’égard des différents corps du ministère chargé de la transition écologique, de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du ministère de la mer. –

Évolution du corps des Personnels d’Exploitation (PETPE) : réunion du 21-04-22

Une réunion de concertation relative au statut du corps des Personnels d’Exploitation des Travaux Public de l’Etat s’est tenu le 21 avril 2022. Vous en trouverez un compte-rendu ci-dessous. La réunion était présidée par Monsieur Clément, DRH du ministère. Était présent également Monsieur Hannedouche, DRH de VNF. Organisations Syndicales : CFDT, CGT, FO, FSU, UNSA Représentants

CHSCT-M exceptionnel du 7 mars 2022, suite à accident mortel en Savoie

Un CHSCT ministériel présidé pour la première fois par la ministre Barbara Pompili s’est tenu en urgence lundi soir. Il fait suite à l’accident du 3 mars dernier qui a coûté la vie à deux de nos collègues de la DIR Centre Est : Emmanuel HOUILLON et Raoul MARTIN. Madame la ministre revient sur les circonstances

PROMOTIONS 2021 : Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) – 21-07-21

PROMOTIONS 2021 : Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE) – (21-07-21) Vous trouverez ci-dessous les promotions 2021 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE), au grade d’agent d’exploitation principal et au grade de chef d’équipe d’exploitation principal, le tout pour la spécialité VNPM. Arrêté du 9 juillet 2021 portant inscription

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (04-05-21) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique,

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée au PETPE Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement

Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu

Comité Technique Ministériel du 2 octobre 2020 : compte-rendu Vous trouverez en pièce jointe, et ci-dessous, le compte-rendu au Comité Technique Ministériel (MTE/MCTRCT/MM) du 2 octobre 2020. Ce compte-rendu dont l’ordre du jour était composé de l’agenda social 2020-2022 du ministère (point prévu le 01/09/20 mais reporté), des projets de décrets concernant le corps des

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 07 janvier 2020

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE VN-PM) du 07 janvier 2020 Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses aux déclarations préalables Promotions de C1 à C2 Promotions de C2 à C3 Mutations   Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 25 juin 2019

Compte-rendu de la CAP nationale des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE) du 25 juin 2019 : Branche « voies navigables/ports maritimes» Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables Règlement intérieur de la CAP Désignation des représentants du personnel siégeant à la commission

Instructions promotions 2019 et 2020 pour les Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE)

Instructions promotions 2019 et 2020 pour les Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE) Vous trouverez ci-dessous les instructions promotions 2019 pour les personnels d’exploitation des TPE, spécialité VNPM et spécialité RBA, (et, pour mémoire, le décret 2018-1148 du 14 décembre 2018 et la circulaire promos 2019) Instruction promotions 2019 PETPE – VNPM Instruction promotions 2019 PETPE

Décret statutaire modificatif du corps des PETPE (Flash-Info CFDT VNF)

Décret statutaire modificatif du corps des Personnels d’Exploitation des TPE (Flash-Info CFDT VNF du 17-12-18) Le décret statutaire 2018-1148 modificatif pour le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État est sorti le 14 décembre. Quelles sont les modifications qu’il entraine : Changement de dénomination des agents du grade C2 qui deviennent des «

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 14 novembre 2018

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE VN-PM) du 14 novembre 2018 : Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses aux déclarations préalables Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2016 Titularisation Mutations Réorganisation DEAL GUYANE   Le compte-rendu complet est en pièce jointe ci-dessous

PETPE : Compte-rendu de la CAP du 01 juin 2018

Compte-rendu de la CAP des Personnels d’Exploitation des TPE (PETPE) du 01 juin 2018 : Au sommaire de cette CAP Déclaration préalable des élus CFDT Réponses de la présidente de la CAP aux déclarations préalables PROMOTIONS de C1 à C2 PROMOTIONS de C2 à C3 PROMOTIONS de CEE à CEEP Le compte-rendu complet est en