Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS Note ministérielle du 16 avril 2019 relative à l’application des dispositions du décret CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique d’État) publié le mardi 16 avril 2019. Créé par l’article 10 de l’ordonnance n°2017-53 du 19
Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Décret n°2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique de l’Etat CITIS : le décret pour l’État vient d’être publié Publics concernés : fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat. Objet : modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au
