Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la perte involontaire du fonctionnaire. De quoi s’agit-il ? Quels droits selon le motif de la perte involontaire d’emploi ? De quoi s’agit-il ? En cas de perte involontaire d’emploi du fonctionnaire, la question se pose de déterminer ses droits :
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