mise à jour : 20 décembre 2024
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Hygiène Sécurité Conditions de travail

Le jour de carence dans la Fonction publique (Fiche juridique)

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de

CCHSCT (État) : séance du 17 septembre 2024

La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail s’est enfin réunie, après deux ans d’interruption. Le bilan hygiène et sécurité de l’année 2021 était le point principal à l’ordre du jour.  La CFDT a regretté que la culture de la prévention soit toujours aussi balbutiante, et pose de nouveau la question de l’instauration nécessaire de

Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?

Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi

Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP

Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de

Jour de carence : baisse des petits arrêts maladie mais pas des gros

L’INSEE a publié une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Institut, pour une bonne partie de la fonction publique. Dans un article récent, le média Acteurs Publics fait un résumé de cette étude. – – – Fonction

Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique

A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”.  – –

CCHSCT (État) : séance du 15 novembre 2022

La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail  (CCHSCT) pour la Fonction publique de l’État s’est réunie le 15 novembre 2022. Différents points étaient à l’ordre du jour, dont le Bilan hygiène et sécurité qui a une fois de plus suscité les alarmes de la CFDT. La séance est présidée par Sophie Baron, sous-directrice

Plan santé au travail (PST) : groupe de travail du 10 novembre 2022

Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023.  Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux débutés

Fiche pratique : Le conseil médical

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le conseil médical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de saisine ?  Comment la décision est-elle élaborée ? … De quoi s’agit-il ? Le conseil médical est une instance médicale consultative, c’est-à-dire que

DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières

Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du

CHSCT-M exceptionnel du 7 mars 2022, suite à accident mortel en Savoie

Un CHSCT ministériel présidé pour la première fois par la ministre Barbara Pompili s’est tenu en urgence lundi soir. Il fait suite à l’accident du 3 mars dernier qui a coûté la vie à deux de nos collègues de la DIR Centre Est : Emmanuel HOUILLON et Raoul MARTIN. Madame la ministre revient sur les circonstances

Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail

Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant

Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2022

Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Stéphane Lagier informe que la séance de

Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022

La séance, présidée par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP,  était consacrée à l’examen du projet envoyé en amont, et à une intervention de l’Anact invitée en tant qu’expert sur l’élaboration d’indicateurs. L’objectif de l’administration est d’aboutir à une finalisation du plan en mars 2022.

DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)

Suite aux annonces du Premier ministre en réaction à l’aggravation de la crise sanitaire, le Ministère de l’Intérieur a invité les organisations syndicales à une visioconférence pour en préciser l’application des principales dispositions à compter du 3 janvier, notamment sur le champ des DDI. La CFDT a participé à cette rencontre et à porter ses

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services

DDI : Lutte con­tre l’épidémie Covid-​19 | Oblig­a­tion de télé­tra­vail et organ­i­sa­tion des services (29-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les

TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)

TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21) Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, sous la signature de Amélie de Montchalin, la ministre, publie une nouvelle circulaire renforçant le télétravail (3 jours imposés) pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à compter du 3 janvier 2022. –

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination

DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination (07-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité)

Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 6 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)

Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire) L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.

Plan santé au travail (PST) : réunion du 21 octobre 2021

Compte-rendu du groupe de travail « Plan santé au travail » (PST) : réunion du 21 octobre 2021 La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La séance était présidée par Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrières

CHSCT-M du 14 octobre 2021

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 14 octobre 2021, en présentiel et distanciel. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel. Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie (l’après-midi), M. CLEMENT Jacques, Mme AMSON, Mme

CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021

CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021 Outre l’approbation du PV de la séance du 19 novembre 2020 – PV qui est approuvé – deux points sont à l’ordre du jour : la présentation du bilan hygiène et sécurité 2019 pour la fonction publique de l’État et la présentation de la synthèse des rapports

Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique

Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique (19-08-21) Acteurs Publics, sous la plume de Emile Marzolf , revient sur le pass sanitaire ainsi que sur l’obligation vaccinale pour certains agents de la Fonction Publique. – – – – – – – – – – Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans

DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination

DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination (18-08-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).

DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19

DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les fiches réflexes sur la gestion des cas Covid-19 qui ont été élaborées en lien avec deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du

Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …

Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations … Point de situation A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter

Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État

Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire du 10 août 2021 qui présente les dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21

Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait

Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026

Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026 (20-07-21) La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique pour la période 2021-2026. Ce plan devrait être finalisé d’ici la fin 2021. Les travaux

Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics

Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction interministérielle du 13 juillet relative à la vaccination des agents publics contre la Covid-19. Cette instruction est adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région et aux préfets de département. – – –

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021

DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

CHSCT-M du 29 juin 2021

Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 29 juin 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 29 juin 2021. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM

Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM (03-06-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction aux services du 3 juin 2021 relative à la l’assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21

DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21

Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021

TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021 La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021, signée de la ministre de la Fonction Publique, encadre la reprise progressive en présentiel pour les

ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021)

ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021) 18 mai 2021 Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 21h à 6h. L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le non-respect de l’ensemble de ces mesures