Indemnité de rupture

Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique Publics concernés : contractuels des trois versants de la fonction publique. Objet : régime spécifique applicable au contrat de projet. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe