information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions

Un nouveau décret a été publié au Journal Officiel du 31 août 2023. Son objet est la mise en œuvre de l’obligation d’information des agents publics sur les conditions d’exercice de leurs fonctions. Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 est pris en application de l’article L.115-7 du code général de la fonction publique