Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit d’imposer un contrôle médical régulier pour conserver son permis de conduire. Une mesure qui suscite le débat… mais qui existe déjà dans certains cas. On fait le point. Ce que dit la proposition de loi Déposée le 1er avril 2025 par une centaine de députés de
Permis de conduire : un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire
Permis de conduire : ce qui va changer avec les nouvelles règles européennes. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE se sont récemment mis d’accord sur une réforme majeure du permis de conduire. L’objectif est de renforcer la sécurité routière et harmoniser les règles au sein des États membres. Voici ce qu’il faut retenir
Une route plus sûre pour les agents publics …
A l’issue du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 17 juillet 2023, Élisabeth Borne a annoncé une série de mesures. Parmi elles, la volonté de « rendre obligatoire » la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou encore la création d’un « homicide routier » pour remplacer l’ »homicide involontaire ». En 2022, 3
DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021
DDI : Comité Technique des DDI du 26 avril 2021 Ce CT avait un ordre du jour très copieux : Pour information : Point sur la directive nationale d’orientation OTE Point sur les chantiers de convergence Point sur la stratégie vaccinale Point sur l’expérimentation « rendez-vous permis » Questions diverses : Articulation entre activités exceptionnelles dans le
CHSCT des DDI du 24 juin 2020
CHSCT des DDI du 24 juin 2020 Un 6ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un point sur la reprise d’activités suite à la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 20 mai 2020 Un 5ème CHSCT des DDI, présidé par M. DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour faire un suivi de la reprise à la suite de la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, depuis le 11 mai 2020. Cette instance s’est déroulée en présence
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020
CHSCT des DDI spécial Covid-19 du 6 mai 2020 Un 4ème CHSCT des DDI, présidé par M.DUVAL directeur de la DSAF, s’est réuni pour préparer la sortie progressive du confinement, au sein des DDI, à compter du 11 mai 2020 (date probable pour le déconfinement). Cette instance s’est déroulée en présence de M.ESPINASSE directeur de
