Publication de l’arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. La liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2024, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6
SOCIAL : Liste 2023 des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
L’arrêté du 29 décembre 2022 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2023, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre. La liste
SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles
SOCIAL : Liste des établissements concernés par les prestations sociales interministérielles L’arrêté du 24 décembre 2020 définit la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2021, par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 et, pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents
