La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié un guide rappelant l’ensemble des règles relatives à la mise en œuvre de procédures de maintien des agents dans l’emploi au sein de la fonction publique de l’État. Un document accompagné de recommandations, bonnes pratiques mais aussi de modèles pour permettre une
Reclassement des fonctionnaires de l’État reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (25-04-22)
Le décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 a été publié au JO. Il définit les modalités de mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et de la période de préparation au reclassement. Ce décret fixe les modalités d’application de deux nouveautés introduites dans le dispositif de
