Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le jour de carence. Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ? Quels droits ?… De quoi s’agit-il ? Le jour de carence est une journée qui n’est pas rémunérée en cas d’arrêt maladie. Il s’agit du congé de
CCHSCT (État) : séance du 17 septembre 2024
La commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail s’est enfin réunie, après deux ans d’interruption. Le bilan hygiène et sécurité de l’année 2021 était le point principal à l’ordre du jour. La CFDT a regretté que la culture de la prévention soit toujours aussi balbutiante, et pose de nouveau la question de l’instauration nécessaire de
Des mesures drastiques pour réduire les arrêts de travail des agents publics ?
Dans le rapport dit “revue des dépenses” remise au gouvernement par l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), il est question de la réduction de l’absentéisme et des absences pour raison de santé dans la fonction publique. Ce rapport propose notamment un renforcement des contrôles de ces arrêts, mais aussi
Élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la FP
Publication d’une nouvelle circulaire relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique. Cette circulaire du 11 juin 2024, abroge les précédentes circulaires relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour la fonction publique de
Jour de carence : baisse des petits arrêts maladie mais pas des gros
L’INSEE a publié une étude qui évalue l’effet du jour de carence sur les absences du personnel du secteur de l’éducation nationale, mais dont les conclusions valent, selon l’Institut, pour une bonne partie de la fonction publique. Dans un article récent, le média Acteurs Publics fait un résumé de cette étude. – – – Fonction
Covid-19 : le RETOUR du jour de carence dans la fonction publique
A compter du 1er février, un décret publié le 28 janvier met un terme à la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au coronavirus. Cette suspension devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2023. Le gouvernement a donc décidé d’avancer l’échéance, au vu d’un “contexte épidémique favorable”. – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 13-12-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 13/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
CCHSCT (État) : séance du 15 novembre 2022
La Commission centrale hygiène, sécurité et conditions de travail (CCHSCT) pour la Fonction publique de l’État s’est réunie le 15 novembre 2022. Différents points étaient à l’ordre du jour, dont le Bilan hygiène et sécurité qui a une fois de plus suscité les alarmes de la CFDT. La séance est présidée par Sophie Baron, sous-directrice
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 22-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail du 10 novembre 2022
Lors de cette séance, la CFDT a fait des propositions sur la mise en place d’espaces de discussion sur le travail, qui feront l’objet d’un guide rédigé en collaboration avec l’Anact. Elle a aussi proposé des axes prioritaires de travail pour l’année 2023. Ce groupe de travail se situe dans la continuité des travaux débutés
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 15-11-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 25-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Le plan santé au travail : après un démarrage laborieux, les travaux s’enclenchent enfin
Le plan santé au travail sera piloté au niveau national par la formation spécialisée « Santé et conditions de travail » (FS4) du Conseil commun de la fonction publique : c’est ce qu’a confirmé la DGAFP lors du dernier groupe de travail qui s’est tenu le 12 octobre. Cela a aussi été l’occasion d’échanger sur
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 11-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 11/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 04-10-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 04/10) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 27-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 06-09-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 23-08-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Fiche pratique : Le conseil médical
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le conseil médical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de saisine ? Comment la décision est-elle élaborée ? … De quoi s’agit-il ? Le conseil médical est une instance médicale consultative, c’est-à-dire que
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 05-07-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
DDI : Note MI du 30-06-22 – reprise épidémique – respect des gestes barrières
Vous trouverez ci-dessous la note du Ministère de l’Intérieur (MI) du 30 juin 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – La note du
Note aux services du 30-06-22 : recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires
Veuillez trouver ci-joint la note du 30 juin 2022 relative aux recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires signée par le Secrétaire général. – – – – – – – – – – – – – – – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 24-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 24/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 17-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères au 10-05-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail – Ministériel (CHSCT-M) des 31 mars et 20 avril 2022
Ce CHSCT-M s’est déroulé sur deux journées : le 31 mars et le 20 avril. Pour la CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence Présents pour l’administration : M. LEFORESTIER Guillaume – SG, M. CLEMENT Jacques – DRH, Pierre RODIN – ISST, PSPP1, DGITM / DMR Mot d’accueil
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-04-22)
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/04) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 29-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 15-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Lancement du premier Plan santé au travail dans la fonction publique pour la période 2022-2025
Après deux ans de concertation, le plan Santé au travail (PST) a été présenté par le gouvernement lors d’une réunion conclusive, lundi 14 mars. Le plan Santé au travail 2022-2025 : Ce plan contient une quinzaine d’objectifs et une quarantaine de mesures réparties en 5 axes : développer le dialogue social et le pilotage de
DDI : Levée progressive des mesures de protection liées à la crise sanitaire COVID
Dans le cadre du calendrier de sortie de crise sanitaire annoncé par le Premier ministre et la ministre de la transformation et de la fonction publiques, une instruction est parue le 14 mars 2022. Cette instruction indique que plusieurs mesures de lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 prennent fin à compter du
CHSCT-M exceptionnel du 7 mars 2022, suite à accident mortel en Savoie
Un CHSCT ministériel présidé pour la première fois par la ministre Barbara Pompili s’est tenu en urgence lundi soir. Il fait suite à l’accident du 3 mars dernier qui a coûté la vie à deux de nos collègues de la DIR Centre Est : Emmanuel HOUILLON et Raoul MARTIN. Madame la ministre revient sur les circonstances
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 08-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 08/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 01-03-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/03) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Sensibilisation et formation au secourisme en santé mentale dans la Fonction publique
Vous trouverez, ci-dessous en pièce jointe, la circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique. Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de
DDI : Instruction MI du 18-02-22 – Organisation du travail – COVID·19 – actualisation de mi-février 2022
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – Résumé de l’instruction : Évolution
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 17-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Note ministérielle du 17-02-22 : retour au droit commun en matière de télétravail
Vous trouverez ci-joint la note en date du 17 février 2022, relative au retour au droit commun en matière de télétravail, signée par le DRH. Teneur générale de la note : Retour au plein droit commun en matière de télétravail à compter du 7 mars 2022, à l’issue des vacances scolaires. Les consignes générales restant
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 14 février 2022
Ce groupe de travail, présidé par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) était le sixième consacré au plan santé au travail. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques Stéphane Lagier informe que la séance de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP au 10-02-22
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-02-22) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 03-02-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 03/02) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
DDI : Instruction MI du 02-02-22 – télétravail, gestes barrières et incitation à la vaccination
Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 2 février 2022 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les SGCD. – – – – – – – – – L’instruction du 02-02-22 – –
Instruction ministérielle du 01-02-22 : Poursuite du télétravail et des consignes sanitaires
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction MTE du 1er février relative à la poursuite du télétravail et des consignes sanitaires. Cette instruction est signée par le DRH, Jacques Clément. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction MTE du 01 février 2022 : Poursuite du télétravail et
TÉLÉTRAVAIL : Circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État
À la suite du Conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier sous l’autorité du Président de la République, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a signé le 21 janvier 2022, une nouvelle circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 20-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 20/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 14-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 14/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Plan santé au travail (PST) : groupe de travail DGAFP du 12 janvier 2022
La séance, présidée par Stéphane Lagier, chef du service des carrières et des politiques salariales et sociales à la DGAFP, était consacrée à l’examen du projet envoyé en amont, et à une intervention de l’Anact invitée en tant qu’expert sur l’élaboration d’indicateurs. L’objectif de l’administration est d’aboutir à une finalisation du plan en mars 2022.
Jour de carence : la suspension liée au Covid prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP confirme la prolongation de la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs jusqu’au 31 décembre 2022. Dans la nouvelle mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) concernant les règles
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 04-01-22)
Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 4 janvier 2022. Les présentes fiches ont été élaborées en lien avec les deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du 02 janvier 2022.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères, au 06-01-22
Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 06/01) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions). – – – – – – – – – ATTENTION : ces données ne concernent pas les agents en
Instruction ministérielle du 29-12-21 (nouveau renforcement du télétravail et des consignes sanitaires)
Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 29 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction : – – – – – – – – – – Pour mémoire : Instruction du
DDI : rencontre Ministère de l’Intérieur/OS sur les mesures sanitaires en DDI (30-12-21)
Suite aux annonces du Premier ministre en réaction à l’aggravation de la crise sanitaire, le Ministère de l’Intérieur a invité les organisations syndicales à une visioconférence pour en préciser l’application des principales dispositions à compter du 3 janvier, notamment sur le champ des DDI. La CFDT a participé à cette rencontre et à porter ses
DDI : Lutte contre l’épidémie Covid-19 | Obligation de télétravail et organisation des services
DDI : Lutte contre l’épidémie Covid-19 | Obligation de télétravail et organisation des services (29-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 29 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ) et les
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21)
TÉLÉTRAVAIL : 3 jours imposés par semaine (circulaire du 29-12-21) Le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, sous la signature de Amélie de Montchalin, la ministre, publie une nouvelle circulaire renforçant le télétravail (3 jours imposés) pour faire face à la pandémie actuelle. Elle s’appliquera à compter du 3 janvier 2022. –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (16-12-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (16-12-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au16/12) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par régions).
Santé, sécurité et conditions de travail dans la Fonction publique : compte rendu du 24 novembre 2021
Santé, sécurité et conditions de travail dans la Fonction publique : compte rendu du 24 novembre 2021 À l’ordre du jour de cette réunion : présentation des travaux sur le Covid long, focus sur les données « Conditions de travail » du rapport annuel sur l’État de la Fonction publique, présentation du rapport de gestion 2020 du FIPHFP
DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination
DDI : Renforcement des gestes barrières – Reprise épidémique – Anticipation des risques liés au variant « Omicron » – Incitation à la vaccination (07-12-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 07 décembre 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale, les DDI (notamment les DDT
Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité)
Instruction ministérielle du 08-12-21 (Nouvelles consignes sanitaires relatives au télétravail et aux moments de convivialité) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction de consignes sanitaires relative au télétravail et aux moments de convivialité faisant suite au conseil de défense sanitaire du 6 décembre dernier. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. L’instruction :
Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire)
Instruction ministérielle du 1er décembre 2021 (Nouvelles consignes Covid-19 au regard du contexte sanitaire) L’instruction ministérielle du 1er décembre 2021 édicte les consignes visant à renforcer le contrôle des mesures barrières en milieu professionnel au regard du contexte sanitaire résultant de la pandémie. Ces nouvelles consignes Covid-19 sont signées par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (25-11-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (25-11-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 25/11) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Plan santé au travail (PST) : réunion du 21 octobre 2021
Compte-rendu du groupe de travail « Plan santé au travail » (PST) : réunion du 21 octobre 2021 La construction du plan santé au travail se poursuit. Malgré des avancées, la CFDT réitère ses propositions. D’après l’article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La séance était présidée par Stéphane Lagier, chef du service des parcours de carrières
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21)
DDI : mise à jour des modalités de gestion des cas de covid-19 (fiches réflexes au 20-10-21) Les fiches réflexes de gestion des cas de COVID ont été mises à jour le 20 octobre 2021. Cette mise à jour intègre les nouvelles modalités de prise en compte des personnes vulnérables. Les présentes fiches ont été
CHSCT-M du 14 octobre 2021
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 14 octobre 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 14 octobre 2021, en présentiel et distanciel. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel. Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie (l’après-midi), M. CLEMENT Jacques, Mme AMSON, Mme
CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021
CCHSCT (État) : séance du 16 septembre 2021 Outre l’approbation du PV de la séance du 19 novembre 2020 – PV qui est approuvé – deux points sont à l’ordre du jour : la présentation du bilan hygiène et sécurité 2019 pour la fonction publique de l’État et la présentation de la synthèse des rapports
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (23-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (23-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 23/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (16-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (16-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 16/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (09-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (09-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 09/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (02-09-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (02-09-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 02/09) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Note aux services relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021
Note aux services relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021 (31-08-21) Vous trouverez ci-dessous, et ci-joint, la note aux services du 31 août 2021 relative à la reprise d’activité en conditions normales à compter du 1er septembre 2021. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE.
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (26-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (26-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 26/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (19-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (19-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 19/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique
Pass sanitaire et obligation vaccinale dans la Fonction Publique (19-08-21) Acteurs Publics, sous la plume de Emile Marzolf , revient sur le pass sanitaire ainsi que sur l’obligation vaccinale pour certains agents de la Fonction Publique. – – – – – – – – – – Comment s’appliqueront le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans
DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination
DDI : Gestion de la crise sanitaire – poursuite des mesures relatives à la vaccination (18-08-21) Vous trouverez ci-dessous l’instruction du Ministère de l’Intérieur du 17 août 2021 adressée aux préfet, directeurs et chefs de service de l’administration centrale et de l’administration territoriale (Les DDI et notamment les DDT et DDTM entrent dans ce champ).
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (12-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (12-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 12/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19
DDI : Fiches réflexes sur la gestion des cas de Covid-19 (27-07-21) Vous trouverez ci-dessous les fiches réflexes sur la gestion des cas Covid-19 qui ont été élaborées en lien avec deux services médicaux, de prévention et statutaire, sur la base de consignes sanitaires et des connaissances sur la maladie acquise à la date du
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations …
Pass Sanitaire à compter du 9 août : quelques informations … Point de situation A compter du 9 août, le « pass sanitaire » est obligatoire et s’applique pour : les activités de restauration commerciale (cafés, bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État
Circulaire du 10-08-21 : dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire du 10 août 2021 qui présente les dispositifs de pass sanitaire et d’obligation vaccinale applicables aux agents publics de l’État et comprend des recommandations à l’égard des employeurs publics dans
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (05-08-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (05-08-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 05/08) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21
Télétravail en DDI : instruction relative aux modalités de mise en œuvre au 01-09-21 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI (+ annexes). Cette instruction est accompagnée de la note de présentation du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Cette instruction fait
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (29-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (29-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 29/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (22-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (22-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 22/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026
Plan santé au travail (PST) 2021 – 2026 (20-07-21) La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans la fonction publique pour la période 2021-2026. Ce plan devrait être finalisé d’ici la fin 2021. Les travaux
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (15-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (15-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 15/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics
Instruction interministérielle du 13-07-21 relative à la vaccination des agents publics Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction interministérielle du 13 juillet relative à la vaccination des agents publics contre la Covid-19. Cette instruction est adressée aux secrétaires généraux des ministères, aux préfets de région et aux préfets de département. – – –
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021
DDI et SGCD : Adaptation des consignes sanitaires du ministère de l’intérieur au 30 juin 2021 Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2021 relative à l’évolution des gestes barrières en extérieur – incitation à la vaccination. Cette instruction est adressée aux préfets, aux
Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la vaccination des agents de la Fonction Publique de l’Etat (FPE)
Autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la vaccination des agents de la Fonction Publique de l’Etat (FPE) (05-07-21) Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 5 juillet relative aux autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique de l’Etat pour la vaccination contre la Covid-19. – – – – – – –
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (01-07-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (01-07-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 01/07) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
CHSCT-M du 29 juin 2021
Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) du 29 juin 2021 Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Ministériel (CHSCT-M) des MTE/MCTRCT/Mer s’est réuni le 29 juin 2021. CFDT : Gwenaëlle L’HUILLIERE en présentiel – Christian JACOB et Pascal MAUCHAMP en visioconférence Présents pour l’administration : Mme PIETTE Emilie, M. CLEMENT Jacques, PSPP1 Déclaration
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (24-06-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (24-06-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 24/06) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (17-06-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (17-06-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 17/06) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (10-06-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (10-06-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 10/06) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM
Covid-19 : Assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM (03-06-21) Vous trouverez ci-joint une nouvelle instruction aux services du 3 juin 2021 relative à la l’assouplissement des modalités de télétravail au MTE/MCTRCT/MM. Cette instruction est signée par la secrétaire générale, Emilie PIETTE. Face à l’amélioration de la situation sanitaire, obtenue notamment grâce à l’application de
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et EP (27-05-21)
Continuité d’activité – Situation des agents et nombre de COVID dans les services et établissements publics de nos ministères (27-05-21) Vous trouverez en pièce jointe la fiche (état au 27/05) sur le suivi des effectifs et le nombre d’agents atteint de COVID-19 (ou suspects) dans les services et établissements publics de notre champ ministériel (Par
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21
DDI : Résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les DDI au 01-06-21 Le ministère de l’Intérieur a publié (02-06-21) une note donnant les résultats de l’enquête de suivi des cas Covid-19 dans les Directions Départementales Interministérielles (DDI) au 1 juin 2021. 172 DDI ont répondu à l’enquête, soit 73 %, pour un
Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21
Assouplissement télétravail en DDI et SGCD : Instruction du Ministère de l’Intérieur du 28/05/21 Vous trouverez ci-dessous (et ci-joint au format PDF), l’instruction du secrétaire général du Ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 relative à l’assouplissement du recours au télétravail dans les services du ministère de l’intérieur. Cette instruction est adressée aux préfets, aux
TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021
TÉLÉTRAVAIL : nouvelle circulaire du 26 mai 2021 La situation sanitaire s’améliorant, un assouplissement progressif de certaines mesures mise en place peut dorénavant être envisagé, tout en conservant un degré de prudence élevé. La circulaire du 26 mai 2021, signée de la ministre de la Fonction Publique, encadre la reprise progressive en présentiel pour les
ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021)
ATTESTATIONS de déplacement dérogatoire entre 21h et 6h (Mise à jour le 18 mai 2021) 18 mai 2021 Sur l’ensemble du territoire métropolitain, un couvre-feu s’applique de 21h à 6h. L’attestation de déplacement est obligatoire pour tous les déplacements entre 21h et 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le non-respect de l’ensemble de ces mesures
Autorisation spéciale d’absence (ASA) dans le cadre de la vaccination des agents du pôle ministériel
Autorisation spéciale d’absence (ASA) dans le cadre de la vaccination des agents du pôle ministériel (13-05-21) Vous trouverez ci dessous (et en pièce jointe) l’instruction aux services du 13 mai 2021 relative à la vaccination des agents du pôle ministériel. Cette instruction est signée par Jacques CLEMENT, le DRH du ministère. – – – –
