Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits des agents de l’État en matière de protection sociale complémentaire en santé. De quoi s’agit-il ? Quelles garanties ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique
La protection sociale complémentaire en prévoyance des agents de l’État (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les droits des agents de l’État en matière de protection sociale complémentaire en prévoyance. De quoi s’agit-il ? Quelles garanties ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Le régime de protection sociale complémentaire en prévoyance dans la Fonction publique
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : arrêté du 30-05-22 relatif à la couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Après le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 qui déterminait le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État, un arrêté du 30 mai 2022 vient préciser les garanties minimales et fixer les paramètres nécessaires au calcul et au plafonnement du montant des cotisations acquittées par chaque catégorie de
Protection Sociale Complémentaire (PSC) : couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (25-04-22)
Le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il détermine le régime de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État. Ce décret fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022.
