La note de gestion du 02 décembre 2024 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 02
PRIMES : Note de gestion du 23 juillet 2024 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du MTECT (modifie la note de gestion du 12 juillet 2024)
La note de gestion du 23-07-24 modifie la note du 12 juillet 2024 qui définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT affectés en administration centrale ou en service déconcentré. Modification apportée par la note du 23 juillet :
Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2024
Le 5 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2024. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 5 juin 2024 : La réunion était présidée par Jacques Clément, DRH
CEREMA : annulation de la notification de l’IFSE 2022. La CFDT propose un modèle de recours administratif
Aux agents des corps techniques, impactés par l’annulation de la notification de l’IFSE 2022. Rappels : au cours du CSA du 5 octobre dernier, le Directeur Général a informé vos représentants du personnel du refus du contrôleur financier de l’autoriser payer les rattrapages potentiels de l’IFSE 2022. Tous les agents ont ensuite reçu l’annulation de
CEREMA : IFSE des corps techniques /// IMPORTANT
Bonjour de la CFDT Cerema. Vendredi dernier, le Bureau Numérique Cerema a affiché un bref article intitulé : « Référentiel IFSE des corps techniques : application à compter du 1er janvier 2023« . Le DG nous avait préalablement communiqué cette information la veille, en fin du CSA (voir ICI). En bref, le contrôleur budgétaire a refusé la
PRIMES : Note de gestion du 28-07-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 28-07-23 définit la procédure d’attribution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré. La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP –
Salaires : Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques a édité fin juillet un livret expliquant tous les éléments constitutifs de la rémunération du fonctionnaire. Ce livret a été édité par la DGAFP afin de prendre en compte les décrets parus cet été concernant les nouveaux éléments de rémunération des agents. En plus de
Garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État (21-06-23)
Vous trouverez en pièce jointe une circulaire DGAFP du 21-06-23 relative au bilan et adaptation des modalités de mise en œuvre de la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité au sein des services déconcentrés de l’État. Cette circulaire, qui s’appliquera dès septembre, indique que c’est le ministère d’accueil qui devra payer
Indemnitaire : présentation des mesures catégorielles 2023
Le 23 juin, le DRH du ministère a réuni les organisations syndicales pour leur présenter les mesures indemnitaires catégorielles 2023. Une note de gestion sera finalisée cet été avec communication préalable des décisions finales à ces organisations syndicales. Compte-rendu de la réunion du 23 juin 2023 : – – – Voir la fiche récapitulative des
RIFSEEP : IFSE 2023 pour certains corps du MASA
La note de service MASA du 27-06-23 a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le territoire national. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2023. Le RIFSEEP se compose de trois volets cumulatifs : L’indemnité de fonctions,
Circulaire du 28-04-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État.
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire « première ministre » du 28 avril 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. La présente note précise les modalités de mise en
Circulaire du 07-02-23 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les Administrateurs de l’Etat
Vous trouverez en pièce jointe la circulaire du 7 février 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le corps des Administrateurs de l’Etat. Le nouveau régime de rémunération des administrateurs de l’Etat a vocation à se mettre
Écarts indemnitaires : le ministre Béchu répond à la CFDT-UFETAM
Réponse du ministre Christophe BECHU au courrier de la CFDT-UFETAM relatif aux écarts indemnitaires et modes de gestion différenciés entre les corps. Après plus 3 mois d’attente, le ministre de la Transition Écologique, Christophe BECHU, a enfin répondu à notre courrier du 25 novembre sur les écarts indemnitaires constatés et les modes de gestion différenciés
Écarts indemnitaires : la CFDT saisit le Ministre de l’Écologie et de la Cohésion des Territoires (25-11-22).
La CFDT-UFETAM a adressé un courrier au ministre Christophe BECHU à propos des écarts indemnitaires et modes de gestion différenciés entre les corps. De nombreux agents nous ont fait état de remarques sur les inégalités de traitement constatées dans la dernière note de gestion du RIFSEEP. C’est un des sujets de préoccupation majeurs de la
PRIMES : Note de gestion du 26-07-22 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTECT/MTE
La note de gestion du 26-07-22 définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du 1er janvier 2022. Cette note a pour objet d’exposer les modalités retenues pour les agents : appartenant aux corps
RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 14 avril 2022
La 4ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 14 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. C’était a priori la dernière réunion de concertation avec les organisations syndicales avant un projet de note de gestion d’ici la rentrée 2022. La CFDT en a profité pour demander si un
Fiche pratique : le régime indemnitaire des fonctionnaires de l’État (RIFSEEP)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le RIFSEEP : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Qui est concerné ? Comment est-il calculé ? Quelles sont les modalités de versement ? … De quoi s’agit-il ? Le RIFSEEP ( régime indemnitaire tenant compte des
RIFSEEP des corps techniques : Réunion du 4 avril 2022
La 3ème réunion sur le RIFSEEP des corps techniques s’est tenue le 4 avril 2022 sous la présidence de J. Clément, le DRH. Pour la CFDT : Thierry Mocogni ( DDT27), Maxime Gomez (VNF), Carine Dumas (IGN), Patrick Fourmigue (Cerema) En préambule : la CFDT déplore que l’administration s’oriente vers un RIFSEEP des corps techniques, calqué
Primes des Secrétaires Administratifs et des Attachés : Évolution des socles IFSE 2022
Le Département des Relations Sociales (SG/DRU/RS) des MTE-MCTRCT-MM, a fait parvenir aux organisations syndicales les tableaux d’évolution des socles IFSE pour les Attachés (AAE) et les Secrétaires Administratifs (SACDD). Faisant suite à la réunion du 28 janvier 2022 qui présentait les mesures de convergence indemnitaire en faveur des 2 corps administratifs précités du pôle ministériel,
Des augmentations de primes pour les Secrétaires Administratifs et les Attachés (28-01-22)
Dans un article du 20 décembre 2021, nous évoquions une convergence indemnitaire interministérielle pour les catégories A et B de la filière administrative. Les choses se concrétisent dans nos ministères avec une première réunion avec le DRH, ce vendredi 28 janvier 2022. – – – – – – – La CFDT ne cesse de revendiquer
RIFSEEP pour les corps techniques : Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions pour IFSE et CIA
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés (05-11-21) définissant les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions des différents corps techniques concernés par la bascule vers le RIFSEEP. Les corps techniques concernés sont : Corps des Dessinateurs de l’Équipement Corps des Experts Techniques des Services Techniques Corps des Techniciens Supérieurs du Développement Durable Corps des Ingénieurs des
RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21)
RIFSEEP pour les corps techniques : Parution du décret modificatif (16-12-21) Le décret modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique, est paru le 16 décembre sous le numéro 2021-1681. L’article 1er de ce décret 2021-1681 vise l’indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des
RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021
RIFSEEP pour les corps techniques : réunion du 10 décembre 2021 Cette nouvelle réunion sur la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RISFEEP) a porté sur 2 sujets : la paye du mois de décembre 2021 avec effet rétroactif au 1er janvier
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH
RIFSEEP pour les corps techniques : 2 documents importants fournis par la DRH (26-11-21) Concernant la bascule du régime indemnitaire des corps techniques MTE vers le RIFSEEP, la DRH du ministère vient de faire parvenir aux organisations syndicales, 2 documents importants. Une présentation des modalités retenues pour la bascule technique au RIFSEEP des agents des
Organisation gestion administrative et paye
Compte rendu de la réunion » Organisation gestion administrative et paye » du 27 octobre 2021 Première réunion du groupe de travail » Organisation gestion administrative et paye » lancée par la DRH dans un but de modernisation de ces services. Réunion présidée par J Clément et son adjointe, Mme Tranchant. La CFDT était représentée par :
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021
IFSE : conditions de mise en œuvre en gestion de la clause de réexamen de l’IFSE au titre de l’année 2021 (par UPCASSE – 06-09-21) L’article 3 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) précise que
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du
Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021
Réunion RIFSEEP du 3 mai : Mesures catégorielles 2021 Participants pour l’UFETAM-CFDT : Maxime Gomez, Nadège Chedal-Anglay, Marie-Line Descryver, Eric Bouquet et Patrick Dufeil. Jacques Clément préside la réunion et demande aux OS si elles ont des déclarations préalables. La CFDT demande un bilan statistique de l’IFSE versée aux agents pour les différentes catégories car
Note de gestion du 17-02-21 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en PNA aux MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 17 février 2021 relative au RIFSEEP 2020 des agents des corps techniques du MAA affectés en position normale d’activité aux MTE/MCTRCT/MM Vous trouverez ci-dessous la note de gestion du 17 février 2021 relative à la mise en œuvre en 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer
Mesures indemnitaires mises en œuvre en fin d’année 2020 aux MTE/MCTRCT/Mer (12-11-20) La Direction des Ressources Humaines des ministères a communiqué sur les mesures indemnitaires mises en œuvre en cette fin d’année 2020 pour certains corps des ministères MTE/MCTRCT/Mer. A – Mesures pérennes Ces mesures prennent effet au 1er janvier 2020. 1 – Indemnité spécifique
RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20)
RIFSEEP : Courrier relatif à l’IFSE des catégories C (13-10-20) Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe, un courrier de la Secrétaire Générale de la CFDT-UFETAM à M. Jacques CLEMENT, DRH du ministère, relatif à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions, et d’Expertise) des catégories C. – – – – – – – – –
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE)
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement (IAE) (11-08-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 11-08-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM
Note de gestion du 6 août 2020 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents des MTE/MCTRCT/MM La présente note de gestion définit les dispositions relatives à la mise en œuvre du RIFSEEP – indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) – à compter du
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture
RIFSEEP : les règles de gestion pour les Techniciens Supérieurs de l’Agriculture (28-07-20) Vous trouverez ci-dessous la note de service du 28-07-20, du Ministère de l’Agriculture (MAA) concernant les règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des techniciens supérieurs
RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020
RIFSEEP 2020 : Réunion du 03 juillet 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 3 juillet en présence des organisations syndicales. Cette réunion est la seconde (après celle du 19 juin) sur le projet de note de gestion 2020 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des
RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020
RIFSEEP 2020 : Réunion du 19 juin 2020 Une réunion présidée par Jacques Clément, Directeur des ressources humaines (DRH) s’est tenue le 19 juin en présence des organisations syndicales. Le thème de cette réunion était la présentation de mesures techniques qui ont vocation à être intégrées à la note de gestion 2020 du régime indemnitaire
