mise à jour : 3 décembre 2024
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Indemnitaire

IGN : courrier intersyndical demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et l’indemnitaire pour les agents de l’inventaire forestier

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe le courrier intersyndical adressé au directeur général de l’IGN, demandant l’ouverture de négociation sur l’intéressement collectif et les modalités de mise en œuvre de politiques indemnitaires pour les agent·e·s de terrain de l’inventaire forestier national de IGN.  – – –

PRIMES : Note de gestion du 23 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)

La note de gestion du 23-07-24 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 23 juillet :

Note de gestion du 09 juillet 2024 relative aux modalités indemnitaires (PSR + PTETE) des Personnels d’Exploitation

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 09 juillet 2024 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2024. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques (JOP) pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Publication d’un décret portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat.  – – – Le décret : Le décret 2024-744 du 06 juillet 2024 le décret vise à instaurer un complément annuel temporaire qui tient compte des sujétions de

Conséquences indemnitaires liées à la création des corps et emplois des PETPE et PEVNF

Publication d’un décret et de deux arrêtés qui tirent les conséquences des décrets statutaires de création des corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) et de voies navigables de France (PEVNF) et, des emplois de chefs d’équipe d’exploitation divisionnaires (CEED) des travaux publics de l’Etat et de voies navigables de France.  –

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA)

Un arrêté du 25 avril 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre

Groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques du jeudi 18 avril 2024

Le sujet de l’organisation des JOP de Paris 2024 est hautement sensible. Les fonctionnaires et les agents contractuels de l’État, des collectivités concernées, et de l’Hospitalière, seront pour une partie d’entre eux mobilisés. La CFDT salue leur implication pour permettre la réussite de cet événement international qu’organise la France. La direction générale de l’administration et

NBI : les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 4 mars 2024 fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Art. 1er. – Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté. Art. 2. – Le

Rémunération des fonctionnaires au mérite : un autre point de vue …

Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction Publique, lors des bilatérales avec les organisations syndicales, a de nouveau évoqué la rémunération au mérite mais aussi l’avancement au mérite, le statut des fonctionnaires, etc. Depuis pratiquement un an, ces thèmes reviennent souvent dans ses propos et dans ceux des ministres et même du président, comme des

NBI : liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville au sein de la DDTM du Gard

Un arrêté du 1er février 2024 modifie l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)

Un arrêté du 1er février 2024 porte désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) du ministère de la transition écologique. – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de la nouvelle bonification indiciaire au titre

NBI : répartition de l’enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT

Un arrêté du 1er février 2024 précise l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT – – – Article 1er L’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services

Rémunération des fonctionnaires au mérite

Emmanuel Macron l’a confirmé lors de sa conférence de presse à l’Élysée, le 16 janvier : les agents de la fonction publique seront davantage payés au mérite. Cette rémunération des fonctionnaires au mérité sera certainement au cœur de la réforme à venir du secteur public. Le chef de l’État a en déclaré que «le principal

NBI : répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire

Un arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du MTECT-MTE-Mer. Un autre arrêté du 04 janvier 2024 porte la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification

NBI : nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)

Un arrêté du 21 décembre 2023 (Ministère de l’Intérieur) fixe les points de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribués aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) – – – Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère

Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires des PETPE

Vous trouverez ci-dessous, la note de gestion du 6 novembre 2023 relative modalités indemnitaires des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) au titre de l’année 2023. La présente note précise les modalités de gestion pour l’attribution de la prime pour services rendus (PSR) et de prime technique de l’entretien, des travaux et de

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du Ministère (MTE) et de VNF

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (27-10-23) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique, et les PETPE de Voies Navigables de France (VNF). Personnels d’Exploitation des TPE du ministère : Une prime technique

PETPE : arrêté du 25-10-23 fixant les montants de la prime pour services rendus

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, l’arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de la transition écologique. – – – Article 1 L’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par

CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT

Bonjour de la CFDT Cerema. Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI). En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la

PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE

La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP –

CEREMA : Référentiel RIFSEEP de l’Établissement Public

Vous trouverez ci-joints les documents relatifs au référentiel RIFSEEP du Cerema. Référentiel Cerema des groupes de fonctions RIFSEEP par corps : Ce document présente le référentiel RIFSEEP Cerema pour tous les corps ayant basculé au RIFSEEP à ce jour (référentiel adapté à l’organisation de l’établissement et découlant des grilles ministérielles). Concernant les montants relatifs aux

Sur un montant de primes, le Tribunal Administratif donne raison à un ex-IAM intégré dans le corps des ITPE

Acteurs Publics a mis en ligne un article traitant du cas d’un fonctionnaire appartenant à l’origine au corps des inspecteurs des affaires maritimes (IAM), intégré ensuite dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en 2017. S’étant vu maintenir le régime indemnitaire antérieur à son intégration, l’intéressé avait demandé une réévaluation, au

ISS des corps techniques : Comment bien les déclarer aux impôts ?

Pour les catégories techniques dont le versement des ISS 2020 s’est fait en une seule fois en 2022 (au lieu d’un versement en 6 fois en 6 ans), la DRH a adressé un courrier aux agents concernés, attestant du montant et du caractère exceptionnel de leur ISS au titre de 2020 perçu en 2022. Concrètement,

Circulaire du 28-04-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire « première ministre » du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. La présente note précise les modalités de mise en

ISS soldées en 2022 : publication du décret 2022-1391 du 31-10-22

Lors de l’annonce du versement en une seule fois du reliquat des ISS 2020 des corps techniques du pole ministériel, le ministre C. Béchu avait précisé une sortie rapide du décret d’application : c’est chose faite ce 31 octobre 2022. Le décret 2022-1391 du 31 octobre 2022, modifie le décret 2001-414 du 9 mai 2001

ISS soldées en 2022 : Pas une bonne nouvelle pour tout le monde !

Comme nous le disions hier, le ministre Christophe Béchu vient d’annoncer que les sommes dues des ISS 2020, qui devaient être soldées sur 6 ans, suite au passage au RIFSEEP des corps techniques du pôle ministériel, seront soldées en 2022. Cet étalement sur 6 ans avait fait l’objet d’une « négociation », proposé en début

Les ISS des corps techniques finalement soldées – pour tous – en 2022 …

Le ministre Christophe Béchu, vient d’adresser un courrier aux OS dans lequel il informe que les ISS 2020 dues aux corps techniques passés sous RIFSEEP et qui devaient être soldées en 6 ans, seront finalement soldées en décembre 2022 en même temps que la paye de ce mois. La CFDT et les autres OS étaient

CEREMA : retour du CTE du 24/05 (DSI, indemnitaire, service civique…)

Cette séance du Comité Technique d’Établissement (CTE) fait suite à celle du 11 mai dernier pour : 1 – REVOTER sur la réorganisation de la DSI (suite au vote unanime CONTRE) Mêmes votes défavorables des représentants du personnel, sur le même projet, après les mêmes échanges, notamment sur l’externalisation de l’assistance de premier niveau. La

RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 14 avril 2022

La 4ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 14 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. C’était a priori la dernière réunion de concertation avec les organisations syndicales avant un projet de note de gestion d’ici la rentrée 2022. La CFDT en a profité pour demander si un

Fiche pratique : le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les modalités de versement ? … De quoi s’agit-il ? Le RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des

RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 4 avril 2022

La 3ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 4 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. Pour la CFDT : Thierry Mocogni ( DDT27), Maxime Gomez (VNF), Carine Dumas (IGN), Patrick Fourmigue (Cerema) En préambule : la CFDT déplore que l’administration s’oriente vers un RIFSEEP des corps techniques, calqué

RIFSEEP pour les corps techniques : Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions pour IFSE et CIA

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés (05-11-21) définissant les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions des différents corps techniques concernés par la bascule vers le RIFSEEP. Les corps techniques concernés sont : Corps des Dessinateurs de l’Équipement Corps des Experts Techniques des Services Techniques Corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable Corps des Ingénieurs des

RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21)

RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21) Le décret modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique, est paru le 16 décembre sous le numéro 2021-1681. L’article 1er de ce décret 2021-1681 vise l’indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des

RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021

RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021 Cette nouvelle réunion sur la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RISFEEP) a porté sur 2 sujets : la paye du mois de décembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier

RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21)

RIFSEEP 2022 des corps techniques : première réunion ministérielle (10-12-21)   Bonjour de la CFDT Cerema Suite à la réunion ministérielle du 30 septembre sur la bascule RIFSEEP 2021, la DRH du Ministère a organisé ce matin, la première des quatre réunions de concertation prévues pour définir les règles de gestion du RIFSEEP 2022 (Quels

RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21)

RIFSEEP pour les corps techniques : Foire aux Questions (version du 30-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de publier une foire aux questions (FAQ).   Visualiser la Foire aux questions de la bascule au RIFSEEP Au sommaire de la FAQ : Suis-je

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH

RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus !

RIFSEEP pour les corps techniques : les arrêtés sont parus ! (05-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, les projets d’arrêtés présentés au CTM du 29-10-21 ont été signés et sont parus au journal officiel du 5 novembre 2021. Ces arrêtés sont les suivants : Arrêté du 5

RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020

RIFSEEP – CIA : bilan CIA 2020 Le bilan CIA 2020 vient d’être publié par la DRH : il présente au niveau national les éléments statistiques, suite à la réalisation de la campagne relative au complément indemnitaire annuel des MTE/MCTRCT/MM pour l’année 2020. C’est un bilan genré. Sur un plan formel, il est dans la

RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape

RIFSEEP pour les corps techniques : bascule en 2021, première étape Suite aux annonces de juillet dernier, les organisations syndicales ont été conviées à une première réunion de concertation (30-09-21) sur la bascule dite « technique » des primes des corps techniques dans le dispositif RIFSEEP. Qui est concerné ? Nouveauté de cette première étape, les corps

Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère !

Bascule vers le RIFSEEP des corps techniques : enfin un premier écrit du Ministère ! (30-09-21) Depuis l’annonce le 5 juillet dernier, du passage au RIFSEEP pour les corps techniques (Dessinateurs, ETST, TSDD, ITPE + Géom, ITGCE), on peut lire ou entendre beaucoup de questions, d’inquiétudes… voire de scénarios apocalyptiques ! Aujourd’hui, vendredi 30 septembre,

RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM

RIFSEEP : Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA aux agents des MTE-MCTRCT-MM Le calendrier de la campagne pour l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés aux MTE-MCTRCT-MM bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été précisé

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021)

ISS et PSR : Mesures indemnitaires 2021 (Réunion du 11 mai 2021) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) le compte-rendu de la réunion du 11 mai 2021 consacrée aux mesures indemnitaires ISS et PSR 2021 pour les corps de catégories techniques non affiliés au RIFSEEP. – – – – – – – Comme d’autres

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021

Déclaration CFDT à la 3ème réunion relative au chantier statutaire OPA du 19 mai 2021 Monsieur le Directeur, Mesdames, Messieurs, chers.es collègues, En préambule à cette seconde rencontre sur le chantier statutaire pour le corps des Ouvriers des Parcs et Ateliers, la délégation CFDT tient à vous rappeler fermement ses exigences. La CFDT demande l’instauration

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF

PETPE : Prime Technique de l’Entretien, des Travaux et de l’Exploitation pour les PETPE du MTE et de VNF Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés (04-05-21) d’attribution de la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation (PTETE) pour les Personnel d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (PETPE) du ministère de la transition écologique,

Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021

Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021 Participants pour l’UFETAM-CFDT : Maxime Gomez, Nadège Chedal-Anglay, Marie-Line Descryver, Eric Bouquet et Patrick Dufeil. Jacques Clément préside la réunion et demande aux OS si elles ont des déclarations préalables. La CFDT demande un bilan statistique de l’IFSE versée aux agents pour les différentes catégories car

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 22 mars 2021

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 22 mars 2021 Cette deuxième réunion s’est tenue dans le cadre du calendrier de l’agenda social ministériel ouvert sur le dossier OPA et avait pour point à l’ordre du jour la modification des décrets Homologie vers la FPT et Retraite suite à la nouvelle grille de classification des

OPA : Modernisation statutaire – Réunion du 11 décembre 2020

Une première réunion en visio/audio conférence s’est tenue le 11 décembre 2020 avec comme thème la modernisation du statut des Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) Administration : Stéphane Schtahaups Chef de service DRH – Frédéric Desbois sous directeur chargé de la modernisation et de la gestion statutaire – Audrey Lemesle chef de bureau –

Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD) : le point au 7 décembre 2020

Le ministère de l’Intérieur vient de faire parvenir aux préfets la note d’ajustement du calendrier de PEC des agents prépositionnés dans les secré­tari­ats généraux com­muns départe­men­taux (SGCD). A savoir : La CFDT avait demandé la révision du calendrier figurant dans la circulaire RH l’ouverture des SGCD étant prévu à l’origine pour le 1er juin 2020 et

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C

Primes : un complément indemnitaire exceptionnel de 100 € pour les agents de catégorie C (24-11-20) La ministre de la transition écologique a pris la décision d’octroyer un complément indemnitaire exceptionnel de 100€ aux agents de catégorie C afin de reconnaître leur implication dans le cadre particulier de l’année en cours. Comme nous vous l’avions

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade

ISS : le décret 2020-1418 du 20-11-20 entérine les modifications de coefficients de grade (20-11-20) Pour l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) 2020, comme nous vous l’annoncions dans notre article du 13 novembre 2020, les coefficients de grade pour les dessinateurs et experts techniques passent de 9 à 10. Un décret vient d’être publié dans ce

ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades

ISS : Tableau des montants 2019 (payés en 2020) par corps et grades Le tableau ci-dessous donne les montants d’Indemnité Spécifique de Service (ISS) de l’année 2019 (payés en 2020) en fonction des corps et grades pour un coefficient individuel de 1 et un coefficient de service également de 1. A ce jour, aucune note

Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer

Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer (12-11-20) La Direction des Ressources Humaines des ministères a communiqué sur les mesures indemnitaires mises en œuvre en cette fin d’année 2020 pour certains corps des ministères MTE/MCTRCT/Mer. A – Mesures pérennes Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2020. 1 – Indemnité spécifique

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus

PETPE : arrêté du 28-10-20 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée au PETPE Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE

Courrier CFDT (03-11-20) au DRH du MTE, relatif aux primes des ex-IAM devenus ITPE Vous trouverez ci-dessous un courrier de Mme Gwénaëlle L’HUILLIERE – secrétaire générale de l’UFETAM/CFDT – relatif aux primes des ex-IAM (Inspecteurs des Affaires Maritimes) devenus ITPE (Ingénieurs des Travaux Publics de l’État. Ce courrier fait suite à la réunion du 2

RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20)

RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un courrier de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM à M. Jacques CLEMENT, DRH du ministère, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – –

Fonction publique : agenda social du second semestre 2020

Fonction publique : agenda social du second semestre 2020 (11-09-20) Programme chargé en vue sur le plan du dialogue social dans la fonction publique. Preuve en est l’agenda social du deuxième semestre, adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, aux représentants du personnel et des employeurs mercredi

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres

ISS : Montant moyen en année pleine : Par grades et genres (26-08-20) Vous trouverez ci-dessous le tableau du montant moyen, par grades et genres, de l’Indemnité Spécifique de Service (en année pleine 2018) touchée par les corps techniques des MTE/MCTRCT/MM. Ce tableau est extrait du bilan d’exercice d’harmonisation des ISS au titre de 2018

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) (11-08-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 11-08-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani

Note de gestion (06-08-20) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2020 pour : l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture

RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture (28-07-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 28-07-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20)

Réunion DRH/OS sur le régime indemnitaire des C et B techniques (02-07-20) Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu CFDT de la réunion relative au régime indemnitaire des catégories C et B techniques des MTE-MCTRCT qui s’est déroulée en audioconférence le 2 juillet 2020. Une réunion présidée par Gérard CHATAIGNIER, chef du service pilotage, adjoint au DRH,

RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020

RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 3 juillet en présence des organisations syndicales. Cette réunion est la seconde (après celle du 19 juin) sur le projet de note de gestion 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des

Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS

Certains corps techniques des MTES/MCTRCT restent dans le régime indemnitaire des ISS (25-06-20) Un nouveau décret remet en question l’adhésion au régime indemnitaire RIFSEEP de certains corps techniques des MTES-MCTRCT. Ces corps continueront donc à bénéficier de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) Le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 a en effet modifié le

RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020

RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 19 juin en présence des organisations syndicales. Le thème de cette réunion était la présentation de mesures techniques qui ont vocation à être intégrées à la note de gestion 2020 du régime indemnitaire

ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements

ISS : Modification des coefficients de modulation par service et départements (05-03-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous, l’arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts et

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS

Parution des arrêtés RIFSEEP pour les ASS et les CTSS (31-12-19) Parution de deux arrêtés du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social (CTSS) et au corps des assistants de service social (ASS), du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle

Création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle (23-12-19) Un décret du 23 décembre 2019 et un arrêté à la même date, participent à la création d’une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle visant à faciliter les évolutions de compétences et accélérer les transformations des services de l’Etat. Cette indemnité concerne les fonctionnaires, les magistrats,

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé

Le nouveau régime indemnitaire des ASS et des CTSS est lancé (29-11-19) Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État a examiné deux arrêté fixant les nouvelles bornes réglementaires. Les projets d’arrêtés soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État du 28 novembre (voir les documents en pièces jointes) réévaluent les plafonds

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PSR : Note de gestion du 01-08-19 relative à la prime de service et de rendement (PSR) versée aux fonctionnaires des corps techniques des MTES-MCTRC La liste des fonctionnaires titulaires pouvant bénéficier de la prime de service et de rendement est la suivante : Ingénieurs des travaux publics de l’Etat ; Techniciens supérieurs du développement

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Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP (Note du 07-08-19) Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07 août 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) de certains corps et emplois, affectés au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) bénéficiant du

ISS : note de gestion du 19-07-19 relative à l’ISS 2018 (payée en 2019)

ISS : Note de gestion du 19-07-19 relative à l’indemnité spécifique de service 2018 (payée en 2019) La présente note de gestion vient préciser les modalités de gestion et de versement de l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée à certains fonctionnaires (1) du MTES et du MCTRCT en 2019, au titre des droits à l’ISS

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Note de gestion (13-06-19) : compléments de rémunération pour les agents Berkani La présente note de gestion concerne les modalités d’attribution des compléments de rémunération à compter de l’année 2019 pour: l’ensemble des agents contractuels dits « Berkani » ; les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par

Note de gestion (14-06-19) : primes et indemnités de certains contractuels du MTES/MCT

Note de gestion du 17 juillet 2018 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités de certains personnels contractuels du MTES/MCT La présente note de gestion a pour objet de préciser les modalités de la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2019 de certains personnels contractuels du MTES et du

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019

CIA (complément indemnitaire annuel) : réunion DRH/OS du 20 mai 2019 Réunion présidée par J. CLEMENT en présence de G. CHATAIGNIER, C. MERLUS, C. ROY. A retenir : Position contre le RIFSEEP de FO, FSU, CGT. Sont pour l’intégration des primes dans le traitement. Position pragmatique de CFDT et UNSA : améliorer le dispositif. Les