OPA

Compte rendu de l’audience du 29 avril 2016 avec M. Leconte, conseiller social du ministre Vidalies, concernant les Ouvriers d’État

Rapport annuel 2014 du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat (FSPOEIE) -17 nov 2015

Courrier adressé le 13 avril 2016 à M. Vidalies (Secrétaire d’Etat aux Transports) relatif au dossier des Ouvriers d’Etat

OPA : Proposition de loi relative à l’avenir des ouvriers d’État (Enregistrée à l’Assemblée nationale le 29 mars 2016)

Circulaire d’application du 30-09-15 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A), en application de l’article 16 du décret n°2014-456 du 6 mai 2014.

Courrier du Secrétaire Général MEDDE (06-11-15) relatif aux avancées obtenues en faveur des OPA à l’issue de la réunion interministérielle du 19 octobre 2015

Note technique du 27 octobre 2015 relative aux dispositions particulières sur les rentes allouées aux OPA ayant intégré la FPT – Modifie la note technique du 27 juin 2014 sur la mise en oeuvre du dispositif d’intégration des OPA dans la FPT

Annexes à la note technique du 27-06-14

Compte-rendu de la réunion intersyndicale (29-09-15) avec la directrice des ressources humaines et ses services relative aux dossiers OPA

Note du DRH du 9 décembre 2014 relative à la revalorisation du barème salarial OPA au 1er janvier 2014

Simulateur de retraite OPA – Mise à jour version 10 (Format Calc Open Office)

Simulateur de retraite OPA – Mise à jour version 7 (Format Calc Open Office)

OPA : Arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités d’application du décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois FPT

OPA : Arrêté du 1er juillet 2014 relatif à la composition du dossier d’intégration déposé auprès de la commission nationale de classement en application de l’article 8 du décret no 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA.

Note technique du 27-06-14 relative à la mise en ?uvre du dispositif d’intégration et de retraite des OPA MADSLD dans la FPT (5 Mo)

Annexes à la note technique du 27-06-14 intégration OPA (version éditable)

Simulateur de retraite OPA (Format Calc Open Office)

Projet de circulaire d’application en cours de rédaction par l’administration (Attention : Document de travail)

Info OPA relative aux deux décrets "retraite et intégration" tant attendus et concernant les Ouvriers des Parcs et Ateliers, publiés au Journal Officiel le 8 mai 2014

Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des OPA intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

Décret n° 2014-456 du 6 mai 2014 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des OPA

Pour mémoire : Tableau actualisé relatif au montant mensuel de la prime d’expérience OPA en 2010 suite à l’évolution de la valeur du point FP en juillet 2010

Dossier OPA : le point au 24 février 2014

Projet de décret intégration des OPA dans la FPT (oct 2013)

Projet de décret portant règlement des droits à pension des OPA ayant intégré la fonction publique territoriale (oct 2013)

Projet d’arrêté fixant les modalités d’application du décret "droits à pension des OPA ayant intégré la fonction publique territoriale" (oct 2013)

Fiche d’impact de l’intégration et retraite des OPA (oct 2013)

Pour mémoire : le compte-rendu du CTM du 24-10-13 avec ces points à l’ordre du jour

Compte-rendu du groupe d’échanges OPA du 1er octobre 2013

Réponse du DRH à la CFDT sur la prime de métier OPA

OPA – PARC : Compte-rendu des rencontres OPA / DRH des 20 et 21 juin 2013

OPA – PARC : Compte rendu de la rencontre ministérielle du 11 avril 2013

projet de décret d’intégration OPA dans FPT

fiche explicative sur le principe retenu pour le calcul de la retraite

fiche d’exemples de calcul retraite

Les recrutements ciblés comme prioritaires

OPA : Salaires, missions, recrutement, retraite : Pétition intersyndicale nationale des ouvriers d’Etat

OPA-PARCS : Compte-rendu de la réunion du 17 décembre avec le conseiller social du ministre des transport

OPA PARCS : Compte-rendu du groupe d’échanges "Parcs" du 08 juillet 2008 – Volet statutaire et grille de classification

Projet de grille salaire-classification des PTS

Projet de grille de classification des PTS

Projet de régime indemnitaire des PTS

OPA PARCS : PV du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat en date du 12 juin 2008

OPA PARCS : Compte-rendu de l’audience au Cabinet du ministre en date du 19 juin 2008

OPA PARCS : courrier commun CGT-FO-CFDT au ministre en date du 29 mai 2008

PARCS : Note du SG annonçant le report du  transfert des Parcs au 1er janvier 2010

Compte-rendu de la 2ère réunion (21-05-08) sur les dispositions statutaires

Réponse à l’USE-CFDT de la DGPA sur le recrutement des OPA

Observations et amendements CFDT sur le projet  de décret "statutaire"

Projet de décret sur les dispositions statutaires des personnels Parc

PARCS : Compte-rendu de la 1ère réunion (06-05-08) sur les dispositions statutaires relatives au transfert des Parcs

PARCS : Analyse USE-CFDT sur le projet de loi relatif au transfert des Parcs

Amendements proposés par le CFDT sur le projet de loi

Projet de loi relatif au transfert des Parcs

OPA PARCS : courrier intersyndical au ministre en date du 09 avril 2008

PARCS : Fin des ouvriers d’Etat au MEEDDAT ?’? : Compte-rendu de l’audience au Cabinet du ministre le 01 avril 2008

PARCS : Compte-rendu de l’audience au Cabinet du ministre le 27 mars 2008

Courrier intersyndical au ministre sur le remplacement des OPA partants à la retraite

PARCS : Compte-rendu de l’audience au Cabinet du Ministre, le 17 mars 2008

PARCS : Courrier-réponse du ministre(29/02/08) suite à la demande d’audience du 20/02/2008

PARCS : Compte-rendu de la réunion du 28/02/08 avec le Directeur Général des Routes (DGR) sur l’activités des Parcs jusqu’au transfert

PARCS : Compte-rendu de la réunion du 27/02/08 avec la Directrice Générale de la DGPA et avec M. Courtial : Point d’information sur les transferts Parcs

Transfert PARCS : Demande d’audience (CGT – CFDT – FO) au ministre JL Borloo

Transfert PARCS : Lettre de mission à M. Courtial en date du 18 janvier 2008"

Compte-rendu de la rencontre du 17 décembre 2007, avec J.L. Borloo, ministre du MEDAD sur les problèmes de transfert Parcs – OPA

Déclaration CFDT au ministre, lors de la rencontre du 17 décembre 2007

Compte-rendu de la réunion du 7 décembre 2007 avec Christian Fremeont, le directeur de cabinet du ministère

Compte-rendu du "groupe d’échanges Parcs " du 11 décembre 2007

Déclaration CFDT au "groupe d’échanges Parcs " du 11 décembre 2007