Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés, vient de publier son rapport annuel 2024. Devant l’ampleur des discriminations, confirmée par plusieurs études en 2024, l’institution appelle à « un sursaut collectif face aux ruptures de droits. » – – – La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité
CSAM du 30 janvier 2025 : le compte-rendu CFDT
Vous trouverez ci-dessous, et en pièce jointe, le compte-rendu CFDT du Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) du 30 janvier 2025. Également en pièce jointe, la motion solennelle votée à l’unanimité lors de ce CSAM. – – – Présents pour la CFDT : Joëlle MARTICHOUX, Jean-Christophe SALUSTE, Dominique VINCENT La séance est présidée par le Secrétaire
Procédure de signalement des alertes dans la fonction publique – garanties et protections accordées aux agents publics (lanceurs d’alerte)
Publication d’une circulaire relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique. – – – La présente circulaire du 26 juin 2024 précise le cadre juridique applicable aux « lanceurs d’alerte » dans la fonction publique, les modalités
La Défenseure des droits s’inquiète des atteintes aux droits et libertés en France
La Défenseure des droits a présenté, le 26 mars dernier, son rapport annuel d’activité. Elle note une fragilisation des droits et libertés en France. C’est un cri d’alerte qu’a lancé fin mars la Défenseure des droits, Claire Hédon. En 2023, « plusieurs réformes législatives ou réglementaires ont restreint le bénéfice de certains droits, dans le domaine du logement, de l’accès aux prestations sociales ou encore
