23Nov.2015 Circulaire d’application du 30-09-15 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A), en application de l’article 16 du décret n°2014-456 du 6 mai 2014.
12Nov.2015 Courrier du Secrétaire Général MEDDE (06-11-15) relatif aux avancées obtenues en faveur des OPA à l’issue de la réunion interministérielle du 19 octobre 2015
5Nov.2015 Note technique du 27 octobre 2015 relative aux dispositions particulières sur les rentes allouées aux OPA ayant intégré la FPT – Modifie la note technique du 27 juin 2014 sur la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des OPA dans la FPT
1Oct.2015 Compte-rendu de la réunion intersyndicale (29-09-15) avec la directrice des ressources humaines et ses services relative aux dossiers OPA
23Sep.2015 Note de gestion (22-09-15) relative aux montants 2015 de la prime de métier (PM) des OPA (Ouvrier des Parcs et Ateliers)
28Août.2015 Décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonctions dans les services de la DGAC
28Août.2015 Arrêté du 26-08-15 fixant le montant de la prime de qualification instituée par le décret n°2015-1063 du 26 août 2015 instaurant une prime de qualification pour les OPA de l’équipement en fonction dans les services de la direction générale de l’aviation civile (DGAC)
10Avr.2015 Décret n° 2015-399 du 8 avril 2015 attribuant une indemnité compensatrice temporaire à certains agents du MEDDE (fonctionnaires et OPA transférés à VNF)
18Déc.2014 Note du DRH du 9 décembre 2014 relative à la revalorisation du barème salarial OPA au 1er janvier 2014
25Juil.2014 OPA : Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois FPT
7Juil.2014 OPA : Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossier d’intégration déposé auprès de la commission nationale de classement en application de l’article 8 du décret no 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA.
2Juil.2014 Note technique du 27-06-14 relative à la mise en ?uvre du dispositif d’intégration et de retraite des OPA MADSLD dans la FPT (5 Mo)
13Mai.2014 Info OPA relative aux deux décrets "retraite et intégration" tant attendus et concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers, publiés au Journal Officiel le 8 mai 2014
13Mai.2014 Projet de circulaire d’application en cours de rédaction par l’administration (Attention : Document de travail)
9Mai.2014 Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
9Mai.2014 Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA
3Avr.2014 Pour mémoire : Tableau actualisé relatif au montant mensuel de la prime d’expérience OPA en 2010 suite à l’évolution de la valeur du point FP en juillet 2010
22Nov.2013 Projet de décret portant règlement des droits à pension des OPA ayant intégré la fonction publique territoriale (oct 2013)
22Nov.2013 Projet d’arrêté fixant les modalités d’application du décret "droits à pension des OPA ayant intégré la fonction publique territoriale" (oct 2013)
4Mar.2013 OPA : Salaires, missions, recrutement, retraite : Pétition intersyndicale nationale des ouvriers d’Etat
11Fév.2013 OPA : Décret n° 2013-122 du 06 février 2013 modifiant certaines dispositions statutaires des OPA affectés dans les Directions Territoriales de VNF
8Jan.2013 OPA-PARCS : Compte-rendu de la réunion du 17 décembre avec le conseiller social du ministre des transport
22Juil.2008 OPA PARCS : Compte-rendu du groupe d’échanges "Parcs" du 08 juillet 2008 – Volet statutaire et grille de classification
25Juin.2008 OPA PARCS : PV du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat en date du 12 juin 2008
7Mai.2008 PARCS : Compte-rendu de la 1ère réunion (06-05-08) sur les dispositions statutaires relatives au transfert des Parcs
1Avr.2008 PARCS : Fin des ouvriers d’Etat au MEEDDAT ?’? : Compte-rendu de l’audience au Cabinet du ministre le 01 avril 2008
3Mar.2008 PARCS : Compte-rendu de la réunion du 28/02/08 avec le Directeur Général des Routes (DGR) sur l’activités des Parcs jusqu’au transfert
3Mar.2008 PARCS : Compte-rendu de la réunion du 27/02/08 avec la Directrice Générale de la DGPA et avec M. Courtial : Point d’information sur les transferts Parcs
19Déc.2007 Compte-rendu de la rencontre du 17 décembre 2007, avec J.L. Borloo, ministre du MEDAD sur les problèmes de transfert Parcs – OPA
18Déc.2007 Compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2007 avec Christian Fremeont, le directeur de cabinet du ministère
12Oct.2006 PARCS : Réponse à la CFDT du Directeur Général des Routes sur les moyens de fonctionnement des Parcs et les échéances concernant les orientations sur leur avenir
6Juil.2006 PARC : Compte-rendu de la réunion du 4 juillet 2006 entre l’Administration et l’UFE-CFDT sur l’évolution des parcs suite au rapport "Courtial"
27Oct.2005 Compte-rendu de la réunion du 6 octobre de l’équipe animatrice OPA (revendications CFDT pour les Parcs)
26Juil.2005 PARCS : Rapport d’étape de M. COURTIAL (24 pages : résumé UFE-CFDT sur la première partie + conclusions en entier).