Un décret vient élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’État. Ce décret n° 2024-406 du 02 mai 2024 a pour objet d’ouvrir le bénéfice du versement du «forfait mobilités durables» aux agents publics disposant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
Forfait mobilité durable – Attention : Il n’y a pas de versement rétroactif !
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2023, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur trajet domicile-travail,
Prise en charge étendue des frais de transport domicile-travail
Un décret et un arrêté viennent élargir le champ des bénéficiaires du «forfait mobilités durables» (FMD) dans la fonction publique de l’Etat, ainsi que les montants de ce forfait. Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou
Prise en charge des frais de transport domicile-travail
Prise en charge des frais de transport domicile-travail (18-08-20) Si vous venez en transports en commun au travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle de votre abonnement. Si vous vous déplacez à vélo et/ou en covoiturage (conducteur ou passager), vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables. J’effectue mon trajet domicile-travail en transports en commun
200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020
200 euros : le forfait « Mobilités Durables » entre en vigueur le 11 mai 2020 Le décret 2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du «forfait mobilités durables» aux personnels civils et militaires rémunérés par l’Etat ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le
Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement
Le MTES annonce un plan gouvernemental de 20 millions d’euros pour encourager la pratique du vélo pendant le déconfinement (01-05-20) Une importante hausse de la pollution de l’air risque d’accompagner le déconfinement. Les Français, sans doute réticents à utiliser les transports en commun dans une période incertaine de circulation du virus, vont privilégier leur voiture
Prolongation de l’expérimentation instituant l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2019-1520 du 30-12-19 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les
Création d’un forfait annuel vélo de 200 € dans la Fonction Publique Etat
Création d’un forfait annuel vélo de 200 € dans la Fonction Publique Etat (en 2020) Actualisation – Voir notre article du 11 mai 2020 : « 200 euros : le forfait “Mobilités Durables” entre en vigueur le 11 mai 2020« Le 9 août 2018, nous vous informions que le Décret n° 2018-716 du 3
Prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Décret n° 2018-716 du 3 août 2018 portant prolongation de l’expérimentation instituant une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à
Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe – Dispositif indemnitaire – Textes de référence – Note de gestion (DRH/SG – 25-10-16)
Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Principe – Dispositif indemnitaire – Textes de référence – Note de gestion (DRH/SG – 25-10-16) 1/- Principe : L’article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué une indemnité kilométrique vélo (IKV) visant à inciter les salariés
Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’IKV
Note de gestion du 24-10-16 relative à la mise en œuvre de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Résumé : mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les
IKV : Attestation DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)
Indemnité kilométrique vélo (IKV) : Attestation DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) Demande de prise en charge de tout ou partie des frais engagés correspondant aux déplacements effectués par les agents publics, à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (Décret n°2016-1184 du 31 août 2016)
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV)
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) Cette IKV est prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail (0,25’/km) relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des MEEM-MLHD ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur
