Un arrêté du 6 mars 2025, paru au JO du 27-03-25, définit la politique des déplacements professionnels des personnels de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Synthèse de l’arrêté du 6 mars 2025 1. Objet et Champ d’Application L’arrêté fixe les règles encadrant les déplacements professionnels des agents de la DGAC, dans un souci
Une multilatérale pour finaliser l’agenda social
La réunion multilatérale qui avait été annoncée par le ministre Marcangeli, afin de traiter de l’agenda social, s’est tenue le mardi 18 mars, sous la présidence du directeur de cabinet du ministre, Monsieur Arnaud Lacaze. Le directeur de cabinet du ministre de la Transformation et de la Fonction publique a ouvert la réunion en rappelant
Instruction ministérielle définissant la politique de voyage (déplacements professionnels)
Le 11 mars 2025, le pôle ministériel vient de publier une instruction ministérielle relative aux déplacements temporaires des personnels du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Ce document définit la nouvelle politique
Frais de déplacements : les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires
Le Journal Officiel vient de publier un arrêté qui fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains personnels civils et collaborateurs occasionnels de l’État du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministère de l’aménagement du territoire et de la
DDI … bientôt 15 ans : plaquette de présentation (évolutions, missions, revendications)
2015 … bientôt 15 ans que les DDI existent. Quelles sont leurs évolutions sur cette période, notamment les missions ? Vous trouverez en pièce jointe une plaquette de présentation, sous forme d’un document pliable en 3 parties. Dans cette plaquette vous trouverez : Contexte et organisation des DDI Les Directions Départementales Interministérielles (DDI) sont sous
Frais de déplacements des inspecteurs et des délégués du permis de conduire et de la sécurité routière
Le ministère de l’intérieur vient de publier un arrêté qui précise les conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Ces personnels sont affectés dans les préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), les
Frais de déplacements (politique de voyage ministérielle)
Le 28 novembre 2024, s’est tenue une réunion DRH / organisations syndicales, relative à la mise au point d’une instruction sur la politique de voyage ministérielle. – – – Documents transmis : Une note d’accompagnement qui précise le cadre dans lequel se place cette instruction Le projet final d’instruction ministérielle sur la politique de voyage Le
Allègement et simplification de la communication des pièces justificatives des frais de déplacement avancés par les agents publics
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté
Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)
Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin
Courrier au DRH sur l’incidence de la création de missions à la faveur des réorganisations
Courrier au DRH sur l’incidence de la création de missions à la faveur des réorganisations (10-12-21) Quelle incidence pour les agents dont le bureau devient, à la faveur d’une réorganisation, une mission au lieu d’un bureau rattaché directement à une sous-direction ou une mission dans une sous-direction au lieu d’un bureau ? Ne se retrouvent-ils
