Les dernières semaines ont vu se succéder les annonces, toutes négatives et stigmatisantes contre la Fonction publique et ses agents. La CFDT Fonction publique, organisation représentative des agents, lance une pétition qui nous permet de relayer la parole et les attentes de l’ensemble de nos collègues, quel que soit leur métier, quel que soit leur
La CFDT dans la mobilisation (communiqué de presse)
Communiqué de Presse n° 4 de la CFDT-Fonction Publique du 14 novembre 2024. La CFDT dans la mobilisation La CFDT Fonctions publiques a pesé de tout son poids pour faire émerger une mobilisation des agents publics qui permette une pleine visibilité et le recours à tous les moyens d’expression, y compris la grève, le 5
Aligner les jours de carence dans la fonction publique sur le privé : une mesure surtout idéologique ?
Aligner le délai de carence du public sur le privé comme le propose le gouvernement Barnier, la mesure a tout de l’évidence. Et pourtant elle ignore les nombreuses recherches qui montrent qu’en la matière le soi-disant « bon sens » n’est pas la solution. En effet, les dégâts du présentéisme doivent être intégrés à la
« Sens du Service Public » estime les pertes salariales entrainées par la hausse des jours de carence et la baisse du taux de remplacement en cas de maladie
Le groupe de réflexion (think tank) « Sens du Service Public » vient d’estimer l’impact de la hausse du nombre de jours de carence et l’abaissement du taux de remplacement de la rémunération en cas d’arrêt maladie de courte durée pour les fonctionnaires. Le gouvernement propose pour 2025 d’imposer aux fonctionnaires deux jours de carence supplémentaires en
Projet d’amendement budgétaire : des mesures d’économies ciblant les arrêts maladie des fonctionnaires
Dans le cadre des discussions budgétaires pour 2025, le gouvernement Barnier propose des mesures visant à réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies sur les dépenses liées à l’absentéisme des fonctionnaires. Les amendements présentés visent les jours de carence pour les arrêts maladie – la carence ce sont ces jours d’arrêt où la rémunération n’est pas versée
Budget : le gouvernement choisit la stigmatisation
Communiqué de Presse n° 3 de la CFDT-Fonctions Publiques du 28 octobre 2024 Le ministre de la fonction publique a annoncé dimanche 27 octobre au soir vouloir mettre en œuvre des mesures d’économies budgétaires en : passant de un à trois le nombre de jours de carence en cas d’arrêt maladie, réduisant de 10% l’indemnisation de
Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de
Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi
Jour de carence : baisse des petits arrêts maladie mais pas des gros
L’INSEE a publié une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Institut, pour une bonne partie de la fonction publique. Dans un article récent, le média Acteurs Publics fait un résumé de cette étude. – – – Fonction
Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique
A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”. – –
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu’au 31 décembre 2022. Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) concernant les règles
Hausse des arrêts maladie des agents publics : la Cour des Comptes fait ses recommandations
Hausse des arrêts maladie des agents publics : la Cour des Comptes fait ses recommandations (09-09-21) À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 juillet 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 5 juillet 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre souligne l’intérêt des échanges bimensuels.
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 juin 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 juin 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes :
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 25 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 mai 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 10 mai 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – La ministre ouvre la séance par un hommage à Eric Masson,
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 octobre 2021 (04-05-21) Nouvelle prolongation pour la dérogation à l’application d’un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier pour une période initiale de trois mois, cette dérogation avait déjà été prolongée
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 26 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 26 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – En ouverture de réunion, la Ministre a d’abord salué l’engagement des
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 avril 2021 (en visioconférence) Voici le compte-rendu de la visioconférence du 12 avril 2021, consacrée au suivi de la situation sanitaire avec la ministre Amélie de Montchalin. – – – – – – – – – Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre qui
Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus
Jour de carence : nouveau décret qui prolonge la suspension du processus (06-04-21) Le décret n° 2021-385 du 2 avril 2021, prolongeant la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 2
Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 02 avril 2021 (en visioconférence) Ce temps d’échanges s’est tenu à l’invitation de la Ministre, suite aux annonces du Président de la République le 31 mars, sur le renforcement des mesures sanitaires. En début de réunion, la Ministre a apporté les informations suivantes : Cet échange vise à
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 25 mars 2021 (en visioconférence) En ouverture de réunion, la Ministre a fait un point sur la situation préoccupante. Le Rhône, l’Aube et la Nièvre devront appliquer des mesures renforcées. Une mobilisation est lancée afin de trouver les personnels pour vacciner et pour soutenir les équipes des hôpitaux.
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021
CCFP : Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 mars 2021 Seuls deux textes étaient à l’ordre du jour de cette réunion du Conseil commun : prolongation de la suspension du jour de carence et extension de l’espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) aux agents de la Fonction publique territoriale et de la
Suspension jour de carence : le décret est publié …
Suspension jour de carence : le décret est publié … (11-01-21) Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021, relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, est paru au journal officiel du 9 janvier
CCFP : Suspension jour de carence – voie ouverte à la publication imminente du décret
CCFP – Suspension jour de carence – voie ouverte à la publication imminente du décret (07-01-21) Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 7 janvier 2021 était convoqué dans l’urgence afin d’examiner le décret de mise en œuvre de la suspension du jour de carence, en application de la loi de finances 2021.
Crise sanitaire : comité de suivi du 10 décembre 2020 (en visioconférence)
Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a précisé que peu de changements étaient à attendre pour le 15 décembre. Pour la réouverture des établissements au public, les arbitrages seront connus
Jour de carence : suspension du jour de carence pour le Covid-19
Vendredi 4 décembre, la Fonction publique a annoncé le dépôt d’un amendement dans le projet de loi de finances 2021, visant à suspendre le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents publics déclarés positifs au Covid-19. Nous rappelons que la CFDT demande la suspension du jour de carence depuis de nombreux mois,
En finir avec le jour de carence … (20-11-20)
En finir avec le jour de carence (20-11-20) Évoquant l’hypothèse d’une suspension pour les seuls agents atteints du Covid-19, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait mis en avant les difficultés liées au respect du principe du secret médical. Pour la CFDT cette invocation de “difficultés liées au respect du principe
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique. Pour la CFDT Fonctions publiques : Mylène Jacquot et Jean-Luc Saphore. En ouverture de réunion, la Ministre a
CHSCT-M du 13 novembre 2020
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 13 novembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 13 novembre 2020, en audio conférence. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Déclaration liminaire CFDT : On nous l’avait prédit, programmé, annoncé, presque promis … et bien c’est
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 12 novembre 2020 (en audioconférence) Comme les précédentes, cette visioconférence hebdomadaire a permis des échanges entre la ministre Amélie de Montchalin et les neuf organisations représentatives dans la Fonction publique En ouverture de réunion, la ministre a souligné que les courbes épidémiques n’amorcent qu’un frémissement qui ne doit
Suspension du jour de carence : Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical
Suspension du jour de carence : Amélie de Montchalin pointe les difficultés liées au secret médical (Localtis – 10-11-20) La suspension du jour de carence pour les agents publics fait toujours débat … Article de Localtis La suspension du jour de carence pour les arrêts maladie des agents n’est pas en vue. Évoquant l’hypothèse d’une
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 5 novembre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en visioconférence de 10h00 à 12h15, entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les neufs organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, toutes présentes. En ouverture de réunion, la ministre a rappelé sa dernière
CHSCT-M du 30 octobre 2020
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 30 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 30 octobre 202, en audio conférence. Administration : Mme PIETTE Emilie – secrétaire générale, M. CLEMENT Jacques – directeur des Ressources Humaines. CFDT : Christian JACOB La CFDT a
Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence)
Crise sanitaire : comité de suivi du 28 octobre 2020 (en audioconférence) Cette réunion s’est tenue en audio et visioconférence entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et les organisations représentatives dans la Fonction publique. Les neufs organisations syndicales étaient présentes. Trame de cette réunion avant l’intervention du Chef de l’État
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 19 octobre 2020 Cette réunion de suivi de la situation sanitaire était la première depuis les annonces du Président de la République du 14 octobre. En raison de la situation, c’était la première fois que la réunion se déroulait entièrement en visioconférence. La Ministre a débuté la réunion
Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme
Jour de carence : pour la DGAFP, pas de réduction significativement de l’absentéisme (14-10-20) Dans son rapport sur « l’état de la Fonction Publique et les rémunérations » présenté en annexe du projet de loi de finances 2020, la DGAFP ( direction générale de l’administration et de la fonction publique) reconnait elle-même que la réintroduction du jour
Réunion téléphonique entre la ministre de la Fonction Publique et les organisations syndicales
Réunion téléphonique entre la ministre de la Fonction publique et les organisations syndicales (14-10-20) Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, et en amont de l’intervention du Président de la République prévue le 14 octobre au soir, la ministre Amélie de Montchalin a invité en urgence les organisations syndicales à une réunion téléphonique le
CHSCT-M du 14 octobre 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 14 octobre 2020 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB en audioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration CFDT : La situation sanitaire
Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 30 septembre 2020 Cette réunion, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, est la troisième depuis la fin du mois d’août. Ces réunions concernent les trois versants de la Fonction publique. La ministre a rappelé l’ambition du Gouvernement de protéger les agents et d’assurer la continuité des services.
Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable
Suppression des jours de carence : une mesure de protection indispensable (30-09-20) Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT et Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques La situation sanitaire se dégrade régulièrement depuis maintenant plusieurs semaines et appelle à des mesures claires, lisibles et rassurantes en matière de protection de la
Le ton monte à propos du jour de carence …
Le ton monte à propos du jour de carence … (23-09-20) Réunion de suivi… et mise au point. Invitées à la mi-septembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques à discuter de la situation sanitaire dans les trois versants de la fonction publique, les organisations syndicales ont unanimement exigé la suspension
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020
Crise sanitaire : comité de suivi du 15 septembre 2020 Cette réunion, comité de suivi de la crise sanitaire, présidée par la ministre Amélie de Montchalin, avait été annoncée le 26 août dernier. La ministre a rappelé la circulaire du Premier ministre, le « questions-réponses » mis en ligne sur le site de la DGAFP et sa
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20
Situation sanitaire et jour de carence : Réponse « négative » de la ministre au courrier CFDT du 04-09-20 La CFDT Fonctions publiques avait saisi par courrier la ministre Amélie de Montchalin le 4 septembre dernier (voir notre article), après la publication de la circulaire du Premier ministre relative à la prise en compte de l’évolution de
Jour de carence : la polémique … suite
Jour de carence : la polémique … suite (11-09-20) Après les courriers des organisations syndicales à la ministre de la Fonction Publique (voir notre article du 09-09-20) demandant la suspension du jour de carence dans la Fonction Publique, c’est le Conseil Scientifique Covid-19 qui réclame cette suspension, sans oublier les Directeurs Ressources Humaines de grandes
CHSCT-M du 10 septembre 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 10 septembre 2020 Le Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) s’est tenu le 10 septembre 2020 Présents : M. CLEMENT Jacques (DRH), + PSPP1 CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE Sujet unique : projet d’instruction aux services sur la reprise d’activité (voir le projet d’instruction) M. CLEMENT nous
Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique
Jour de carence : Retour de la polémique sur son application dans la fonction publique (09-09-20) Le 04-09-20, la CFDT adressait un courrier à la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin, dans lequel il était demandé de suspendre l’application du jour de carence dans la Fonction Publique. Le 08-09-20, dans un autre courrier
Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique
Situation sanitaire : courrier à la Ministre de la Fonction publique (07-09-20) Suite à la publication de la circulaire en date du 1er septembre 2020 relative à la crise sanitaire et sans attendre la réunion du 15 septembre, la CFDT Fonctions publiques a interpellé par courrier Amélie de Montchalin. Dans son courrier (à télécharger ci-dessous),
Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc)
Covid-19 : INFORMATIONS UTILES (attestations de déplacement diverses, déconfinement, télétravail, questions/réponses, congés, droit de retrait, reports, etc ) Mis à jour le 26/05/2020 à 17h35 | Publication initiale le 17 mars 2020 Quelques informations utiles dans cette période où nos habitudes de vie et de travail sont quelque peu bouleversées. – – – – –
Jour de carence : Enfin une suspension globale pour les agents publics comme pour le privé !
Jour de carence : Enfin une suspension globale pour les agents publics comme pour le privé ! (21-03-20) L’engagement quotidien depuis des semaines de toute la CFDT pour obtenir cette mesure aboutit enfin. Un peu de justice pour des agents engagés sans relâche, avec des pensées spéciales pour les soignants. Ce matin, le secrétaire d’Etat
Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables
Urgence sanitaire : des mesures de justice sont indispensables (UFFA-CFDT – 20-03-20) Communiqué de presse n° 7 du 20 mars 2020 de la CFDT Fonctions Publiques (UFFA-CFDT) Le projet de loi d’urgence sanitaire discuté hier au Sénat et aujourd’hui à l’Assemblée nationale, prévoit plusieurs dispositions exceptionnelles pour enrayer la propagation du Covid-19. Si le déploiement
Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades
Jour de carence : pression sur le gouvernement pour suspendre son application pour les agents publics malades (18-03-20) Après les demandes orales et écrites des différentes organisations de la Fonction Publique (voir aussi article du Figaro), c’est au tour des employeurs territoriaux par l’intermédiaire d’un communiqué de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la
CHSCT-M extraordinaire Spécial COVID-19 du 17 mars 2020
Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) extraordinaire – Spécial COVID-19 du 17 mars 2020 A situation exceptionnelle, conditions exceptionnelles ! LE CHSCT ministériel du 17 mars 2020 s’est tenu en audio conférence entre les organisations syndicales et l’administration. Les débats étaient menés dans un premier temps par Mme la Secrétaire Générale, Émilie Piette
Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail
Fonction publique : face à la crise sanitaire, le gouvernement appelle à généraliser le télétravail (Localtis – 16-03-20) À chaque fois que cela sera possible, les employeurs publics devront recourir au télétravail, a indiqué ce lundi 16 mars le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les agents bénéficiant d’une autorisation
Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis !
Coronavirus : le gouvernement se prend les pieds dans le tapis ! (CFDT Finances – 04-03-20) Par Damien Leroux Après avoir tenu des propos lénifiants assurant que les fonctionnaires seraient dispensés de jour de carence, le gouvernement précise : sauf les malades ! Lors du conseil supérieur de la fonction publique de l’État du 3
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
Coronavirus : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement(02-03-20) La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié une fiche (en pièce jointe) portant sur la position statutaire des agents fonctionnaires devant rester à l’isolement durant 14 jours – quatorzaine – après un séjour dans une zone à risque
Installation d’une journée de carence à compter du 01-01-18 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)
Note de service du 29 mars 2018 qui vise à définir les modalités de mise en place de la journée de carence pour les agents publics payés par le MAA
Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité
Egalité pro et jour de carence : Courrier à Mme Schiappa (15-03-18) relatif à l’accentuation des inégalités hommes-femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique et plus particulièrement lors d’un congé maternité Accentuation des inégalités hommes / femmes par le biais du jour de carence dans la fonction publique Madame la
