Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2024 allège et simplifie la communication des pièces justificatives afférentes aux frais de déplacement temporaires avancés par les agents publics. Le décret 2024-746 du 06 juillet 2024 prévoit le principe général de non-conservation des pièces justificatives des frais de repas, sauf dérogations éventuellement prévues par arrêté
Frais de déplacements temporaires au MTECT (réunion du 13 juin 2024)
Dans le cadre de la politique de voyage du Ministère de la Transition Écologique, la DRH du pôle ministériel a organisé un réunion de concertation le 13 juin 2024. Cette réunion sur les frais de déplacements temporaires concernait les personnels civils du pôle ministériel, hormis ceux des DDI (voir les liens « pour mémoire » en fin
Courrier au DRH sur l’incidence de la création de missions à la faveur des réorganisations
Courrier au DRH sur l’incidence de la création de missions à la faveur des réorganisations (10-12-21) Quelle incidence pour les agents dont le bureau devient, à la faveur d’une réorganisation, une mission au lieu d’un bureau rattaché directement à une sous-direction ou une mission dans une sous-direction au lieu d’un bureau ? Ne se retrouvent-ils
