Pour simplifier l’accès aux droits et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la branche famille comme
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
À partir du 1er juillet 2023, en application d’un arrêté du 31 janvier 2023, le bulletin de paie comprendra une nouvelle rubrique : le montant net social (voir notre article du 23/02/2023). Profitons-en pour présenter effectivement ce que comporte la fiche de paie pour les agents publics. Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du
Le «montant net social» devra figurer mi-2023 sur les bulletins de paie
Une nouvelle rubrique, le montant net social, fera son apparition cet été sur les bulletins de paie des salariés comme des agents publics. Objectif : simplifier les démarches des allocataires, notamment du RSA et de la prime d’activité. Le bulletin de paie devra bientôt comporter une nouvelle rubrique : le montant net social. Les détails
